Avis de marché (2012-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:
“La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Au vu du nombre de...”
Quantité ou étendue
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Au vu du nombre de dossiers traitables en fonction de l'avancement du PPI (Programme Pluriannuel des Investissements) pendant la durée du marché et au regard de la ligne budgétaire, la procédure choisie est la multi attribution donnant lieu à l'attribution à 5 titulaires d'un marché à bons de commande, sauf si le nombre de candidats est insuffisant; dans ce cas, il sera retenu 4 attributaires.Forme du marché:Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec 5 opérateurs économiques (multi attribution) ou 4 si le nombre de candidats satisfaisant aux critères d'attribution ne permet pas d'en retenir 5.Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés pour les missions d'une opération ou à prix unitaires pour l'appel exceptionnel à des journées supplémentaires, conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Les prestations de ce marché concernent les établissements de formation initiale des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes.Durée:Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des lycées 1 esplanade François Mitterand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000📞
Fax: +33 426735918 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305954
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme...”
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
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Source: OJS 2012/S 186-305954 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-04-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124947
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305954
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux...”
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu avec 5 opérateurs économiques (multi attribution) pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois pour la même durée. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 21.3.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
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Source: OJS 2013/S 075-124947 (2013-04-12)