Base navale de Brest - bassin 8 - surveillance de l'ouvrage et maintenance des dispositifs d'auscultation - interprétation des mesures

Informations complémentaires

Duree du marche: la durée de validité du marché, c'est-à-dire la période pendant laquelle il peut être notifié au titulaire des bons de commande est de 1 an minimum à compter de sa date de notification, et de 4 ans maximum par tacite reconduction (à compter de la date d'attribution du contrat).

Condition de participation:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques français. Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité ou renseigner le cadre F du formulaire DC2 cité ci-dessus.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l' article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée.

Aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale.

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures devront être:

— soit déposées sur le portail www.achats.defense.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission,

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— soit remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Brest, BCRM Brest, 15 bis rue de l'école navale - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE, service achats infrastructures.

Les dossiers qui seraient reçus par le service des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Ce marché fait également l'objet d'une publication similaire au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) selon le formulaire standard 17: "Avis de marché - défense et sécurité".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.