Base de Défense de Toulon - mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la spécification technique de besoins, la surveillance de l'exécution des prestations dans le cadre de l'opération de construction d'un troisième poste source en zone Vauban pour une arrivée 63kv par la Rode

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Les prestations à réaliser sont une mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage (AMO), en phases de conception et de réalisation, pour la création d'une troisième alimentation 63kv du port militaire de Toulon destinée à alimenter la base navale de Toulon par une nouvelle source distincte de celle existante. Elle couvre l'ensemble des ouvrages, équipements et éléments de l'installation qui seront implantés ainsi que l'interface avec Rte.
A titre indicatif, le délai d'exécution de la mission d'amo est prévu de juin 2012 à janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Cette mission a pour objectifs principaux d'assister la maîtrise d'ouvrage pour:— etablir les spécifications techniques de besoins,— prendre en compte les exigences de sûreté nucléaire associées à cette installation et issues du contrat AMO sûreté nucléaire passé par ailleurs par le maître d'ouvrage,— contrôler et valider la conception des industriels, suivre la réalisation des travaux,— s'assurer du respect des exigences prises dans le cadre des dossiers de sûreté (notamment dossiers de sûreté travaux...),— spécifier les objectifs d'essais attendus, contrôler les spécifications d'essais et des opérations de qualification et assister le maître d'ouvrage à la réalisation des différents essais et des opérations de qualifications de l'installation.Les prestations seront définies en phases techniques.Les candidats sont informés que le titulaire du marché sera exclu de toute participation aux études de conception ultérieures et aux travaux qui en découleront (marchés industriels).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: service achats infrastructure bcrm toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075893
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M. Evrard, Responsable d'études. Téléphone: +33 422433739 / télécopie: +33 422426897. Administratifs: téléphone: +33 422425648 / télécopie: +33 422434409. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426499 ou +33 422426102): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure. Brcm toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Base de Défense de Toulon - mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la spécification technique de besoins, la surveillance de l'exécution des prestations dans le cadre de l'opération de construction d'un troisième poste source en zone Vauban pour une arrivée 63kv par la Rode". Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, le délai d'exécution de la mission d'amo est prévu de juin 2012 à janvier 2016.

Quantité ou étendue:

Cette mission a pour objectifs principaux d'assister la maîtrise d'ouvrage pour:

— etablir les spécifications techniques de besoins,

— prendre en compte les exigences de sûreté nucléaire associées à cette installation et issues du contrat AMO sûreté nucléaire passé par ailleurs par le maître d'ouvrage,

— contrôler et valider la conception des industriels, suivre la réalisation des travaux,

— s'assurer du respect des exigences prises dans le cadre des dossiers de sûreté (notamment dossiers de sûreté travaux...),

— spécifier les objectifs d'essais attendus, contrôler les spécifications d'essais et des opérations de qualification et assister le maître d'ouvrage à la réalisation des différents essais et des opérations de qualifications de l'installation.

Les prestations seront définies en phases techniques.

Les candidats sont informés que le titulaire du marché sera exclu de toute participation aux études de conception ultérieures et aux travaux qui en découleront (marchés industriels).

Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-0117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:

Nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, structure projet mise en place pour assurer la mission (nombre de personnels et leurs qualifications). En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".

Situation économique et financière:

Renseignements relatifs à la capacité:

— Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— Liste des références des 3 dernières années exécutées par le candidat représentatives de l'objet du marché (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,

— Compétences en sûreté de fonctionnement dans le domaine industriel,

— Effectif moyen annuel et qualification du personnel,

— Liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique,

— Certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule,

— Mesures prises par le candidat pour assurer la qualité de ses prestations (études, fournitures, installations) et existence éventuelle d'un plan qualité.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes renseignements relatifs à leurs capacités ainsi qu'un engagement écrit de chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 10 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Autres conditions particulières:

Protection du secret:

Marché à clause de sécurité impliquant que le titulaire soit habilité "confidentiel défense" avant la notification du marché. Les prestations seront assurées exclusivement par du personnel habilité "confidentiel défense".

A l'appui de leur candidature, conformément à l'article 1300 l'arrêté du 23.7.2010, tout candidat devra présenter les documents suivants:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense,

— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés conforme au modèle figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (version fac-similé) où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'ESID Toulon au +33 422434412,

— un engagement à déposer un dossier d'identification pour chacun de leurs établissements devant participer aux travaux protégés, conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.

En outre toute entreprise candidate de droit étranger sera tenue de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont elle relève lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

A défaut d'avoir déposé un dossier complet au plus tard à la date limite fixée pour la remise des candidatures, le candidat sera réputé avoir renoncé à son habilitation aux informations et supports protégés pour l'accès au présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur ESID de Toulon

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-18 📅
Date de fin: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0117
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M. Evrard, Responsable d'études.

Téléphone: +33 422433739 / télécopie: +33 422426897.

Administratifs: téléphone: +33 422425648 / télécopie: +33 422434409.

Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426499 ou +33 422426102):

Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure.

Brcm toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Base de Défense de Toulon - mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la spécification technique de besoins, la surveillance de l'exécution des prestations dans le cadre de l'opération de construction d'un troisième poste source en zone Vauban pour une arrivée 63kv par la Rode".

Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 046-075893 (2012-03-05)

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