Base de défense de Toulon- mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un troisième poste source en zone Vauban pour une arrivée 63kv/50hz par la Rode

Mindef/SGA/DCSID/DTM Toulon

Les prestations à réaliser sont une mission de contrôle technique pour la création d'une troisième alimentation 63/10 kv destinée à la base navale de Toulon et provenant d'une source distincte de celle existante. L'opération consiste donc principalement en:
— Le tirage de la nouvelle alimentation 63 kv depuis La Rode,
— L'adaptation préalable du terrain de sport Vauban,
— La rénovation et l'aménagement du local compresseurs du bâtiment Va22 (Vauban Est),
— La fourniture, la mise en place et les raccordements des matériels composant le nouveau poste source HT "Vauban",
— L'extension et la modification du tableau HT 10 kv existant dans le poste "Vauban Est",
— La fourniture, la mise en place et les raccordements des liaisons HT 10 kv entre le poste HT "Vauban" et le poste "Vauban Est",
— L'intégration du poste ht-bt " Vauban " à la GTC Energie,
— La couverture "solaire" des transformateurs situés à l'extérieur.
Elle couvre l'ensemble des ouvrages, équipements et éléments de l'installation qui seront implantés.
A titre indicatif, le déroulement de cette mission d'amo est estimé de décembre 2012 à l'été 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Les missions du contrôleur technique se composent des missions de base suivantes:— Mission L: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,— mission STI: relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires (autres qu'ERP et IGH) et dans les bâtiments industriels.Missions complémentaires:— Mission PS: relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes,— mission Pha: relative à l'isolation acoustique autre qu'à usage d'habitation,— mission F: relative au fonctionnement des installations,— mission LE: solidité des existants.Les prestations seront définies en parties techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM Toulon
Adresse postale: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure adresse: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esidtln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277292
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service achats infrastructure, Frédérique Nebot, téléphone: +33 422425648 / télécopie: +33 422434409 ou assistante au +33 422434863. Les renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de Nicolas Benfenati téléphone: +33 422424325 ou Jérôme Evrard Téléphone: +33 422433739 Télécopie: +33 422426897. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 4224238284 ou +33 422426102): Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon, BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Base de défense de Toulon- mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un troisième poste source en zone Vauban pour une arrivée 63kv/50hz par la Rode ". Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation sera adressé aux candidats agréés à l'issue du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser sont une mission de contrôle technique pour la création d'une troisième alimentation 63/10 kv destinée à la base navale de Toulon et provenant d'une source distincte de celle existante. L'opération consiste donc principalement en:
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— Le tirage de la nouvelle alimentation 63 kv depuis La Rode,
— L'adaptation préalable du terrain de sport Vauban,
— La rénovation et l'aménagement du local compresseurs du bâtiment Va22 (Vauban Est),
— La fourniture, la mise en place et les raccordements des matériels composant le nouveau poste source HT "Vauban",
— L'extension et la modification du tableau HT 10 kv existant dans le poste "Vauban Est",
— La fourniture, la mise en place et les raccordements des liaisons HT 10 kv entre le poste HT "Vauban" et le poste "Vauban Est",
— L'intégration du poste ht-bt " Vauban " à la GTC Energie,
— La couverture "solaire" des transformateurs situés à l'extérieur.
Elle couvre l'ensemble des ouvrages, équipements et éléments de l'installation qui seront implantés.
A titre indicatif, le déroulement de cette mission d'amo est estimé de décembre 2012 à l'été 2016.
Quantité ou étendue:
Les missions du contrôleur technique se composent des missions de base suivantes:
— Mission L: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables,
— mission STI: relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires (autres qu'ERP et IGH) et dans les bâtiments industriels.
Missions complémentaires:
— Mission PS: relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes,
— mission Pha: relative à l'isolation acoustique autre qu'à usage d'habitation,
— mission F: relative au fonctionnement des installations,
— mission LE: solidité des existants.
Les prestations seront définies en parties techniques.
Numéro de référence: 2012-esid-tln-1052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon (83), 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:
Nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel et qualification du personnel,
— organigramme et qualifications du personnel affecté à cette opération, notamment dans les domaines HTB et HTA, pour les missions principales (l, sti) ainsi que pour les missions complémentaires (PS, Pha, F et Le),
— Liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique,
— liste des références des 3 dernières années et en particulier les opérations similaires à la création d'un poste Htb/Hta (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,
— certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule, notamment dans les domaines HTB et HTA, pour les missions principales (l, sti) ainsi que pour les missions complémentaires (PS, Pha, F et Le),
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— mesures prises par le candidat pour assurer la qualité de ses prestations (études, fournitures, installations) et existence éventuelle d'un plan qualité.
L'absence de tout ou partie des renseignements demandés ci-dessus entrainera l'élimination du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 5 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Autres conditions particulières:
Marchés de protection du secret:
Le marché est un marché "de protection du secret" car sa réalisation implique la connaissance d'informations protégées et que l'entreprise titulaire soit habilitée "confidentiel défense" avant la notification du marché.
A l'appui de leur candidature, conformément à l'article 100 l'arrêté du 23.7.2010, tout candidat, quelle que soit sa nationalité, devra présenter les documents suivants:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense,
— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés conforme au modèle figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (version fac-similé) où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'ESID Toulon au +33 422434412,
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— un engagement à déposer un dossier d'identification pour chacun de leurs établissements devant participer aux travaux protégés, conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.
En outre toute entreprise candidate de droit étranger sera tenue de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont elle relève lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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A défaut d'avoir déposé un dossier complet au plus tard à la date limite fixée pour la remise des candidatures, le candidat sera réputé avoir renoncé à son habilitation aux informations et supports protégés pour l'accès au présent marché.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-10-15 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur de l'ESID de Toulon

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-esid-tln-1052
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 126-209358
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service achats infrastructure, Frédérique Nebot, téléphone: +33 422425648 / télécopie: +33 422434409 ou assistante au +33 422434863.
Les renseignements complémentaires techniques peuvent être obtenus auprès de Nicolas Benfenati téléphone: +33 422424325 ou Jérôme Evrard Téléphone: +33 422433739 Télécopie: +33 422426897.
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 4224238284 ou +33 422426102):
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Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure.
BRCM Toulon, BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Base de défense de Toulon- mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un troisième poste source en zone Vauban pour une arrivée 63kv/50hz par la Rode ".
Afficher plus
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation sera adressé aux candidats agréés à l'issue du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Nom de l'organisme: greffe du Tribunal administratif de Toulon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 167-277292 (2012-08-29)
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Produits/services:
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