Contrôle sanitaire des eaux de consommation et de loisirs
Le marché a pour objet le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potables par traitement conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, ...) par référence aux articles R. 1321-15 à R. 1321-22 du code de la santé publique, à l'arrêté du 21.1.2010 modifiant l'arrêté du 11.1.2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique, et à l'arrêté du 20.6.2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique. Le marché a également pour objet le contrôle sanitaire des eaux de loisirs: piscines (par référence aux articles L.1332-8 et L. 1332-9 du csp, d. 1332-1 à D. 1332-13 du CSP) et baignades (par référence aux articles L.1332-3 et L. 1332-6 du CSP, D.1332-14 à D.1332-38-1 du CSP, à l'annexe du décret no 2008-990 du 18.9.2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines, modifié par le décret no 2011-1239 du 4.10.2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade, à l'arrêté du 22.9.2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade et à l'arrêté du 23.9.2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-27
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Avis de marché
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| 2013-01-08
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Avis d'attribution de marché
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