Contrôle technique de la concession relative au service public de la distribution d'électricité

Sipperec

Le marché a pour objet le contrôle technique de la concession relative au service public de la distribution d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande. Pour chaque lot, les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché (3 ans):Lot 1: montant minimum: 40 000,00 EUR HT, montant maximum: 120 000 EUR HT;Lot 2: montant minimum: 40 000,00 EUR HT, montant maximum: 140 000 EUR HT;Lot 3: montant minimum: 40 000,00 EUR HT, montant maximum: 120 000 eur HT.
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Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056735
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1: pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour les renseignements techniques: M. Arnaud Brunel, responsable du pôle maitrise de l'énergie et énergies renouvelables (MDE ENR), par téléphone au +33 144748395, par fax au +33 144748391 ou par courriel: abrunel@sipperec.fr. Pour obtenir tous renseignementscomplémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenirau plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions sur la rubrique II.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Mise à disposition du dossier de consultation: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électronique et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:45-18:00 et le vendredi 9:00-12:30 et 13:45-17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1).Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM. Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention:"12s0004 - contrôle technique de la concession relative au service public de la distribution d'électricité - lot n° xx - ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 6ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:45-18:00 et le vendredi 9:00-12:30 et 13:45-17:15. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement, la seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le contrôle technique de la concession relative au service public de la distribution d'électricité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle des bases de données à caractère technique
Brève description:
La mission objet du lot n° 1 correspond au contrôle des bases de données à caractère technique de la concession. Il s'agira notamment de contrôler la qualité de la distribution, de l'évaluation de la prise en compte des risques climatiques et la valorisation des remises gratuites.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle des éléments techniques in situ de la concession
Brève description:
La mission objet du lot n° 2 correspond au contrôle des éléments techniques in situ de la concession. Il s'agira notamment de contrôler in situ les éléments techniques de mesure de la qualité et les colonnes montantes.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle des postes sources, des raccordements et des remises gratuites
Brève description:
La mission objet du lot n° 3 correspond au contrôle de la qualité des relations des concessionnaires avec les usagers du service. Il s'agira notamment de contrôler les raccordements, la qualité des prestations aux usagers dans le cadre de la mission de fourniture aux tarifs réglementés et la longueur de réseau LC retenue pour le calcul de la part R1 dite de "Fonctionnement" de la redevance de concession.
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Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande. Pour chaque lot, les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché (3 ans):
Lot 1: montant minimum: 40 000,00 EUR HT, montant maximum: 120 000 EUR HT;
Lot 2: montant minimum: 40 000,00 EUR HT, montant maximum: 140 000 EUR HT;
Lot 3: montant minimum: 40 000,00 EUR HT, montant maximum: 120 000 eur HT.
Numéro de référence: 12S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège du Sipperec, territoire des villes adhérentes à la compétence "Electricité" du syndicat, siège des délégataires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation),
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. point III.2.2 et III.2.3 du présent avis), (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb: afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres dugroupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106,114-2° et 114-3° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
Unité monétaire utilisée: euros.
L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acted'engagement, une avance sera versée dans les conditions desarticles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sipperec, tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service juridique
Melle Virginie Hebert, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0004
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique I.1: pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour les renseignements techniques: M. Arnaud Brunel, responsable du pôle maitrise de l'énergie et énergies renouvelables (MDE ENR), par téléphone au +33 144748395, par fax au +33 144748391 ou par courriel: abrunel@sipperec.fr.
Pour obtenir tous renseignementscomplémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenirau plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions sur la rubrique II.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Mise à disposition du dossier de consultation:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de créer un compte et de renseigner une adresse électronique et le nom d'un correspondant permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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En outre, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:45-18:00 et le vendredi 9:00-12:30 et 13:45-17:15) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1).Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM.
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Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention:"12s0004 - contrôle technique de la concession relative au service public de la distribution d'électricité - lot n° xx - ne pas ouvrir".
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 6ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi 9:00-12:30 et 13:45-18:00 et le vendredi 9:00-12:30 et 13:45-17:15.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chaque document devant être signé électroniquement, la seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et n'entraîne pas la signature des fichiers.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 035-056735 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276678
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056735
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, la valeur totale finale du marché est le montant maximum de tous les lots, reconductions comprises. Toutefois, le SIPPEREC n'est engagé que sur le montant minimum annuel de chaque lot soit: — lot 1 : 120 000 EUR HT, — lot 2 : 140 000 EUR HT, — lot 3 : 120 000 EUR (HT). La date d'attribution visée au V.1 est la date de notification des marchés. En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545), les candidats sont informés que, ces marchés peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 378, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de la méthodologie proposée et son adéquation aux objectifs de la mission: Ce critère sera notamment analysé au vu du mémoire en fonction de la capacité du candidat à intégrer les spécificités liées à la nature de la concession et aux préoccupations particulières des collectivités territoriales autorités concédantes. (40)
2. Le prix: Ce critère sera analysé au vu du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif. (35)
3. L'importance, la valeur et l'adéquation des ressources affectées à chacune des prestations décrites au CCTP (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Aec
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aeconseil.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Dotic
Adresse postale: 2 rue des Blanchisseurs
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Courrier électronique: jef.debeker@dotic.fr 📧

3️⃣
Nom: Le Caloch Consultant
Adresse postale: 66 rue Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Courrier électronique: sophie@lecalolchconsultant.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Virginie Hebert, Juriste
Source: OJS 2012/S 167-276678 (2012-08-29)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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