Conception et construction du nouveau centre des congrès à Angers (49)

Informations complémentaires

La procédure s'effectue dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 38 à 40 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

A) sélection des candidats. Afin de sélectionner les équipes admises à participer au dialogue dans les conditions de la rubrique IV.1.2, les équipes candidates devront produire un dossier commun comprenant:

— une note synthétique de présentation de l'équipe détaillant sa composition, son organisation, le rôle, les compétences et les moyens (humains et matériels) de chacun de ses membres (format A4). Seront détaillés les effectifs et chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les références suivantes: 5 références exécutées ou en cours de construction pour des ouvrages nécessitant une organisation équivalente, indiquant l'importance de l'opération, le montant des travaux, l'année de réalisation, le destinataire publicou privé ces références devront être présentées sur une présentation powerpoint de 15 diapositives maximum, chacune étant accompagnée d'un commentaire de 10 lignes maximum 3 références exécutées ou en cours de construction indiquant l'importance de l'opération, le montant des travaux, l'année de réalisation, le destinataire public ou privé, dans le domaine de la construction d'ouvrages aux propriétés et exigences acoustiques équivalentes (salle philarmonique) ces références devront être présentées au format powerpoint de 15 diapositives maximum, chacune étant accompagnée d'un commentaire de 10 lignes maximum - déroulement du dialogue après la sélection des candidats et l'envoi du dossier de consultation comprenant notamment le programme technique détaillé, une réunion de présentation de l'opération sera organisée sur le site avec les candidats sélectionnés, afin de leur présenter l'opération. Cette réunion aura lieu, prévisionnellement, dans le courant de la semaine 16.

La procédure se déroulera en 3 phases successives. A l'issue de la phase 1, seront écartés les candidats dont les solutions répondront le moins bien aux critères fixés dans le règlement de la consultation. Les phases 2 et 3 n'ont pas pour objet de diminuer le nombre de candidats admis à dialoguer mais de permettre d'affiner la ou les solutions techniques et financières répondant aux exigences du maître d'ouvrage telles que définies dans le dossier de consultation. Les 3 phases distinctes du dialogue compétitif avant la remise de l'offre finale pourront donner lieu chacune à plusieurs réunions de dialogue. Les phases du dialogue sont les suivantes:

— Phase 1: présentation du projet partenarial et présentation des grandes lignes du projet architectural d'ensemble au cours de cette phase, les candidats devront notamment remettre une proposition partenariale conclue entre le groupement concepteur réalisateur et un financeur / exploitant de la partie hôtelière du projet. Ils devront également remettre une esquisse (conforme à la loi MOP) du projet architectural. La description exacte des solutions à remettre sera prévue au règlement de la consultation. Les critéres de jugement des propositions de la phase 1 sont:

Critère 1: qualité architecturale et de l'insertion urbaine;

Critère 2: fonctionnalité des différents ouvrages et de leurs relations, tel que décrit au programme technique détaillé;

Critère 3: fiabilité en termes de financement et d'exploitation de l'hôtel,

— Phase 2: confirmation du projet architectural et opérationnel de l'ensemble des ouvrages et présentation de la proposition financière. Au cours de cette phase, les candidats devront notamment remettre une proposition architecturale au niveau APS (conforme à la loi MOP), une maquette blanche à l'échelle 1/500 et une offre de prix distinguant et explicitant les coûts du centre des congrès, du parking et de l'établissement hôtelier,

— Phase 3: dialogue sur les aspects contractuels du marché de conception réalisation et du contrat de VEFA pour l'établissement hôtelier. Au cours de cette phase, les candidats devront remettre des observations formulées par les membres de l'équipe concernant le projet de marché de conception réalisation et des observations formulées par le partenaire de l'équipe concernant le projet de la promesse de VEFA pour la partie hôtelière.

Indemnisation des équipes admises à participer au dialogue il est prévu le versement d'une prime maximale de 700 000 EUR HT, soit 837 200,00 EUR TTC pour chacun des candidats dont les propositions et l'offre finale seront jugées régulières ainsi qu'appropriées aux exigences de la consultation, qui sera déterminée dans les conditions suivantes: Pour les candidats admis à dialoguer et qui auront remis une proposition conforme aux exigences de la consultation dans le cadre de la phase 1, la prime s'élèvera à 250 000 EUR HT soit 299 000,00 EUR TTC. Pour les candidats admis à poursuivre le dialogue à l'issue de la phase 1 et qui auront remis une proposition conforme aux exigences de la consultation dans le cadre de la phase 2, la prime s'élèvera à 700 000 EUR HT (inclus le montant de la prime prévue pour la phase 1). L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que le maître d'ouvrage entend supprimer les primes aux équipes candidates, dont les propositions dans le cadre de chacune des phases ne seraient pas complètes et conformes. Le caractère complet et conforme des propositions sera apprécié tant au regard des exigences des documents de la consultation que des besoins, exigences et performances définies dans le programme technique détaillé. Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée. Si aucune offre n'est jugée acceptable, le maître d'ouvrage peut ne pas donner suite à la procédure de dialogue compétitif, en ce cas, un abattement de 20 % sera appliqué à la prime versée à chacun des candidats. Remise des candidatures les candidats transmettent par "support papier" leur dossier de candidature à l'adresse suivante: M. le: directeur général de la SPL2A. Adresse: immeuble Cristalis - 7 esplanade de la Gare - 49100 Angers, FRANCE. En indiquant sur le pli: procédure de dialogue compétitif portant sur la construction de l'ensemble immobilier Centre des Congrès / hôtel/ parking dans le cadre de l'aménagement du quartier Foulques Nerra Dumesnil à Angers - candidat: .............................................

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Situation économique et financière

Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de 5 % du montant (TTC) du marché sera appliquée sur chacun des acomptes perçus par le titulaire du marché, ainsi que sur le solde, afin de couvrir les réserves à la réception des travaux et celles formulées pendant le délai de garantie. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un même montant que la retenue de garantie prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Pour le financement de l'opération, objet du marché, le pouvoir adjudicateur entend mobiliser un emprunt; il recevra une participation de la Ville d'Angers dont le montant comprendra notamment les subventions qu'elle aura reçue; il percevra le prix de vente de l'établissement hôtelier. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire, pour un paiement dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date de réception des demandes de paiement.