Cartographie informative des phénomènes naturels à risques sur la chaîne des Pyrénées dans les Pyrénées-Atlantiques

DREAL Aquitaine

Élaboration de la cartographie informative des phénomènes naturels à risques sur la chaîne des Pyrénées dans les Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Marché comprenant une tranche ferme (cartographie du bassin "Ossau") et trois tranches conditionnelles (cartographie du bassin "Aspe-Barretous ", cartographie du bassin "Soule", cartographie du bassin "Cize".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: service prévention des risques, division des risques naturels et des ouvrages hydrauliques cité administrative, BP 55
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.masrevery@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556248841 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271525
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des marchés publics http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Spr-12-03. L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe : Cette enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes: Offre pour le marché d'étude relative à. "L'élaboration de la cartographie informative des phénomènes naturels à risques sur la chaîne des Pyrénées dans les Pyrénées-Atlantiques". Candidat: ... Ne pas ouvrir. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes: DREAL Aquitaine /. Pôle support intégré - bureau de la commande publique. Cité administrative - tour B - 6ème étage - bureau 669. BP 55. 33 090 Bordeaux Cedex France. Offre pour le marché d'étude relative à. "L'élaboration de la cartographie informative des phénomènes naturels à risques sur la chaîne des Pyrénées dans les Pyrénées-Atlantiques". Ne pas ouvrir. Nom du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration de la cartographie informative des phénomènes naturels à risques sur la chaîne des Pyrénées dans les Pyrénées-Atlantiques.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SPR-12-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux études auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire au moins égal au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées et plus particulièrement les études effectuées en matière de cartographie de risques.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'une compétence reconnue en matière de risques naturels en montagne et de SIG.
Désignation d'un pilote et de son suppléant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement état - délai global de paiement: 30 jours. Avance de 20 %. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Soit un prestataire unique soit des prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: référence Dreal-Aqu-Spr-12-03
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: Grande Arche Tour Pascal A et B
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92055
Contact
Point de contact: Nicolas Masrevery
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: cité administrative, BP 55
Point de contact: Spr / drnoh
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: cité administrative, BP 55 2 rue Jules Ferry tour B-6 eme étage, porte 669
Point de contact: PSI / bureau de la commande publique
Téléphone: +33 556248852 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SPR-12-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des marchés publics http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Spr-12-03.
L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe :
Cette enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes:
Offre pour le marché d'étude relative à.
"L'élaboration de la cartographie informative des phénomènes naturels à risques sur la chaîne des Pyrénées dans les Pyrénées-Atlantiques".
Candidat: ...
Ne pas ouvrir.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes:
DREAL Aquitaine /.
Pôle support intégré - bureau de la commande publique.
Cité administrative - tour B - 6ème étage - bureau 669.
BP 55.
33 090 Bordeaux Cedex
France.
Nom du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (art L155-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir art R421-1 et R421-3 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux. Dans un délai de deux mois à compter de l'établissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 163-271525 (2012-08-23)
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