Concession d'aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement en ZAC du quartier des "Champs Philippe"
Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des marchés publics tel que défini aux articles L1414-5 à L.1414-8 et D. 1414-1 à D.1414-5 du code général des collectivités territoriales et L.300-4 et R.300-9, R.300-11-1 à R.300-11-6 code de l'urbanisme. le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque. le périmètre de la concession est identique au périmètre de la ZAC - défini au dossier de création de la ZAC approuvé par délibération du conseil municipal du 2.3.2006.
Il faut ajouter 3 fonds de parcelles cadastrés H103, H104 et H152 sis 11, 11 bis, 13 et 13 bis avenue Barillet. Il s'inscrit au sein du périmètre d'intervention - plus large - de l'epadesa au titre de l'oin de Nanterre et de La Garenne Colombes tel que défini au titre du décret 2010-754 du 2.7.2010. le dossier de réalisation de la ZAC emporte un programme des équipements publics retrancrit au titre du réglement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-20
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Avis de marché
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