Choix d'un maître d'oeuvre pour la restructuration des ateliers énergétiques du lycée du Grand Arc

Région Rhône-Alpes

Choix d'un maître d'oeuvre pour la restructuration des ateliers énergétiques du lycée du Grand Arc (Savoie).
Le projet envisagé par la Région Rhône Alpes concerne la restructuration des ateliers Electrotechnique et Energétique du Lycée Grand Arc, situé à Albertville-en-Savoie afin de:
— s'adapter aux dernières évolutions de la structure pédagogique prévisionnelle,
— remettre en état et aux normes des équipements aujourd'hui obsolètes et en mauvais état.
La première phase a pour objet le choix de trois candidats admis à négocier dans le cadre de la mise en compétition lancée en procédure négociée de l'article 35 I 2 du code des marchés publics sur références et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.
L'opération consiste à restructurer 2 200 m² environ d'ateliers, ainsi que la construction d'une chaufferie mixte bois gaz.
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est fixé à 3 800 000 EUR HT valeur Février 2012 (y compris installation des locaux provisoires).
L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du chantier comprenant une mission de base en restructuration avec les études d'exécution et les missions complémentaires: EXE (EXE1 ET EXE2), CSSI, DIAG, Suivi et optimisation du bâtiment et des installations électriques.
Durée du marché: études,travaux, GPA et mission optimisation du bâtiment (donnée à titre indicatif): 5 ans à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché de services (prestations intellectuelles).Le prix est forfaitaire et révisable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: gcarra@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426734000 📞
Fax: +33 426735918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050324
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Compétences recherchées: L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes: — architecte: en cas de candidature groupée: mandataire, — études techniques en structure: en cas de candidature groupée: compétence obligatoire en co-traitante, — études techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques: en cas de candidature groupée: compétence obligatoire en co-traitante, — études économiques de projet: en cas de candidature groupée: compétence obligatoire en co-traitante, — études techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale: en cas de candidature groupée: compétence obligatoire en co-traitante. Composition et jugement des candidatures: Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifie: 1 - la présence de l'ensemble des compétences obligatoires: attention il n'y aura pas de demande de complément sur ce point; 2 - la présence de l'ensemble des pièces du dossier "administratif": après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage; 3 - la présence des photos: l'absence de photos numériques ou la présentation de photos non admises (maquettes, etc), ou encore des photos en format illisible sur le cédérom remis par les candidats entraîne le rejet de la photo en question. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points. 4 - la présence des éléments du dossier "capacités": après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage. Attention: dans ce cadre si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de la demande de compléments. Si les pièces manquantes ne sont pas fournies dans le délai imparti, les candidatures concernées seront alors rejetées. Dans un second temps, et après complément éventuel, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des critères suivants: capacités financières, capacités techniques et professionnelles, qualité architecturale. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plate-forme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Choix d'un maître d'oeuvre pour la restructuration des ateliers énergétiques du lycée du Grand Arc (Savoie).
Le projet envisagé par la Région Rhône Alpes concerne la restructuration des ateliers Electrotechnique et Energétique du Lycée Grand Arc, situé à Albertville-en-Savoie afin de:
— s'adapter aux dernières évolutions de la structure pédagogique prévisionnelle,
— remettre en état et aux normes des équipements aujourd'hui obsolètes et en mauvais état.
La première phase a pour objet le choix de trois candidats admis à négocier dans le cadre de la mise en compétition lancée en procédure négociée de l'article 35 I 2 du code des marchés publics sur références et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.
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L'opération consiste à restructurer 2 200 m² environ d'ateliers, ainsi que la construction d'une chaufferie mixte bois gaz.
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est fixé à 3 800 000 EUR HT valeur Février 2012 (y compris installation des locaux provisoires).
L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du chantier comprenant une mission de base en restructuration avec les études d'exécution et les missions complémentaires: EXE (EXE1 ET EXE2), CSSI, DIAG, Suivi et optimisation du bâtiment et des installations électriques.
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Durée du marché: études,travaux, GPA et mission optimisation du bâtiment (donnée à titre indicatif): 5 ans à compter de la notification.
Quantité ou étendue:
Marché de services (prestations intellectuelles).
Le prix est forfaitaire et révisable.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 11S0571

