Colleges et bâtiments departementaux études techniques

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: Marché à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification, dont la durée est de 1 an, renouvelable 3 fois, s'achèvera au plus tard au 31.12.2016. Criteres d'attributions: La valeur technique sera jugée selon:. La qualité du mémoire technique 24 points sur 60. La cohérence de la répartition du nombre d'heures et des honoraires proposés dans le cadre de la commande type 24 points sur 60. Les moyens humains et matériels 12 points sur 60 l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Cette note maximum de 40 sera décomposée de la façon suivante: -note sur 20 pour la commande type - note sur 20 pour le bordereau de prix. - Pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat X 20. - Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 20 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres. Par ailleurs, conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Unité monétaire utilisée, l'euro.division En Lots: Les présents marchés à bons de commande sont répartis en 5 lots attribués séparément, les candidats pouvant faire une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les critères de sélection pris en compte sont: 1) Garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, notamment la réalisation de prestations de même nature. 2) Moyens humains (il sera demandé au moins 2 intervenants disposant des compétences techniques afin d'assurer l'activité sur toute l'année). 3) Les qualifications Opqibi ou équivalentes ci-dessous selon les lots: Lot no1 : 1202 (études de stuctures béton courantes) 1204 (études de stuctures métalliques courantes) 1206 (études de stuctures bois courantes) 1209 (études en restauration d'ouvrages) lot no 2 : 1301 (études de réseaux courants de distribution d'eau) 1303 (études de réseaux courantsd'assainissements) 1305 (études de systèmes et réseaux d'extinction incendie courants) 1307 (études de réseaux fluides particuliers) 1308 (études de réseaux de gaz combustibles) 1309 (études d'installations sanitaires et d'assainissement courantes) 1311 (études de ventilation et de désenfumages mécaniques) 1312 (études d'installations courantes de chauffage et de VMC) 1314 (études d'installations frigorifiques et de climatisations courantes) 1320 (ingénierie des fluides courants) 1322 (ingénierie en génie climatique courant) lot no 3 : 1403 (études des réseaux Bt courants) 1405 (études d'installations électriques courantes) 1413 (études de systèmes courants de sécurité incendie) 1419 (ingénierie en électricité courante) 1421 (ingénierie en courants faibles courants) lot no 4 : 1601 (études en acoustique) 1604 (ingénierie en acoustique du bâtiment) 1605 (ingénierie en acoustique de l'environnement) lot no5 : 2201 (maîtrise des coûts en phase amontet de programmation) 2202 (maîtrise des coûts en phase conception et de réalisation) 0301 (planification, coordination d'exécution courante) 1210 (études des corps d'état intérieurs de finition) 1220 (ingénierie en second oeuvre courant) la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Si une insuffisance apparaissait sur l'un de ces critères, ou en cas de dossier jugé selon le cas incomplet, le candidat serait éliminé par la commission d'appel d'offres. Depot des offres: Sous enveloppe cachetée portant la mention: Appel d'offres ouvert colleges et batiments departementaux études techniques - lot no: "ne pas ouvrir" À transmettre: - sous pli recommandé avec accusé de réception à: L'Hotel du Département - service de la commande publique - soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée) - sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Attention: lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurs lots de façon électronique, la réponse doit être déposée en une seule fois, pour l'ensemble des lots concernés". Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors week-end et jours fériés). L'enveloppe unique contiendra: la candidature: sont à produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacités du candidat: - la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 obligatoire) - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande par le service instructeur des dites attestations (faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée), - soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (NOTI2), - les attestations d'assurances, - tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat et les qualifications demandées - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - l'extrait Kbis. Et L'Offre: - l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé - le bordereau des prix unitaires, daté etsigné - la commande type non contractuelle - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), datés et signés. - Le mémoire technique précisant les moyens matériels et humains mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les prestations l'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. Voir le Réglement de Consultation. La séance de la Commission d'appel d'offres est non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).