Contrat cadre pour de l'expertise en génie parasismique et géotechnique des unités d'ingénierie DIN, DPN, DPIT et DPIH

EDF SA - direction des achats

Les prestations qui relèvent:
— d’expertise concernant la prise en compte de l’interaction sol structure, notamment sur les domaines suivants: ouvrages fortement enterrés, comportement non linéaire des sols, etc...,
— d’expertise sismique: études de définition du signal sismique,
— d’expertise géotechnique: études paramétriques d’ISS, risque de liquéfaction de sol, stabilité de pente, etc....

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
2012-04-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Contrat cadre d'une durée de 5 ans dont 3 ans fermes et 2 options de 1 an renouvelable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: anne-christelle.cali@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108390
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier hors délai ou incomplet. EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire. La consultation sera effectuée par e-tender (rfq) via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 💰
Brève description:
Les prestations qui relèvent:
— d’expertise concernant la prise en compte de l’interaction sol structure, notamment sur les domaines suivants: ouvrages fortement enterrés, comportement non linéaire des sols, etc...,
— d’expertise sismique: études de définition du signal sismique,
— d’expertise géotechnique: études paramétriques d’ISS, risque de liquéfaction de sol, stabilité de pente, etc....
Description des options:
Options de durée.
2 options de 1 an renouvelable
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: PIAT-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l’article 1741 du Code général des impôts;
Afficher plus
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;
Afficher plus
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Afficher plus
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Afficher plus
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Afficher plus
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée pour les 4 points et qui reprend les articles cités.
— Fournir également les documents administratifs complétés et signés NOTI1 et NOTI2.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
L'entreprise intéressée devra fournir les éléments suivants:
— Un extrait K-Bis (ou équivalent) ou au répertoir des métiers ou, le cas échéant, une attestations officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire,
Afficher plus
— Fournir une attestation d'une compagnie d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité et précisant la nature des garanties souscrites ainsi que les montants,
— Le Chiffre d'Affaire (CA) et le résultat net des 3 dernières années (exercices clos), ainsi que les liasses fiscales complètes,
— Le Chiffre d'Affaire avec EDF sur les 3 dernières années et la liste détaillées des marchés correspondants, (préciser le pourcentage de CA avec EDF par année, numéro de contrat, titre du marché, le nom du Centre d'Ingénierie EDF),
— Le Groupe d'appartenance de l'Entreprise intéressée (sa structure juridique), la liste de ses actionnaires et la liste de ses sociétés (et leur structure juridique),
— La relation par raport au groupe (filiale, etc...),
— La liste des actionnaires,
— Les effectifs de l'Entreprise et ceux dédiés en propre au marché, sur les 3 dernières années, avec indication de la catégorie professionnelle, de l'expérience et du type de contrat de travail (CDI, CDD, interim, etc...),
— Préciser votre convention collective du travail.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
NB:
EDF n'acceptera qu'une seule participation (au sein d'un groupement) pour les filiales d'un même groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Détenir une expertise dans le domaine du génie parasismique et géotechnique dans le domaine nucléaire:
— Démontrer la capacité à réaliser des études dans le domaine…
… de l’interaction sol structure, y compris ouvrages sur fondations profondes (pieux, inclusions rigides...) et ouvrages fortement enterrés (station de pompages, puits...),
… du comportement des sols sous sollicitations sismiques (analyse du risque de liquéfaction, stabilité de pente...),
… de la déconvolution du signal sismique.
Maitriser la langue française ET la langue anglaise.
Maîtriser des règlements français (y compris les règlements de conception du parc en exploitation et en déconstruction – exemple: CCBA 60, CM66, CCBA68) et internationaux (Eurocodes, British Standards...).
Maîtrise de la confidentialité.
Appliquez vous une politique Développement Durable, Responsabilité Sociale dans votre Entreprise ? si Oui, fournir les documents le prouvant, tels que Engagements, Chartes, Plan d'Actions, etc...
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GME solidaire privilégié.
Autres conditions particulières:
Dans le cas de sous-traitance, celle-ci devra être explicite avec la remise d'un rapport détaillé qui démontra que le sous-traitant dispose des mêmes capacités demandées (administratives, économiques, financières, techniques et organisationnelles) que celles du titulaire.
Afficher plus
Dans le cas de Groupement, une entreprise candidate ne peut participer à plusieurs groupements, ni répondre à titre individuel et au titre du groupement. EDF se réserve le droit de ne pas consulter séparément les candidats appartement à un même groupe industriel, que ce soit en tant que consultés principaux ou en tant que membres de groupements distincts.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 2012-05-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être télécharchés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'informations n° rfi_54359.
Pour accéder à la demande d'information rfi_54359 PIAT-019 Expertise Génie Parasismique et Géotechnique:
— se connecter sur http://portail-achats.edf.com,
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur accés aux demandes d'informations,
— cliquer sur l'onglet Demandes d'Informations accessible à tous,
— sélectionner la demande d'information rfi_54359 PIAT-019 génie parasismique et Géotechnique,
— cliquer sur j'accepte sur la gauche de l'écran, cliquer sur ajouter à mes demandes d'informations, valider.
L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite au portail achats électronique d'EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire accessible depuis la page d'accueil du Portail, sur le site:
À l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites vous connaître !

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: agence achats ingénierie Ciden et Septen
Anne-Christelle Cali
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.COM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108390 (2012-04-02)
Informations complémentaires (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115182
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108390
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115182 (2012-04-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