Choix de prestataires chargés de l'élaboration des programmes fonctionnels, techniques et environnementaux de travaux dans les lycées

Région Rhône-Alpes

Choix de prestataires chargés de l'élaboration des programmes fonctionnels, techniques et environnementaux de travaux dans les lycées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Au vu du nombre de dossiers traitables en fonction de l'avancement du PPI (Programme Pluriannuel des Investissements) pendant la durée du marché et au regard de la ligne budgétaire, la procédure choisie est la multi attribution donnant lieu à l'attribution à 5 titulaires d'un marché à bons de commande, sauf si le nombre de candidats est insuffisant; dans ce cas, il sera retenu 4 attributaires.Forme du marché:Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec 5 opérateurs économiques (multi attribution) ou 4 si le nombre de candidats satisfaisant aux critères d'attribution ne permet pas d'en retenir 5.Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés pour les missions d'une opération ou à prix unitaires pour l'appel exceptionnel à des journées supplémentaires, conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Les prestations de ce marché concernent les établissements de formation initiale des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes.Durée:Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des lycées 1 esplanade François Mitterand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞
Fax: +33 426735918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305954
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix de prestataires chargés de l'élaboration des programmes fonctionnels, techniques et environnementaux de travaux dans les lycées.

Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Au vu du nombre de dossiers traitables en fonction de l'avancement du PPI (Programme Pluriannuel des Investissements) pendant la durée du marché et au regard de la ligne budgétaire, la procédure choisie est la multi attribution donnant lieu à l'attribution à 5 titulaires d'un marché à bons de commande, sauf si le nombre de candidats est insuffisant; dans ce cas, il sera retenu 4 attributaires.

Forme du marché:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec 5 opérateurs économiques (multi attribution) ou 4 si le nombre de candidats satisfaisant aux critères d'attribution ne permet pas d'en retenir 5.

Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés pour les missions d'une opération ou à prix unitaires pour l'appel exceptionnel à des journées supplémentaires, conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Les prestations de ce marché concernent les établissements de formation initiale des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes.

Durée:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 12S0500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics francais.

Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Point de contact: séverine Merlinc, Pascal Guillemin
Courrier électronique: dlysielmarche@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées unité marchés publics 1 esplanade François Mitterand CS 20033
Courrier électronique: sgatille@rhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterand CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0500
Informations complémentaires

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 186-305954 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124947
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305954
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu avec 5 opérateurs économiques (multi attribution) pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois pour la même durée. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 21.3.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Annonce n° 250, BOAMP 187 B du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie et appropriation des missions du marché (noté sur 10) affectée d'un coefficient de 5,5
2. Prix (noté sur 10) affecté d'un coefficient de 4
3. Délai d'exécution des prestations (noté sur 10) affecté d'un coefficient de 0,5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Samop
Adresse postale: 2881 route des Crètes - BP 13
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement SCET (mandataire)/ Holis Concept (co-traitant)/ Serge Ducloux (co-traitant)
Adresse postale: SCET-102 avenue de France-75013 Paris / Holis Concept-166 rue du Rocher de Lorzier-38430 Moirans-Serge Ducloux-25A rue de Renonval-91660 Mereville

3️⃣
Nom: groupement CSD Ingénieurs (mandataire) / AMO (co-traitant) / Eco+ (co-traitant)
Adresse postale: CSD Ingénieurs-13-15-19 rue Jean Bourgey-69100 Villeurbanne / AMO-chemin des Grosses Pierres-83910 Pourrieres / Eco+-169 avenue Charles de Gaulle-69160 Tassin la Demi Lune

4️⃣
Nom: groupement Initial Consultants (mandataire) / Li Sun Environnement (co-traitant) / Dicobat (co-traitant)
Adresse postale: Initial Consultants-2 rue Bodin-69001 Lyon / Li Sun Environnement-3 quai Jean Moulin-69001 Lyon / Dicobat-ZA la Maladière-Pôle 2000 Nord-07130 Saint Peray

5️⃣
Nom: groupement Ingegram (mandataire) / Inddigo SAS (co-traitant)
Adresse postale: Ingegram-504 route de Rignieu-01150 Chazey sur Ain / Inddigo-367 avenue du Grand Arietaz-73024 Chambéry Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 075-124947 (2013-04-12)

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