A) Règlement de la consultation. Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics - CMP); B) retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE). Sur la plate-forme des achats de l'État (place), profil d'acheteur du ministère des affaires étrangères et européennes, accessible à l'adresse électronique:
www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Maee_11235_Spr. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation" de la place; C) renseignements complémentaires. Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Toute demande de renseignement complémentaire doit être présentée via la plate-forme des achats de l'État (place):
www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Maee_11235_Spr. Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats via la place. A titre d'information, les correspondants de cette consultation sont: - au ministère des affaires étrangères et européennes: Mme Christiane Zepter, direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, service des programmes et du réseau, mission des programmes, responsable du pôle de l'évaluation (tél.: +33 143178004), adresse mèl: christiane.zepter@diplomatie.gouv.fr; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: Mme Claude Leroy-Themeze, direction générale du trésor et de la politique économique, service des affaires multilatérales et du développement, chef de l'unité d'évaluation des activités de développement (tél.: +33 144877306), adresse mèl: claude.leroy-themeze@dgtresor.gouv.fr; - à l'agence française du développement: M. Laurent Fontaine, direction de la recherche, chef de la division évaluation et capitalisation, (tél.: +33 153444721), adresse mèl: fontainel@afd.fr; D) délai de réception des plis le délai de réception des plis a été réduit à 40 jours compte tenu de l'envoi électronique de cet avis (réduction de 7 jours au titre de l'article 57.II.4° du CMP) et de l'indication dans cet avis de l'adresse internet à laquelle les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet (réduction de 5 jours au titre de l'article 57.II.5° du CMP). E) modalités de transmission des plis les candidats répondent à cet appel d'offres exclusivement sous forme électronique (article 56.II. du CMP). Ils déposent leurs plis sur la la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse électronique: "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Maee_11235_Spr. Un certificat de signature électronique agréé, de niveau 3 et en cours de validité, est indispensable pour signer les plis (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site Internet:
www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Doivent obligatoirement être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc3 (acte d'engagement) et, en cas de sous-traitance, le DC4 (déclaration de sous-traitance). Si le candidat signe électroniquement son pli avec un outil autre que la place, il indique le moyen de vérifier la validité de sa signature. Sont acceptés les dépôts électroniques en .Doc, .Xls, .Pdf, .Pps ou Open Office. Les fichiers contenant des macros et les fichiers exécutables sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date de remise des plis. Pour déposer sa candidature et son offre électroniques, le candidat suit la procédure décrite dans le document "dépôt d'un pli électronique", joint au dossier de consultation sur la place, rubrique "autre pièces téléchargeables par les entreprises", fichier "formulaires". Lors du dépôt de son pli électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers afin que son pli parvienne avant la date et l'heure limites de réception des plis. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, DVD-ROM, CD-ROM...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde de la société....", la référence de l'appel d'offres (Maee_11235_Spr - bilan évaluatif de la politique de coopération) et l'adresse de réception des plis (ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des marchés, à l'attention de M. Danet, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. L'acte d'engagement sera rematérialisé pour signature du titulaire pressenti. Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences du présent avis ou des documents de la consultation sera déclarée irrégulière et éliminée, en application des articles 35.I.1° et 58.III du code des marchés publics. F) la réponse à l'appel d'offres. Elle contient: 1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique III.2 "conditions de participation" du présent avis, 2) les documents relatifs à l'offre, à savoir: - l'acte d'engagement (DC3) dûment complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise, - en cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (DC4) dûment complétée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise et accompagnée des informations et documents indiqués à l'article 114-1° du code des marchés publics, - l'annexe financière (décomposition du prix global et forfaitaire -dpgf) dûment renseignée, - le mémoire technique rédigé par le candidat. Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières sont réputés approuvés par les candidats et n'ont pas à être joints à l'offre. G) attribution du marché. Le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants, conformément à l'article 46 du code des marchés publics: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2 - état annuel des certificats reçus, joint en annexe au dossier de consultation sur la place, fichier "en savoir + sur la consultation", ou disponible sur le site Internet
http://www.minefe.gouv.fr) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers; si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire ces documents, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste desoffres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.