Consultation no20129300087: mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage - opérations d'infrastructures routières
Conseil général de Seine Saint Denis
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage dans sa mission de conduite d'opération et de coordination des maîtrises d'oeuvre durant les phases de conception et de réalisation d'une opération d'infrastructures routières, en liaison le cas échéant avec les autres maîtres d'ouvrage de l'opération dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage multiple, en vue d'assurer le respect du programme et particulièrement les délais et coûts envisagés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939523 📞
Fax: +33 143939550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172843
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300087
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christiane Neau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements - service faisabilité programmation
M. Harte Serge
Téléphone: +33 143934683 📞
Fax: +33 143934223 📠
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
Fax: +33 173939550 📠
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse postale: hotel du département
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300087
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 103-172843 (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants, pour toute la durée du marché, sont les suivants: -minimum: 200 000 EUR TTC -maximum: 1 200 000 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939523 📞
Fax: +33 143939550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172843
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300068, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300087. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage dans sa mission de conduite d'opération et de coordination des maîtrises d'oeuvre durant les phases de conception et de réalisation d'une opération d'infrastructures routières, en liaison le cas échéant avec les autres maîtres d'ouvrage de l'opération dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage multiple, en vue d'assurer le respect du programme et particulièrement les délais et coûts envisagés.
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Numéro de référence: 20129300087
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat ne produit pas le formulaire Dc2, il devra fournir: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
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Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département et sur ressources exterieures publiques-avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements, ainsi que de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christiane Neau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements - service faisabilité programmation
M. Harte Serge
Téléphone: +33 143934683 📞
Fax: +33 143934223 📠
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
Fax: +33 173939550 📠
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse postale: hotel du département
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300087
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300068, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300087. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 103-172843 (2012-05-30)
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