Contrat cadre d'études de programmation, de faisabilité et d'actualisation de schéma directeur immobilier

Université Claude Bernard - Lyon 1

Mise à jour d'un schéma directeur immobilier existant en intégrant l'évolution des besoins et l'adéquation avec les éléments de la tranche 1, en cours de réalisation ainsi que l'élaboration du programme technique détaillé de la future tranche de travaux, puis mise à jour régulière du schéma directeur immobilier suite aux études de programmation réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ARP groupée avec Saunier associés et Serge Duccoux

Qui ?

• Université Claude Bernard - Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le périmètre de l'étude est le site universitaire de Rockefeller à Lyon 8ème (4 sur 7 bâtiments et les espaces extérieurs du site ainsi que le domaine de la Buire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: +33 472431098 📞
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288906
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est mono attributaire. Il est sans montant minimum ni maximum. Cet accord cadre pourra faire l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les justificatifs visés à la section Iii-2 du présent avis notamment les capacités techniques seront fournies par le groupement afin de permettre une appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance: Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant uniquement pour des prestations accessoires, et à condition qu'un engagement du sous-traitant pressenti soit joint à la candidature, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées. Pour les candidats non établis en France: (présentation des justificatifs Iii.2.1) -Le candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale. Pour les candidats établis dans un pays tiers: -Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la Communauté européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013 documents de la candidature: le présent avis d'appel public à concurrence est complété par les documents suivants: -note de présentation et d'organisation du projet: pour information des candidats -cadre des tableaux de référence: à compléter par les candidats et à transmettre en retour obligatoirement dès la publication de l'avis d'appel à concurrence dans les journeaux officiels, les candidats peuvent télécharger les documents précités sur le site internet http://achatpublic.com. Sous la référence 09015t.10 Prog Les candidats ont également la possibilité de recevoir gratuitement les documents précités sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme. Conditions de remise des candidatures: -les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, le lieu d'exécution et la mention "Ne pas ouvrir". Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 les jours ouvrés à l'adresse indiquée ci-dessus. -modalités de remise des candidatures par voie électronique: les candidats peuvent remettre une offre électronique via la plate forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires

Le présent accord cadre est mono attributaire. Il est sans montant minimum ni maximum. Cet accord cadre pourra faire l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les justificatifs visés à la section Iii-2 du présent avis notamment les capacités techniques seront fournies par le groupement afin de permettre une appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance: Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant uniquement pour des prestations accessoires, et à condition qu'un engagement du sous-traitant pressenti soit joint à la candidature, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées. Pour les candidats non établis en France: (présentation des justificatifs Iii.2.1) -Le candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale. Pour les candidats établis dans un pays tiers: -Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la Communauté européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013 documents de la candidature: le présent avis d'appel public à concurrence est complété par les documents suivants: -note de présentation et d'organisation du projet: pour information des candidats -cadre des tableaux de référence: à compléter par les candidats et à transmettre en retour obligatoirement dès la publication de l'avis d'appel à concurrence dans les journeaux officiels, les candidats peuvent télécharger les documents précités sur le site internet http://achatpublic.com. Sous la référence 09015t.10 Prog Les candidats ont également la possibilité de recevoir gratuitement les documents précités sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme. Conditions de remise des candidatures: -les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, le lieu d'exécution et la mention "Ne pas ouvrir". Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 les jours ouvrés à l'adresse indiquée ci-dessus. -modalités de remise des candidatures par voie électronique: les candidats peuvent remettre une offre électronique via la plate forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 09015T.10 PROG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Rockefeller, 69008 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments suivants: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité mais chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations, auxquelles se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le volet " études de programmation ": compétences: il est demandé des compétences en programmation en architecture et en aménagement, en économie de la construction et en qualité environnementale des bâtiments; indiquer les titres d'études et l'expérience professionnelle des personnes qui seront affectées aux missions. Références: il est demandé des références concernant des opérations de réhabilitation de bâtiments publics en site occupé sur les 3 dernières années; fournir des références récentes et si possible ciblées sur des opérations similaires et de taille comparable. Ces références devront être strictement renseignées dans le tableau " références du candidat pour le volet 1 " (joint en annexe). Moyens: il est demandé des moyens humains et matériels d'une taille suffisamment importante au regard de l'ampleur, de la complexité et de la durée de l'accord-cadre; fournir une note d'organisation indiquant les moyens qui seront déployés. Pour le volet " études de faisabilité " compétences: il est demandé des compétences en ingénierie (voiries et réseaux extérieurs, structures, façades, second oeuvre, fluides, courants forts et faibles, appareils élévateurs, sécurité incendie, accessibilité personne en situation d'handicap); indiquer les titres d'études et l'expérience professionnelle des personnes qui seront affectées aux missions. Références: il est demandé des références concernant des opérations de réhabilitation de bâtiments publics; fournir des références récentes sur les 3 dernières années et si possible ciblées sur des opérations similaires et de taille comparable. Ces références devront être strictement renseignées dans le tableau " références du candidat pour le volet 2 " (joint en annexe). Moyens: il est demandé des moyens humains et matériels d'une taille suffisamment importante au regard de l'ampleur, de la complexité et de la durée de l'accord-cadre; fournir une note d'organisation indiquant les moyens qui seront déployés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le volet " études de programmation ": En sus de la phase de programmation globale, plusieurs études de programmation détaillée portant sur des opérations distinctes étant susceptibles d'être commandées simultanément au candidat, ce dernier doit présenter une organisation comprenant a minima 4 personnes: - un directeur de projet (programmiste); - un chef de projet (programmiste); - un économiste distinct des programmistes; - un ingénieur QBE distinct des programmistes pour le volet " études de faisabilité " Etant donné la taille des études susceptibles d'être commandées simultanément au candidat, ce dernier doit présenter une organisation comprenant a minima 3 ingénieurs: - un ingénieur structure; - un ingénieur fluides; - un ingénieur électricité (courants forts et courants faibles); Toute candidature ne comprenant pas les tableaux joints en annexes dûment renseignés sera écartée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance pourra être accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges. Les factures seront réglées sous forme d'acomptes et d'un solde par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement: les prestations faisant l'objet de cette consultation seront majoritairement financées par l'etat ainsi que par des collectivités territoriales et l'université lyon 1.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Qualité des compétences présentées, références adaptées à l'opération de requalification, moyens des candidats.

Date d'envoi des invitations: 2012-10-29 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Donnet Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Point de contact: service des marchés - bâtiment daubié
Mme Boban - Plee Cécile
Téléphone: +33 472447961 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yecsRbLTUx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09015T.10 PROG
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché selon les prescriptions de l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja). Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007) une demande indemnitaire peut être également faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 175-288906 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091533
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288906
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Annonce no255, BOAMP 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 09015T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Rockefeller, 69008 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Société ARP groupée avec Saunier associés et Serge Duccoux
Adresse postale: 27 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel : le président du Tribunal Administratif peut être saisi avant la conclusion du marché selon les prescriptions de l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja).Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja.Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du Cja).Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.07.2007)une demande indemnitaire peut être également faite.

Source: OJS 2013/S 056-091533 (2013-03-15)

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