Contrôle sanitaire des eaux de consommation et de loisirs

ARS Auvergne

Le marché a pour objet le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, ...) par référence aux articles R. 1321-15 à R. 1321-22 du code de la santé publique, à l'arrêté du 21.1.2010 modifiant l'arrêté du 11.1.2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique, et à l'arrêté du 20.6.2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique. Le marché a également pour objet le contrôle sanitaire des eaux de loisirs: piscines (par référence aux articles L.1332-8 et L. 1332-9 du csp, d. 1332-1 à D. 1332-13 du CSP) et baignades (par référence aux articles L.1332-3 et L. 1332-6 du CSP, D.1332-14 à D.1332-38-1 du CSP, à l'annexe du décret no 2008-990 du 18.9.2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines, modifié par le décret no 2011-1239 du 4.10.2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade, à l'arrêté du 22.9.2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade et à l'arrêté du 23.9.2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARS Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Auvergne
Adresse postale: 60 avenue l'Union Soviétique
Code postal: 63057
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.auvergne.sante.fr/Internet.auvergne.0.html 🌏
Courrier électronique: emma.dumontroty@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 473745034 📞
Fax: +33 473744893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247473
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle des eaux de consommation et de loisirs dans l'allier
Brève description: Prélèvements et analyses sur site. Analyses en laboratoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle de base des eaux de consommation et de loisirs dans le Cantal
Brève description: Prélèvements et analyses sur site analyses de base en laboratoire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle complexe des eaux de consommation et de loisirs dans le Cantal
Brève description:

Acheminement des échantillons concernés depuis le lieu de prélèvement analyses complexes en laboratoire.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrôle de base des eaux de consommation et de loisirs en Haute Loire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: contrôle complexe des eaux de consommation et de loisirs en Haute Loire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: contrôle des eaux de consommation et de loisirs dans le Puy de Dôme
Numéro de référence: ARS63_CONTROLE_SANITAIRE_EAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne (Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Agrément par le Ministère de la Santé indispensable pour le laboratoire candidat à la réalisation des analyses demandées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fait directement par les personnes chargées de la distribution de l'eau, ou les exploitants en lieu et place du comptable public par dérogation au décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (cf. article 11) et du code des marchés publics, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6, L. 1332-9 et L. 1322-13 du code de la santé publique. dès lors il n'y aura ni avances, ni acomptes versés. Aucun exemplaire unique ou certificat de cessibilité constituant les pièces justificatives en cas de cession ou nantissement de créance ne seront délivrées par le comptable public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dumontroty Emma
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence régionale de santé Auvergne
Adresse postale: 8 rue de Vienne
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Point de contact: Mme Avy Sophie
Téléphone: +33 471072429 📞
Courrier électronique: sophie.avy@ars.sante.fr 📧
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Point de contact: Mme Dumontroty Emma
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63199&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 60 ave de l'Union Soviétique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63199&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARS63_CONTROLE_SANITAIRE_EAUX
Source: OJS 2012/S 148-247473 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 204 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008807
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247473
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce no346, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne (Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dôme)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Ipl Santé Environnement Durables Coeur de France - laboratoire de Moulins
Adresse postale: Zone de l'Etoile Boulevard de Nomazy BP 1707
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lda@ipl-groupe.fr 📧

2️⃣
Nom: Laboratoire départemental d'analyses et de recherche du Cantal, Service du Conseil général du Cantal
Adresse postale: 100 rue de l'Egalité
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15013
Courrier électronique: ldar15@cg15.fr 📧

3️⃣
Nom: laboratoire départemental d'analyses et de recherche du Cantal, service du Conseil général du Cantal

4️⃣
Nom: Laboratoire départemental d'analyses de la Haute Loire Conseil général de la Haute Loire
Adresse postale: 16 rue de Vienne CS 70081
Commune postale: Le Puy en Velay Cedex
Code postal: 43009
Courrier électronique: ldavb@cg43.fr 📧

5️⃣
Nom: Eurofins IPL Est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot Site Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Courrier électronique: hydrologie@eurofins.com 📧

6️⃣
Nom: Institut Louise Blanquet
Adresse postale: 28 place Henri Dunant BP 38
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 008-008807 (2013-01-08)

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