Base navale de Brest – Bassin 8 – Surveillance de l’ouvrage et maintenance des dispositifs d’auscultation - interprétation des mesures

Mindef/SGA/DCSID/ESID BREST/service achats d’infrastructure

Le présent marché concerne le suivi de la stabilité et du vieillissement du bassin 8 (longueur 318 m, largeur 49 m, profondeur 18 m), ainsi que la surveillance périodique des pieux équipés de tubes soniques de la voie de grue.
Ce bassin de radoub de l'Arsenal de Brest fait partie des bassins de Laninon débouchant directement sur la rade de Brest. Il est constitué d'un radier en béton armé ou en maçonnerie (tiranté au niveau du seuil du bateau porte), comportant des bajoyers en maçonnerie (localement tirantés), rallongé de 70 m en béton vers 1950.
Le suivi de l’évolution de l’état du bassin 8 est réalisé par un dispositif d’auscultation automatique en place depuis 2002: monitoring d’un réseau d’acquisition de données instrumenté, comportant environ 85 capteurs majoritairement à cordes vibrantes. Les données brutes et corrigées de tous les capteurs sont consultables à distance en temps réel, avec sauvegarde et archivage déportés.
Ce suivi est complété par des inspections visuelles annuelles, des relevés topographiques et le pesage annuel de tirants actifs sur les bajoyers.
La surveillance continue du bassin instrumenté comprend la maintenance, les dépannages (capteurs et pièces incluses) et les évolutions éventuelles justifiées à apporter au système d’auscultation. Ces mesures en continu sont périodiquement commentées et interprétées, avec analyse de comportement strucurel et de durabilité du bassin.
Le dispositif est en place pour 50 ans.
Le marché est un marché à bons de commandes sans seuils mini et maxi d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID BREST/service achats d’infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID BREST/service achats d’infrastructure
Adresse postale: n/a
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 10298148183 📞
Fax: +33 10298148104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032694
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Duree du marché: la durée de validité du marché, c’est-à-dire la période pendant laquelle il peut être notifié au titulaire des bons de commande est de 1 an minimum à compter de sa date de notification, et de 4 ans maximum par tacite reconduction (à compter de la date d’attribution du contrat). Aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles pour les candidats retenus à l’issue de l’appel de candidatures sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures devront être: — soit déposées sur le portail www.achats.defense.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission, — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — soit remises contre récépissé. À l'adresse suivante: Établissement du service d’infrastructure de la Défense de Brest. BCRM Brest. 15 bis rue de l’Ecole Navale - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE. Service achats infrastructures. Les dossiers qui seraient reçus par le service des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce bassin de radoub de l'Arsenal de Brest fait partie des bassins de Laninon débouchant directement sur la rade de Brest. Il est constitué d'un radier en béton armé ou en maçonnerie (tiranté au niveau du seuil du bateau porte), comportant des bajoyers en maçonnerie (localement tirantés), rallongé de 70 m en béton vers 1950.

Le suivi de l’évolution de l’état du bassin 8 est réalisé par un dispositif d’auscultation automatique en place depuis 2002: monitoring d’un réseau d’acquisition de données instrumenté, comportant environ 85 capteurs majoritairement à cordes vibrantes. Les données brutes et corrigées de tous les capteurs sont consultables à distance en temps réel, avec sauvegarde et archivage déportés.

Ce suivi est complété par des inspections visuelles annuelles, des relevés topographiques et le pesage annuel de tirants actifs sur les bajoyers.

La surveillance continue du bassin instrumenté comprend la maintenance, les dépannages (capteurs et pièces incluses) et les évolutions éventuelles justifiées à apporter au système d’auscultation. Ces mesures en continu sont périodiquement commentées et interprétées, avec analyse de comportement strucurel et de durabilité du bassin.

Le dispositif est en place pour 50 ans.

Le marché est un marché à bons de commandes sans seuils mini et maxi d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO12011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Dans le cadre de l’article 215 du code des marchés publics, la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques français. Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité ou renseigner le cadre F du formulaire DC2 cité ci-dessus.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l’ article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l’offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Conformément aux dispositions de l’article 79 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de « sensible » car son exécution s’exercera au profit d’un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l’administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d’exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l’Etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l’autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l’entreprise concernée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3s dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles détenus par le candidat,

— certifications d’assurance qualité détenus par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l’Etat.

Il est prévu une avance.

Le paiement sera effectué par paiements partiels définitifs correspondant chacun à l’exécution d’une commande.

Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement d’entreprises solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Bot Bernard
Nom: ESID de Brest – division GTP – bureau SER/SURV
Adresse postale: BCRM de Brest -CC 16
Code postal: 29240
Point de contact: Leon Philippe
Téléphone: +33 10298148217 📞
Fax: +33 10298148073 📠

Référence
Informations complémentaires

Aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale.

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles pour les candidats retenus à l’issue de l’appel de candidatures sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures devront être:

— soit déposées sur le portail www.achats.defense.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission,

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— soit remises contre récépissé.

À l'adresse suivante:

Établissement du service d’infrastructure de la Défense de Brest.

BCRM Brest.

15 bis rue de l’Ecole Navale - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Service achats infrastructures.

Les dossiers qui seraient reçus par le service des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10299250366 📞
Fax: +33 10299636584 📠
Source: OJS 2012/S 020-032694 (2012-01-30)

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