Concession de service public pour la réhabilitation et l'exploitation de la galerie emissaire de transport des eaux usées et ses ouvrages annexes depuis lagoubran jusqu'a Amphitria
Délégation de service public selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, sous forme de concession en vue de:
— La conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation de la partie aval de la galerie entre le puits de Chateaubanne et la station d'épuration (6,4 km de longueur environ).
Les travaux de réhabilitation devront répondre aux exigences suivantes:
—— durée de vie de 50 ans de l'ouvrage réhabilité,
—— conservation des caractéristiques hydrauliques de l'ouvrage (notamment débit capable),
—— maintien de la continuité du service et absence de débordement,
— L'exploitation de l'ensemble de la galerie émissaire (longueur de 10,125 km, principalement de section de type ovoïde à cunettes, de dimensions moyennes de 3,10 m de haut sur 1,80 m de large) et de ses ouvrages annexes (notamment 2 pièges à sables, 5 puits d'accès d'une profondeur comprise entre 4 et 100 m, 1 système de ventilation, 4 parcelles en tête des puits d'accès, 1 habitation de 100 mètres carrés environ contenant l'accès au collecteur, les canalisations d'amenées des effluents notamment au puits des Moulières),
— La perception d'une rémunération assise sur les volumes facturés aux usagers du service de l'assainissement. La durée de la concession est fixée à 20 ans à compter du 1er juillet 2013 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-27
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Avis de marché
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| 2013-12-13
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Avis d'attribution de marché
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