Construction de la seconde extension de l'Université de Technologie de Troyes

Conseil général de L'Aube

Construction de la seconde extension de l'Université de technologie de Troyes.
Description succincte de l'operation:
Développement de locaux de recherche sur 6000 mètres carrés environ dont 4600 mètres carrés de construction neuve en extension et réutilisation de 1500 mètres carrés de bureaux existants.
Decomposition en tranches pour les lots 1, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 20 et 25:
Tranche ferme: ensemble du projet hors aménagement de la zone GIS.
Tranche conditionnelle: aménagement de la zone GIS.
Option: Lot 4 - vêture béton résine polyester.
Délai d'execution des travaux: 1 mois de période de préparation, 23 mois de travaux pour la tranche ferme et 3 mois de travaux pour la tranche conditionnelle. Les deux tranches devraient être réalisées de manière concomitante.
Date prévisionnelle de notification des marches: 9.11.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2013-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: service des marchés 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235352
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Criteres de jugement des offres: Pour l'ensemble des lots sauf les lots no 09, 19, 20 et 21. 1. Prix des prestations (60 %) 2. Valeur technique de l'offre (40 %) Pour les lots no 09, 19, 20 et 21. 1. Valeur technique de l'offre (60 %) 2. Prix des prestations (40 %) Unite monetaire retenue par la collectivite: euro. Modalités d'obtention du dossier: avant le 24.9.2012, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg061. Ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Compte tenu de son volume, les candidats seront invités à venir le chercher au Service des marchés. Modalites de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube. Service des marchés. 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de la seconde extension de l'Université de technologie de Troyes.
Description succincte de l'operation:
Développement de locaux de recherche sur 6000 mètres carrés environ dont 4600 mètres carrés de construction neuve en extension et réutilisation de 1500 mètres carrés de bureaux existants.
Decomposition en tranches pour les lots 1, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 20 et 25:
Tranche ferme: ensemble du projet hors aménagement de la zone GIS.
Tranche conditionnelle: aménagement de la zone GIS.
Option: Lot 4 - vêture béton résine polyester.
Délai d'execution des travaux: 1 mois de période de préparation, 23 mois de travaux pour la tranche ferme et 3 mois de travaux pour la tranche conditionnelle. Les deux tranches devraient être réalisées de manière concomitante.
Date prévisionnelle de notification des marches: 9.11.2012.
Numéro du lot: 01
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 02
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 03
Brève description: Couverture étanchéité.
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 05
Brève description: Vetures - bardages.
Numéro du lot: 06
Brève description: Métallerie - serrurerie.
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 08
Brève description: Platrerie.
Numéro du lot: 09
Brève description: Cloisons et faux plafonds salles blanches.
Numéro du lot: 10
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 11
Brève description: Sols scellés.
Numéro du lot: 12
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture revêtements muraux.
Numéro du lot: 14
Brève description: Paillasses - mobilier laboratoires.
Numéro du lot: 15
Brève description: Extincteurs.
Numéro du lot: 16
Brève description: Signalétique.
Numéro du lot: 17
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 18
Brève description: Plomberie sanitaires - fluides spéciaux.
Numéro du lot: 19
Brève description: Chauffage - ventilation - climatisation.
Numéro du lot: 20
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 21
Brève description: Contrôle et validation salles blanches.
Numéro du lot: 22
Brève description: Terrassements - vRD.
Numéro du lot: 23
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 24
Brève description: Mise à blanc.
Numéro du lot: 25
Brève description: Nettoyage.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12CG061
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Projet financé au titre du contrat de projet Etat - région 2007-2013 - immobilier universitaire.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA03
AA01
IA04
AA02
IA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Technopole de l'Aube en Champagne à Rosières-Près-Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:
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— Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code Pénal, à l'article 1741 du Code général des Impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du Code de la Défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
— Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.
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Situation économique et financière:
(suite de l'attestation).
— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail,
— si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à la même adresse que le Dc1) contenant les renseignements suivants:
— chiffre d'affaires du candidat des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à la même adresse que le Dc1) contenant les renseignements suivants:
— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacité: les candidats aux lots 9, 19, 20 et 21 devront présenter des références pour des salles blanches ISO 8 et ISO 5 ou équivalents,
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— copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat: les candidats aux lots 9, 19, 20 et 21 devront présenter des qualifications de niveau " technicité confirmée " ou équivalent,
— moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise),
— tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché,
— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du marché, prix révisables, cofinancement Etat / Région / Grand Troyes / Conseil général / feder, financement de la part du Conseil général sur son budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, son mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (se reporter à la rubrique Vi-3) (60)
2. Valeur technique de l'offre (se reporter à la rubrique Vi-3) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Nom: conseil général de l'Aube - service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CG061
Informations complémentaires
Criteres de jugement des offres:
Pour l'ensemble des lots sauf les lots no 09, 19, 20 et 21.
1. Prix des prestations (60 %)
2. Valeur technique de l'offre (40 %)
Pour les lots no 09, 19, 20 et 21.
1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Prix des prestations (40 %)
Unite monetaire retenue par la collectivite: euro.
Modalités d'obtention du dossier: avant le 24.9.2012, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg061.
Ou sur demande écrite au Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Compte tenu de son volume, les candidats seront invités à venir le chercher au Service des marchés.
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Modalites de remise des offres:
Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
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Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
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Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général de l'Aube.
Service des marchés.
2 rue Pierre Labonde
10026 Troyes Cedex
Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 141-235352 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 225 958 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040920
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235352
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les lots no 1, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 20 et 25 sont décomposés en deux tranches :- Tranche ferme : ensemble du projet hors aménagement de la zone GIS- Tranche conditionnelle : aménagement de la zone GISLes offres ont été analysées sur la base des critères pondérés suivants :1) Pour l'ensemble des lots sauf les lots 9, 19, 20 et 21 :-le prix des prestations (pondération = 60 %).- la valeur technique (pondération = 40 %) jugée en fonction de :*Pour tous les lots sauf les lots no24 et 25 : -la qualité des matériels et matériaux proposés, représentant 60 % de la note attribuée à la valeur technique ;-les moyens mobilisés, représentant 30 % de la note attribuée à la valeur technique ; -la qualité et la pertinence de la note sur la gestion de la sécurité et des déchets sur le chantier, représentant 10 % de la note attribuée à la valeur technique.*Pour les lots no24 et 25 : -les moyens mobilisés, représentant 60 % de la note attribuée à la valeur technique ;-la qualité et la pertinence de l'organisation envisagée pour l'exécution des prestations, représentant 40 % de la note attribuée à la valeur technique.2) Pour les lots 9, 19, 20 et 21-la valeur technique (pondération = 60 %) jugée en fonction de :*Pour les lots no9, 19 et 20 : -la qualité des matériels et matériaux proposés, représentant 60 % de la note attribuée à la valeur technique,-les moyens mobilisés, représentant 30 % de la note attribuée à la valeur technique,-la qualité et la pertinence de la note sur la gestion de la sécurité et des déchets sur le chantier, représentant 10 % de la note attribuée à la valeur technique,*Pour le lot no21 : -les moyens mobilisés, représentant 60 % de la note attribuée à la valeur technique,-la qualité et la pertinence de l'organisation envisagée pour l'exécution des prestations, représentant 40 % de la note attribuée à la valeur technique.- le prix des prestations (pondération = 40 %).Les marchés relatifs aux lots 1 à 7, 9, 10, 13 à 15, 17 à 20, 22, 23 et 25 ont été signés le 7 décembre 2012.Les lots 11 et 16 ont été signés le 27.12.2012.Montants des marchés à tranches :Lot 1 : Gros oeuvreTranche ferme 1 221 558 EUR HT Tranche conditionnelle : 4 400 EUR HT Lot 7 : Menuiseries intérieuresTranche ferme : 131823 EUR HT Tranche conditionnelle : 29736 EUR HT Lot 10 : Faux plafondsTranche ferme : 164570 EUR HT Tranche conditionnelle : 44480 EUR HT Lot 13 : Peinture / Revêtements murauxTranche ferme : 124842.74 EUR HT Tranche conditionnelle : 23867,50 EUR HT Lot 15 : ExtincteursTranche ferme : 2765,25 EUR HT Tranche conditionnelle : 477,17 EUR HT Lot 16 : SignalétiqueTranche ferme : 22591,95 EUR HT Tranche conditionnelle : 2003,94 EUR HT Lot 18 : Plomberie sanitaires / fluides spéciauxTranche ferme : 151270,18 EUR HT Tranche conditionnelle : 12832,82 EUR HT Lot 19 : Chauffage / ventilation / climatisationTranche ferme : 1721633.77 EUR HT Tranche conditionnelle : 175013.66 EUR HT Lot 20 : Electricité courants forts et faiblesTranche ferme : 702290.53EUR HT Tranche conditionnelle : 116852,82 EUR HT Lot 25 : NettoyageTranche ferme : 12205.86 EUR HT Tranche conditionnelle : 1626 EUR HT Les lots 8 et 12 ont été déclarés sans suite et les lots 21 et 24 infructueux. Ces quatre lots font l'objet d'une nouvelle consultation sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 27-III du code des marchés publics.Les marchés sont consultables dans les locaux du Conseil général de l'Aube, direction des bâtiments, 2 rue Pierre Labonde - 10000 Troyes FRANCE, dans la limite des secrets protégés par la loi.Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Conseil général de l'Aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde1 0026 Troyes Cedex FRANCE. Annonce no164, BOAMP 142 A.Annonce no203, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la technopole de l'Aube en Champagne à Rosières-Près-Troyes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: CRN Brocard
Adresse postale: 10 rue des Deux Haies
Commune postale: Rosières Près Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Acmm
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Marigny le Châtel
Code postal: 10350

