Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un groupe scolaire. Phase candidature

Communauté de communes Marne Rognon

Construction d'un groupe scolaire de plain pied de 14 classes et équipements communs: accueil périscolaire, restauration, espace extérieurs. Coût des travaux estimé en phase programme: 4 200 000 EUR (HT), hors fondations spéciales, équipements informatiques et mobilier. SDO estimée en phase programme: 2 200 mètres carrés. Lieu d'implantation: D 217 à Donjeux (52) parcelles cadastrées ZE 42, 2d 128, ZD 130, ZD 40 et ZD 100. Le projet s'inscrit dans une démarche HQE. La réglementation thermique 2012 s'applique à la future construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-10 Avis de marché
2012-01-27 Informations complémentaires
2012-06-26 Résultat de concours
Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Marne Rognon
Adresse postale: 31 rue Aristide Briand
Code postal: 52300
Commune postale: Joinville
Contact
Courrier électronique: developpement.marne-rognon@orange.fr 📧
Téléphone: +33 325059469 📞
Fax: +33 325063180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012165
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Remise des candidatures: Les envois multi supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelé ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante CCMR, 31 rue Aristide Briand, 52300 Joinville, FRANCE, ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante, CCMR, 31 rue Aristide Briand, 52300 Joinville, FRANCE. L'enveloppe portera la mention: Candidature pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire à Donjeux (52). En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation klekoon. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV.4.3. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type word, excel, Pdf seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. En application de l'article 56 du CMP le choix du mode de transmission des candidatures et des offres est irréversible. - Marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'AMP. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. La mission confiée sera une mission de base avec ou sans les études d'exécution complétée de l'OPC et de la coordination SSI. Exécution prévue de 2012 à 2014. - Modalités de financement et de paiement Origine du financement: Fonds propres et subventions. Les prix seront révisables. Paiement sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement: 30 jours. - L'unité monétaire utilisée est l'euro. - Recours: Instance chargée des procédures de recours. Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés environ 1 mois après la réception des candidatures. Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: français. Récompenses et jury Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: une prime de 15 000 EUR (HT) non révisable, sera versée à chaque candidat sélectionné qui aura remis une esquisse+ conforme aux prescriptions du marché. Cette prime pourra être diminuée selon la conformité de l'offre remise dans les conditions décrites dans le règlement de concours. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Détails des paiements à verser à tous les participants précisé dans le règlement du concours. Contrats faisant suite au concours contrat de maîtrise d'œuvre jury. La composition du jury sera précisée dans le règlement du concours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un groupe scolaire de plain pied de 14 classes et équipements communs: accueil périscolaire, restauration, espace extérieurs. Coût des travaux estimé en phase programme: 4 200 000 EUR (HT), hors fondations spéciales, équipements informatiques et mobilier. SDO estimée en phase programme: 2 200 mètres carrés. Lieu d'implantation: D 217 à Donjeux (52) parcelles cadastrées ZE 42, 2d 128, ZD 130, ZD 40 et ZD 100. Le projet s'inscrit dans une démarche HQE. La réglementation thermique 2012 s'applique à la future construction.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route RD 217, 52300 Donjeux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant: - de compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. - D'expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance et de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement. Il ne pourra être mandataire que d'un seul groupement. Dossier administratif: - lettre de candidature (Dc1) - déclaration du candidat (Dc2) - certificats ou déclaration sur l'honneur, dûment datés et signés, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Attestation d'inscription au conseil de l'ordre pour les architectes - déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique - le cas échéant le jugement de redressement judiciaire dossier technique: 1. Un sous dossier précisant pour le candidat ou l'équipe les moyens humains avec le curriculum vitae des personnels et l'affectation détaillée des tâches dévolues à chacun des membres et leur rôle pendant les phases conception et réalisation. Un organigramme fonctionnel compléter à ce sous dossier. 2. Un sous dossier précisant les moyens techniques, matériels, logiciels, méthodes, outils de travail 3. Un sous dossier précisant les moyens financiers: chiffre d'affaire des 3 dernières années. 4. Un sous dossier présentant au maximum 5 références du candidat ou de l'équipe pour des opérations réalisées et d'importance équivalentes et précisant: - le maître d'ouvrage - la nature de l'opération - la mission réellement effectuée - la période d'exécution - la surface - le montant des travaux HT. Ces références seront complétées par des planches A4 (au maximum 3 par projet réalisé) pour illustrer les réalisations.
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire dont un architecte sera le mandataire.

Procédure
Critères objectifs de sélection: Trois.
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques
2. Compétences et composition des équipes
3. Capacités économiques
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin Simone, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-15 📅
Date de fin: 2014-09-01 📅
Informations complémentaires
Remise des candidatures: Les envois multi supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelé ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante CCMR, 31 rue Aristide Briand, 52300 Joinville, FRANCE, ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante, CCMR, 31 rue Aristide Briand, 52300 Joinville, FRANCE. L'enveloppe portera la mention: Candidature pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire à Donjeux (52). En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation klekoon. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV.4.3. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type word, excel, Pdf seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. En application de l'article 56 du CMP le choix du mode de transmission des candidatures et des offres est irréversible. - Marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'AMP. Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. La mission confiée sera une mission de base avec ou sans les études d'exécution complétée de l'OPC et de la coordination SSI. Exécution prévue de 2012 à 2014. - Modalités de financement et de paiement Origine du financement: Fonds propres et subventions. Les prix seront révisables. Paiement sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement: 30 jours. - L'unité monétaire utilisée est l'euro. - Recours: Instance chargée des procédures de recours. Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés environ 1 mois après la réception des candidatures. Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: français. Récompenses et jury Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: une prime de 15 000 EUR (HT) non révisable, sera versée à chaque candidat sélectionné qui aura remis une esquisse+ conforme aux prescriptions du marché. Cette prime pourra être diminuée selon la conformité de l'offre remise dans les conditions décrites dans le règlement de concours. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Détails des paiements à verser à tous les participants précisé dans le règlement du concours. Contrats faisant suite au concours contrat de maîtrise d'œuvre jury. La composition du jury sera précisée dans le règlement du concours.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif susmentionné. Référé précontractuel article L 55i_i du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA; 2 mois à compter de la décision de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 008-012165 (2012-01-10)
Informations complémentaires (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-034559
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012165
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2012/S 022-034559 (2012-01-27)
Résultat de concours (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Résultat de concours

Procédure
Type de procédure: Sans objet
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204355
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012/001

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Simone Martin, présidente
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: architectes@jeanphilippe-thomas.com 📧
Source: OJS 2012/S 124-204355 (2012-06-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