Construction de 48 logements locatifs sociaux BBC & 8 Pavillons en accession sociale

Meurthe & Moselle habitat

Construction et Construction avec accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Ott & Collin

Qui ?

• Meurthe & Moselle habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: service marchés 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242505
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Durée globale de l’opération est de 24 mois dont: 6 mois de phase 1 aménagement - viabilisation, et 12 mois de phase 3 construction de 8 logements avec accessions. ██ ██. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction et Construction avec accession sociale.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MMHORDDDRSM 12EMMOE1/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maxeville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

DC2 - déclaration du candidat.

L’attention des candidats est portée sur le fait que s’ils sont retenus, ils devront fournir, et ce, tous les 6 mois, les attestations fiscales et sociales datées de moins de 6 mois délivrées par les administrations compétentes ou une copie de l’état annuel des certificats reçus NOTI2 (ex DC7) et l’ensemble des pièces prévues aux articles D.8225-5 ou D.8225-7 et D.8222-8 du code du travail énumérés dans le formulaire NOTI1 (ex DC6). Ces documents peuvent être remis dès la constitution du dépôt de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n’est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: PLUS/PLAI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux architectes de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Les bureaux d’études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

L’équipe de maîtrise d’oeuvre est constituée (au minimum):

— d’un architecte (mandataire du groupement),

— d’un bureau d’études structures,

— d’un bureau d’études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes: nous informons les maîtres d’oeuvre, sur le fait, que le ou les marchés de travaux feront l’objet d’une clause d’insertion détaillée ultérieurement dans les marchés d’entreprises, conformément à l’article 4 du décret d’application de l’ordonnance du 6.6.2005.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- Garanties et capacités techniques et financières 2- capacités professionnelles

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
Nom: Meurthe & Moselle Habitat
URL pour informations complémentaires: www.mmhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.mmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.mmhabitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MMHORDDDRSM 12EMMOE1/1
Informations complémentaires

Durée globale de l’opération est de 24 mois dont:

6 mois de phase 1 aménagement - viabilisation, et 12 mois de phase 3 construction de 8 logements avec accessions.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 145-242505 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 576 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle habitat
Adresse postale: Service marchés 33 Boulevard de la Mothe, BP 80610

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409271
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242505
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Durée globale de l'opération est de 24 mois dont : 6 mois de phase 1 aménagement - viabilisation, et 12 mois de phase 3 construction de 8 logements avec accessions. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maxeville

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Note methodologique (40)
3. Lettre De Motivation (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Atelier Ott & Collin
Adresse postale: 12 rue Michelet
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 248-409271 (2012-12-20)

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