3️⃣
Nom: Collin Etanchéité
Adresse postale: 14 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Code postal: 10600

4️⃣
Nom: France 2000
Adresse postale: rue Jean Colas ZI de Torvilliers
Commune postale: La Chapelle Saint Luc Cedex
Code postal: 10605

5️⃣
Nom: SAS charpentes JPM
Adresse postale: chemin Chasse Saint Martin
Commune postale: Bréviandes
Code postal: 10450

6️⃣
Nom: CMD2 SARL
Adresse postale: ZI BP 21
Commune postale: Estissac
Code postal: 10190

7️⃣
Nom: SAS Santin
Adresse postale: 34 rue Brocard
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

8️⃣
Nom: Dagard SAS
Adresse postale: route du Stade
Commune postale: Boussac
Code postal: 23600

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Sarl Hingant
Adresse postale: 4 rue de Montabert
Commune postale: Montaulin
Code postal: 10270

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: SAS groupe solstis
Adresse postale: 5 rue des Maraîchers
Commune postale: Saint André les Vergers
Code postal: 10120

1️⃣1️⃣
Nom: Charrier
Adresse postale: 11 chemin du Pommier de Bois

1️⃣2️⃣
Nom: Equip labo SA
Adresse postale: ZI de Nazelles, BP 149 15 à 23 boulevard de l'Industrie
Commune postale: Amboise Cedex
Code postal: 37401

1️⃣3️⃣
Nom: Sarl Ebs sécurité
Adresse postale: Agence Champagne Ardenne 14 rue Octave Mirbeau
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: AS signaletique
Adresse postale: 34 bis rue Courtalon

1️⃣5️⃣
Nom: SA Schindler
Adresse postale: Agence de Reims ZI Farman 7 rue Fulton
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

1️⃣6️⃣
Nom: Groupement masson/Conat/Novendi/AGTC mandataire: masson
Adresse postale: 4 rue Marc Verdier ZI
Commune postale: Pont Sainte Marie
Code postal: 10150

1️⃣7️⃣
Nom: Groupement masson/Conat/Novendi/AGTC

1️⃣8️⃣
Nom: Aubelec SA scop
Adresse postale: 1 rue du Parc de Sancey route Marcel Bidot CS 90080 Saint Julien les Villas
Commune postale: Rosières Cedex
Code postal: 10432

1️⃣9️⃣
Nom: Eiffage travaux publics
Adresse postale: ETS Champagne Ardenne 1 rue William et Catherine Booth, BP 2051
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10010

2️⃣0️⃣
Nom: Iss espaces verts
Adresse postale: 56/58 boulevard du Val de Vesle Prolongé
Commune postale: Saint Leonard
Code postal: 51500

2️⃣1️⃣
Nom: Ag net proprete multiservices
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinelli
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Source: OJS 2013/S 027-040920 (2013-02-04)
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