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). Attention toutes les compétences obligatoires doivent être représentées.
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Pour les plis dématérialisés uniquement, les candidats se présentant en groupement peuvent utiliser l'outil de co-signature "cosign" (disponible sur la plateforme de dématérialisation, rubrique Aide, outils informatiques) afin que chacun puisse signer le même document.
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2. Une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.
En outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants:
3. Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent);
4. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
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5. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
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Situation économique et financière:
1- les niveaux minimaux de capacités financières exigés pour chaque compétence et à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivants (chiffre d'affaires annuel minimum en euros ht:
— études architecturales: 200 000,
— études techniques en structure: 100 000,
— études techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques: 100 000,
— études économiques de projet: 100 000,
— études techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale: 75 000.
A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années pour chaque membre de l'équipe.
Le chiffre d'affaires minimum fixé doit être atteint sur un des 3 exercices seulement.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
2 - chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché.
Pour information, la région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour cette opération.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous:
1 - pour chaque membre du groupement, un formulaire DC2 daté et signé en original ou équivalent (description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose);
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2 - des références ERP ou une preuve attestant des capacités techniques et professionnelles: à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Les candidats doivent indiquer pour chaque compétence (hors études technique fluides) au maximum 5 références en cours de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de restructuration et/ou de construction d'erp de plus de 1 500 mètres carrés de SHON.
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Pour la compétence d'études techniques fluides, les candidats doivent indiquer au maximum 2 références de chaufferie bois en cours de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans et au maximum 3 références en cours de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans de restructuration et/ou de construction d'ERP de plus de 1 500 mètres carrés de SHON.
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Seules les références mentionnées dans la fiche synthétique seront prises en compte.
Ou.
A défaut de références de la société, le candidat devra prouver ses capacités techniques professionnelles. Les niveaux minimums de capacités techniques et professionnels sont précisés dans la section IV.2 du règlement de consultation.
3 - les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité objet du présent marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3: la qualité architecturale des références sur la base des photos numériques remises par l'architecte.
Il sera tenu compte de l'esthétique des réponses et de l'insertion dans le site.
Pour le mandataire: des photos numériques (sur CD-ROM) en format JPG ou PDF représentant maximum trois opérations de moins de 5 ans, dont au moins 2 de restructuration et 1 maximum en construction neuve.
Pour les opérations de réhabilitation, les candidats peuvent présenter pour une même opération, une photo numérique "avant réhabilitation" et une photo numérique "après réhabilitation" prise sous le meme angle de vue ou concernant une même partie de l'ouvrage, soit 2 photos maximum au total pour une même opération.
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— pour les opérations neuves: les candidats doivent se limiter à la production d'une seule photo numérique par opération.
Il faut mettre le nom de l'opération concernée sur les photos.
Le panachage entre les photos numériques de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible. Le maître d'ouvrage ne doit pas avoir à choisir les photos qui seront projetées. Par conséquent le candidat doit respecter les règles exposées ci-dessus pour les photos fournies.
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Les photos numériques doivent permettre d'exprimer au mieux l'architecture. En conséquence, elles peuvent représenter des réalisations différentes de celles qui figurent en références. Ne seront pas admises les photos numériques reprenant des photos de maquettes ou de planches (plans ou regroupement de photos) par contre pour les projets en cours le candidat peut remettre une image de synthèse (en 3 D).
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Le nom du mandataire devra figurer sur le CD-ROM remis, en vue de sa restitution à l'issue du choix final.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par le Conseil régional Rhône-Alpes sur ses fonds propres.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
La première phase a pour objet le choix de trois candidats admis à négocier dans le cadre de la mise en compétition lancée en procédure négociée de l'article 35 I 2 du code des marchés publics sur références et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespubblics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade Francois Mitterand, CS 20033
Point de contact: Thierry Cattaneo
Courrier électronique: tcattaneo@rhonealpes.fr 📧
Fax: +33 426734449 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Point de contact: Geneviève Carra
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade Francois Mitterand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0571
Informations complémentaires
Compétences recherchées:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes:
— architecte: en cas de candidature groupée: mandataire,
— études techniques en structure: en cas de candidature groupée: compétence obligatoire en co-traitante,
— études techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques: en cas de candidature groupée: compétence obligatoire en co-traitante,
— études économiques de projet: en cas de candidature groupée: compétence obligatoire en co-traitante,
— études techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale: en cas de candidature groupée: compétence obligatoire en co-traitante.
Composition et jugement des candidatures:
Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifie:
1 - la présence de l'ensemble des compétences obligatoires: attention il n'y aura pas de demande de complément sur ce point;
2 - la présence de l'ensemble des pièces du dossier "administratif": après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage;
3 - la présence des photos: l'absence de photos numériques ou la présentation de photos non admises (maquettes, etc), ou encore des photos en format illisible sur le cédérom remis par les candidats entraîne le rejet de la photo en question. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points.
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4 - la présence des éléments du dossier "capacités": après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage.
Attention: dans ce cadre si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de la demande de compléments. Si les pièces manquantes ne sont pas fournies dans le délai imparti, les candidatures concernées seront alors rejetées.
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Dans un second temps, et après complément éventuel, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des critères suivants: capacités financières, capacités techniques et professionnelles, qualité architecturale.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plate-forme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 031-050324 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 009 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Contact
Courrier électronique: hvincent@rhonealpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065135
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050324
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 4.2.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE. Annonce no389, B.O.A.M.P. 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 10 affectée d'un coefficient de 4
2. Prix noté sur 10 affecté d'un coefficient de 4
3. Durée des études et des travaux notée sur 10 affectée d'un coefficient de 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: AA Group
Adresse postale: 76 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 041-065135 (2013-02-22)
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