Bilan évaluatif de la politique française de coopération au dévéloppement entre 1998 et 2010

Quantité ou étendue

Le titulaire du marché devra réaliser les prestations suivantes selon le calendrier prévisionnel indiqué: une note méthodologique comprenant le détail de l'approche proposée et un calendrier d'exécution en vue d'une réunion avec le comité de pilotage (avril 2012); un rapport de bilan provisoire (mai 2012) et un rapport d'évaluation provisoire (juin 2012); un projet de rapport final (synthèse, bilan, évaluation) à remettre fin août 2012 et un rapport final (synthèse de 50 pages maximum, version finale des deux annexes bilan et évaluation, résumé exécutif de 15 pages minimum). Ce rapport final devra être achevé et disponible en septembre 2012 dans sa version définitive. Le titulaire devra assurer une restitution du rapport final au dernier trimestre 2012. Cette restitution marquera le terme du marché. Le budget maximum disponible pour ce marché est de 136 000 EUR (HT). Ce marché est simple et à prix forfaitaires.

Informations complémentaires

A) Règlement de la consultation. Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics - CMP); B) retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE). Sur la plate-forme des achats de l'État (place), profil d'acheteur du ministère des affaires étrangères et européennes, accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Maee_11235_Spr. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation" de la place; C) renseignements complémentaires. Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Toute demande de renseignement complémentaire doit être présentée via la plate-forme des achats de l'État (place): www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Maee_11235_Spr. Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats via la place. A titre d'information, les correspondants de cette consultation sont: - au ministère des affaires étrangères et européennes: Mme Christiane Zepter, direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, service des programmes et du réseau, mission des programmes, responsable du pôle de l'évaluation (tél.: +33 143178004), adresse mèl: christiane.zepter@diplomatie.gouv.fr; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: Mme Claude Leroy-Themeze, direction générale du trésor et de la politique économique, service des affaires multilatérales et du développement, chef de l'unité d'évaluation des activités de développement (tél.: +33 144877306), adresse mèl: claude.leroy-themeze@dgtresor.gouv.fr; - à l'agence française du développement: M. Laurent Fontaine, direction de la recherche, chef de la division évaluation et capitalisation, (tél.: +33 153444721), adresse mèl: fontainel@afd.fr; D) délai de réception des plis le délai de réception des plis a été réduit à 40 jours compte tenu de l'envoi électronique de cet avis (réduction de 7 jours au titre de l'article 57.II.4° du CMP) et de l'indication dans cet avis de l'adresse internet à laquelle les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet (réduction de 5 jours au titre de l'article 57.II.5° du CMP). E) modalités de transmission des plis les candidats répondent à cet appel d'offres exclusivement sous forme électronique (article 56.II. du CMP). Ils déposent leurs plis sur la la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse électronique: "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Maee_11235_Spr. Un certificat de signature électronique agréé, de niveau 3 et en cours de validité, est indispensable pour signer les plis (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site Internet: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Doivent obligatoirement être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc3 (acte d'engagement) et, en cas de sous-traitance, le DC4 (déclaration de sous-traitance). Si le candidat signe électroniquement son pli avec un outil autre que la place, il indique le moyen de vérifier la validité de sa signature. Sont acceptés les dépôts électroniques en .Doc, .Xls, .Pdf, .Pps ou Open Office. Les fichiers contenant des macros et les fichiers exécutables sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date de remise des plis. Pour déposer sa candidature et son offre électroniques, le candidat suit la procédure décrite dans le document "dépôt d'un pli électronique", joint au dossier de consultation sur la place, rubrique "autre pièces téléchargeables par les entreprises", fichier "formulaires". Lors du dépôt de son pli électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers afin que son pli parvienne avant la date et l'heure limites de réception des plis. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, DVD-ROM, CD-ROM...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde de la société....", la référence de l'appel d'offres (Maee_11235_Spr - bilan évaluatif de la politique de coopération) et l'adresse de réception des plis (ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des marchés, à l'attention de M. Danet, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. L'acte d'engagement sera rematérialisé pour signature du titulaire pressenti. Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences du présent avis ou des documents de la consultation sera déclarée irrégulière et éliminée, en application des articles 35.I.1° et 58.III du code des marchés publics. F) la réponse à l'appel d'offres. Elle contient: 1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique III.2 "conditions de participation" du présent avis, 2) les documents relatifs à l'offre, à savoir: - l'acte d'engagement (DC3) dûment complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise, - en cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (DC4) dûment complétée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise et accompagnée des informations et documents indiqués à l'article 114-1° du code des marchés publics, - l'annexe financière (décomposition du prix global et forfaitaire -dpgf) dûment renseignée, - le mémoire technique rédigé par le candidat. Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières sont réputés approuvés par les candidats et n'ont pas à être joints à l'offre. G) attribution du marché. Le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants, conformément à l'article 46 du code des marchés publics: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2 - état annuel des certificats reçus, joint en annexe au dossier de consultation sur la place, fichier "en savoir + sur la consultation", ou disponible sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers; si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire ces documents, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste desoffres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Brève description

Le marché a pour objet de réaliser, pour le compte du ministère des affaires étrangères et européennes, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et de l'agence française du développement, une étude faisant le bilan évaluatif de la politique française de coopération au développement entre 1998 et 2010.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2. Ces documents, accompagnés de leurs notices explicatives, sont joints à la consultation sur la plateforme des achats de l'état-place (www.marches-publics.gouv.fr, référence du marché: Maee_11235_Spr), rubrique "autres pièces téléchargeables par les entreprises (en savoir plus sur la consultation)". L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. - DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) complété et signé par une personne habilitée à engager la société en cas de candidature individuelle ou par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Ce formulaire contient notamment les déclarations sur l'honneur requises des candidats à un marché public en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - pouvoir(s) de la ou des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le groupement en cas de candidature groupée (à joindre en annexe au formulaire DC2), - copie du ou des jugements prononcés pour le candidat en situation de redressement judiciaire (à joindre en annexe au formulaire DC2). Si les documents ou attestations fournis à l'appui de la candidature ne sont pas établis en langue française, le candidat joint une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat utilise le formulaire DC2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle

— liste des principaux services effectués par l'entreprise candidate au cours des 3 dernières années concernant des prestations similaires (expérience en matière d'évaluation de politiques publiques et de réformes administratives, expérience des questions d'aide au développement notamment de la coopération française), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration du candidat), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen), - certificats de qualité ou mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des services réalisés par son entreprise (tout moyen équivalent de preuve de la capacité accepté). Le candidat joint ces documents en annexe au formulaire DC2 précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'Etat (programme 185). Le financement de ce marché est assuré conjointement par des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère des affaires étrangères et européennes et de l'agence française de développement. Prix forfaitaires et fermes. Paiement par virement bancaire en EUR sur facture dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service facturier. Intérêts moratoires, au taux de facilité de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 7 points, dus au prestataire en cas de dépassement du délai de paiement. Une avance de 15 % du montant du marché toutes taxes comprises est versée à l'attribution du marché sur demande du titulaire présentée dans l'acte d'engagement (article 87.III du code des marchés publics). Un premier acompte (article 91 du CMP), égal à 40 % du montant initial du marché toutes taxes comprises, est versé au titulaire après validation du rapport d'évaluation provisoire. Un second acompte du même montant sera versé après validation du rapport final (synthèse avec ses annexes bilan et évaluation, résumé exécutif). Le solde sera réglé après restitution du rapport final par le titulaire.