Commune de Niort : révision du plan local d'urbanisme et révision du règlement local de publicité

Ville de Niort

L'opération est décomposée en 2 lots.
Lot 1 : révision du plan local d'urbanisme;
lot 2 : révision du règlement local de publicité.
Marchés ordinaires, non fractionnés en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
2013-01-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1 :Les missions du titulaire seront découpées en 5 phases techniques successives:- phase 1 : réalisation du diagnostic territorial de la commune par quartier- phase 2 : propositions de scénarios d'aménagement pour l'élaboration du projet d'aménagment et de développement durable (PADD)- phase 3 : Mise en oeuvre dans le PADD. Des objectifs et du parti d'aménagement retenu par les élus- phase 4 : Traduction réglementaire et géographique du PADD- Phase 5 : Etablissement des dossiers qui constitueront le Plan Local d'urbanisme arrêté, soumis à enquête publique et approuvé (Approbation du PLU de Niort)Tout au long de l'étude, le titulaire devra organiser et assurer l'animation de la concertation et la fourniture des éléments qui en découlent.Pour le lot 2 :Les missions du titulaire seront découpées en 4 phases techniques successives :- phase 1 : État des Lieux- phase 2 : proposition de scénarii- phase 3 : élaboration du Règlement Local de Publicité- phase 4 : traduction dans les documents règlementaires du futur PLU et de l'aire de mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (Avap).La durée globale prévisionnelle des marchés est de 2 ans.Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : avril 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard - BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407509
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_E0LkfX08BK Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort http://www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme http://www.achatpublic.com , selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération est décomposée en 2 lots.
Lot 1 : révision du plan local d'urbanisme;
lot 2 : révision du règlement local de publicité.
Marchés ordinaires, non fractionnés en tranches.
Numéro du lot: 1
Brève description: Révision du Plan Local d'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description: Révision du Règlement Local de Publicité
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1 :
Les missions du titulaire seront découpées en 5 phases techniques successives:
- phase 1 : réalisation du diagnostic territorial de la commune par quartier
- phase 2 : propositions de scénarios d'aménagement pour l'élaboration du projet d'aménagment et de développement durable (PADD)
- phase 3 : Mise en oeuvre dans le PADD. Des objectifs et du parti d'aménagement retenu par les élus
- phase 4 : Traduction réglementaire et géographique du PADD
- Phase 5 : Etablissement des dossiers qui constitueront le Plan Local d'urbanisme arrêté, soumis à enquête publique et approuvé (Approbation du PLU de Niort)
Tout au long de l'étude, le titulaire devra organiser et assurer l'animation de la concertation et la fourniture des éléments qui en découlent.
Pour le lot 2 :
Les missions du titulaire seront découpées en 4 phases techniques successives :
- phase 1 : État des Lieux
- phase 2 : proposition de scénarii
- phase 3 : élaboration du Règlement Local de Publicité
- phase 4 : traduction dans les documents règlementaires du futur PLU et de l'aire de mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (Avap).
La durée globale prévisionnelle des marchés est de 2 ans.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : avril 2013.
Numéro de référence: DUF 2012-66

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :
- une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
Les candidats produiront les renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats produiront les renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
- moyens humains et matériels
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation
- présentation des références étant précisé que la présentation des références doit respecter les règles d'anonymisation qui s'appliquent à l'ensemble des prestations juridiques entrant dans le champ de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée
- pour les prestations juridiques incluses dans le marché, renseignements justifiant que le candidat possède la compétence appropriée et est habilité à les exécuter soit, selon le cas:
— preuve de l'appartenance à une profession visée aux article 56 et 57 de la loi
— à défaut, précision sur la catégorie dont relève le candidat :
— profession réglementée (article 59) : fournir la preuve
— profession non réglementée (article 60) : fournir une copie de l'arrêté lui donnant agrément pour la pratique du droit à titre accessoire.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate devra présenter les compétences dans les domaines suivants :
Pour le lot 1 :
- urbanisme
- aménagement
- environnement
- juridique
pour le lot 2 :
etant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.
Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement budget de la commune ; ressources propres
règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
prix forfaitaires révisables
avance de 5% dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort - direction de l'urbanisme
Point de contact: M. Jean Richer
Courrier électronique: urbanisme@mairie-niort.fr 📧
Fax: +33 549787677 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort - service marchés publics - Hotel administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage- porte T303
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DUF 2012-66
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort http://www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
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Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme http://www.achatpublic.com , selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 247-407509 (2012-12-18)
Informations complémentaires (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011285
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407509
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2013/S 010-011285 (2013-01-10)
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