Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des immeubles situés 53/57 rue Segoffin et 34 rue du Capitaine Guynemer, à Courbevoie (92400)

OPHLM de Courbevoie

L'Oph de Courbevoie souhaite réaliser des travaux de ravalement de son patrimoine afin de moderniser son aspect extérieur et permettre l'intégration de celui-ci dans son environnement actuel. Le programme succinct des travaux est le suivant: - ravalement complet avec isolation thermique par l'extérieur de la résidence - traitement des épaufrures de béton et aciers apparents, y compris vérification et purge des bétons - remplacement des menuiseries - réfection des toitures-terrasses bâtiments 55 et 57. - Vérification et reprise des acrotères - mise en place de garde-corps de toiture (selon réglementation) - révision de l'ensemble des gaines techniques afin de les rendre coupe-feu - remplacement des portes palières et de Halls - amenagements exterieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl F Daune architecture - urbanisme

Qui ?

• OPHLM de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les 217 logements sont répartis en 4 bâtiments, dont trois reliés entre eux par un bâtiment en RDC comportant une crèche. Les travaux seront réalisés en site occupé dans le respect des contraintes de fonctionnement (sécurité des personnes, sécurité incendie), et règlementaires du site, notamment au niveau des accès et de la crèche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.hlm-courbevoie.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@hlm-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 147894646 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340577
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com - les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: Oph courbevoie moe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics 2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

1. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR(s) 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années 2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur + Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché 4. Déclaration indiquant L'Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance de 5 %. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Oph de Courbevoie et emprunts - paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi n. 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et Décret n. 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Délais d'études et de réalisation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Siry Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Oph de Courbevoie
Point de contact: Mme Choriol Cécile, responsable de la maitrise d'ouvrage
Courrier électronique: c.choriol@courbevoie-habitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.hlm-courbevoie.fr/ 🌏
Code postal: 94200
Point de contact: M. M. Glais Pascal, directeur de la gestion locative par empechement du DG
URL pour la participation: http://www.hlm-courbevoie.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.hlm-courbevoie.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Oph courbevoie moe
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH de Courbevoie - service marchés - M. Pascal Siry
Adresse postale: 1 rue Massenet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147894646 📞
Adresse Internet: http://www.hlm-courbevoie.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 207-340577 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128939
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340577
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce no 242, BOAMP 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 26 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Sarl F Daune architecture - urbanisme
Adresse postale: 60 rue des Orteaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.daune@fdaune.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Glais

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Nom: Comité consultatif interdépartemental des règlements amiables des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2013/S 077-128939 (2013-04-16)

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