Bele champ de manœuvre - assistance en matière de concertation

Nantes métropole aménagement

Bele champ de manœuvre assistance en matière de concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-06 Avis de marché
2013-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: francois.gallard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-354031
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
a) Durée des marchés et délais d'exécution durée globale du marché fixée à 6 années. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2013. Tranche ferme: 2 ans à compter de la notification du marché. Tranche conditionnelle 1 : 4 ans mois à compter de la décision d'affermissement délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 24 mois à compter de la notification du contrat. B) Conditions de retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par fax au +33 240410140. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://nantes-am.achatpublic.com C) Conditions de remise des offres traitement sous format papier: Elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes métropole aménagement - SPLA, 2 avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1, FRANCE. L'enveloppe devra porter la mention suivante " Bêle Champ de Manoeuvre - concertation Ne pas ouvrir ". Traitement numérisé: Le candidat qui souhaite déposer une offre sous format électronique utilisera l'adresse suivante: https://nantes-am.achatpublic.com D) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues adresse pour renseignements: M. D. Bmondeau (david.blondeau@nantes-am.com) Nantes métropole aménagement, tél: +33 240410137. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bele champ de manœuvre assistance en matière de concertation.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2756
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bele Champ de Manoeuvre, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics (précisions au sein du règlement de la consultation);. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations de même nature, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou tout autre document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidature comprendra, pour chaque membre du groupement: Capacités professionnelles: - CV. Des intervenants -modalités d'organisation de la société expérience: liste de 3 références équivalentes de moins de 3 ans précisant: le détail du contenu du projet, le donneur d'ordre, l'année de réalisation des prestations, le détail des prestations réalisées, le montant des honoraires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le maître d'ouvrage procédera à une retenue de garantie si une avance est versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération: Nantes métropole. Contrats à prix révisables modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social de Nantes métropole aménagement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gallard Francois
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes métropole aménagement
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SkXErrcRhl 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2756
Informations complémentaires
a) Durée des marchés et délais d'exécution durée globale du marché fixée à 6 années. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2013. Tranche ferme: 2 ans à compter de la notification du marché. Tranche conditionnelle 1 : 4 ans mois à compter de la décision d'affermissement délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 24 mois à compter de la notification du contrat. B) Conditions de retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par fax au +33 240410140. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://nantes-am.achatpublic.com C) Conditions de remise des offres traitement sous format papier: Elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes métropole aménagement - SPLA, 2 avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1, FRANCE. L'enveloppe devra porter la mention suivante " Bêle Champ de Manoeuvre - concertation Ne pas ouvrir ". Traitement numérisé: Le candidat qui souhaite déposer une offre sous format électronique utilisera l'adresse suivante: https://nantes-am.achatpublic.com D) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues adresse pour renseignements: M. D. Bmondeau (david.blondeau@nantes-am.com) Nantes métropole aménagement, tél: +33 240410137.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: recours prévu à l'article 551.1 du Code de justice administrative. Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel. Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative. Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 214-354031 (2012-11-06)
Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312751
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-354031
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le montant du marché se décompose ainsi : — tranche ferme (volet forfaitaire) : 18 750 EUR HT — tranche ferme (volet unitaire) : 14 370 EUR HT — tranche conditionnelle 1.1 (volet forfaitaire) : 6 295 EUR HT — tranche conditionnelle 1.2 (volet unitaire) : 23 610 EUR HT Annonce n° 208, BOAMP 216 B du 8.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes - secteur du champ de manoeuvre (Département 44).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Auxilia
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 181-312751 (2013-09-13)
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