Construction d'un gymnase et restructuration partielle du Lycée Viti Vinicole d'Orange (84). Mission de CSPS Conception et réalisation de catégorie 1
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mission CSPS conception et réalisation de catégorie 1 pour les travaux de construction d'un gymnase et restructuration partielle du lycée viti vinicole comprenant: Construction d'un gymnase 915 m2 de SDO Restructuration de l'externat 1 038 m2 de SDO Restructuration de la ferme 210 m2 y/c réseaux de SDO Restructuration du hangar 420 m2 y/c réseaux de SDO Mise en accessibilité du site Traitement des observations du carnet de santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259231
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 807ABXXA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Christine Campos
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec (réservation préalable du dossier par télécopie) Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 807ABXXA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre no 3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2012/S 155-259231 (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259231
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
L'Area agit au nom et pour le compte du Conseil Régional Provence-Alpes Côte d'Azur Ref AAPC 2012/105 - CC Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: +33 892232120 L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 000 000 EUR (HT). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités de transmission des plis définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission CSPS conception et réalisation de catégorie 1 pour les travaux de construction d'un gymnase et restructuration partielle du lycée viti vinicole comprenant: Construction d'un gymnase 915 m2 de SDO Restructuration de l'externat 1 038 m2 de SDO Restructuration de la ferme 210 m2 y/c réseaux de SDO Restructuration du hangar 420 m2 y/c réseaux de SDO Mise en accessibilité du site Traitement des observations du carnet de santé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les curriculum vitæ des personnes physiques proposées pour la mission (titulaire et suppléants). Les titulaires et suppléants désignés devront attester d'au moins 3 opérations de niveau 1 comparables à la présente, réalisées personnellement durant les 3 dernières années. Les attestations de compétences (titulaires et suppléants) (arreté du 9.10.1995, 1.12.1995 et 14.3.1996) en cours de validité. Dans le cas où les attestations auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Assuré en totalité par le conseil régional.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Christine Campos
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec (réservation préalable du dossier par télécopie) Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 807ABXXA
Informations complémentaires
L'Area agit au nom et pour le compte du Conseil Régional Provence-Alpes Côte d'Azur Ref AAPC 2012/105 - CC Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: +33 892232120 L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 000 000 EUR (HT). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique selon les modalités de transmission des plis définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre no 3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2012/S 155-259231 (2012-08-09)
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