Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD)

Commune du Puy-en-Velay

Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Construction d'un EHPAD Classique sur un site d'environ 17 000 mètres carrés, sis Colline de Roche Arnaud - Sud-Est de la Ville du Puy en Velay, rue Bonnassieu - projet de 4 074 m² utile pour 98 lits - eHPAD classique avec cuisine complète, blanchisserie, PASA - enveloppe financière affectée aux travaux 9 400 000 EUR HT (valeur avril 2012) y compris abords et VRD, hors équipement et mobilier.La mission confiée au maître d'oeuvre est la mission de base définie par la loi no 85-704 du 12.7.1985 et son décret d'application no 93-1268 du 29.11.1993.L'indemnité du concours est fixée à 50 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Puy-en-Velay
Adresse postale: centre communal d'action sociale CCAS, 31 boulevard de la République
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471070130 📞
Fax: +33 471070140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140524
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les candidatures remises sous format papier le seront par tout moyen permettant d'assurer date certaine de remise et d'en préserver la confidentialité à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Service des marchés publics mutualisés Ville / Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Service des marchés publics. 16 place de la Libération Boite postale 50085. 43003 Le Puy-en-Velay Cedex, FRANCE. Du lundi au vendredi, hors jours fériés de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Personnes habilitées à recevoir les candidatures: Emmanuelle Simon. Isabelle Gaffet. Marielle Lavastre. Gilles Gaillard. Le pli extérieur portera la suscription "Concours de maîtrise d'oeuvre - construction d'une EHPAD - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD).
Quantité ou étendue:
Construction d'un EHPAD Classique sur un site d'environ 17 000 mètres carrés, sis Colline de Roche Arnaud - Sud-Est de la Ville du Puy en Velay, rue Bonnassieu - projet de 4 074 m² utile pour 98 lits - eHPAD classique avec cuisine complète, blanchisserie, PASA - enveloppe financière affectée aux travaux 9 400 000 EUR HT (valeur avril 2012) y compris abords et VRD, hors équipement et mobilier.
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La mission confiée au maître d'oeuvre est la mission de base définie par la loi no 85-704 du 12.7.1985 et son décret d'application no 93-1268 du 29.11.1993.
L'indemnité du concours est fixée à 50 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12-85642
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roche Arnaud, 43000 Le Puy-en-Velay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,
La déclaration du candidat (imprimé DC2), le cas échéant par co-traitant,
La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… ne fait l'objet d'aucune des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics,
… est à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31.12.2011,
La déclaration sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements de redressement judiciaire,
Etrait kbis d'inscription au registre du commerce, ou document équivalent, datant de moins de trois mois.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— Doc 1: fiche de présentation de l'équipe, 1 planche en format A3 paysage (selon modèle fourni),
— doc 2: fiches de présentation des références, 1 planche en format A3 paysage (selon modèle du maître d'ouvrage) descriptives des principales opérations effectuées au cours des 5 dernières années, de nature équivalente au projet mettant en évidence la qualité architecturale et environnementale,
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— doc 3 & 4: 2 planches couleur format A3 paysage illustrant les mêmes références que le doc 2,
— doc 5: note de présentation libre, 1 planche couleur format A 3 paysage permettant d'apprécier les capacités et les spécificités de l'ensemble de l'équipe. Ils pourront aussi présenter les projets réalisés ou en cours de réalisation illustrant le mieux leur architecture et leur sensibilité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours.
Financement: Fonds propres 1 000 000 EUR - le reste du financement par emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Architecte mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée par la loi 2012-387 du 22.3.2012.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1er critère - 60 points: la qualité des références pour des opérations de préférence similaire ou éventuellement d'importance équivalente représentatives de l'activité des concepteurs
Seront particulièrement appréciées:
— les références en EHPAD entre 60 et 120 lits,
— les références d'opérations déjà réalisées par l'ensemble de l'équipe, montrant qu'ils ont déjà travaillé ensemble (préciser les intervenants et les rôles de chacun),
— les références de opérations à forte qualité environnementale;
2ème critère - 40 points: compétence et moyens de l'équipe.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles Gaillard
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: service mutualisé des marchés publics ville/communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 16 place de la Libération, boite postale 129
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43003
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 471043702 📞
Fax: +33 471043745 📠
Adresse postale: service mutualisé des marchés publics ville/communauté d'agglomération, 16 place de la Libération, boite postale 50085
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: service mutualisé des marchés publics, 16 place de la Libération, boite postale 50085
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-85642
Informations complémentaires
Les candidatures remises sous format papier le seront par tout moyen permettant d'assurer date certaine de remise et d'en préserver la confidentialité à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Service des marchés publics mutualisés Ville / Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Service des marchés publics.
16 place de la Libération
Boite postale 50085.
43003 Le Puy-en-Velay Cedex, FRANCE.
Du lundi au vendredi, hors jours fériés de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
Personnes habilitées à recevoir les candidatures:
Emmanuelle Simon.
Isabelle Gaffet.
Marielle Lavastre.
Gilles Gaillard.
Le pli extérieur portera la suscription "Concours de maîtrise d'oeuvre - construction d'une EHPAD - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon boite postale 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier en chef du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2012/S 085-140524 (2012-05-02)
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