Base aérienne 107 de Villacoublay - mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique des aires revêtues

Min. défense-DCSID-SNIA

Mission de chargé de sécurité pyrotechnique à réaliser conformément au décret no 2005- 1325 du 26.10.2005 modifié par décret no2010-1260 du 22.10.2010 notamment la section 3.
A titre indicatif la durée des travaux de dépollution pyrotechnique est estimée à 9 mois (février - octobre 2012) pour la tranche ferme et à 4 mois (mars 2013 - juin 2013) pour la tranche conditionnelle. La durée du marché de chargé de sécurité pyrotechnique s'effectuera sur la même période à compter de la notification de chaque tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• Min. défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035825
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera mis à la disposition des candidats: sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_12-010" candidatures pour "base aérienne 107 de Villacoublay - mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique des aires revêtues". Les dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: candidatures pour base aérienne 107 de Villacoublay - mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique des aires revêtues" - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " et "ne pas ouvrir"; Ils pourront être déposés contre récépissé au siège, bureau des marchés - 82 rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20, FRANCE (pièce no 109 -110 au 1er étage) ou envoyés par voie postale, (sous pli recommandé avec accusé réception) (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) avant la date et l'heure fixées ci-dessus. Les candidats prendront le soin de laisser leur coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Nota: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_12-010", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_12-010", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera mis à la disposition des candidats: sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_12-010" candidatures pour "base aérienne 107 de Villacoublay - mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique des aires revêtues".

Les dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: candidatures pour base aérienne 107 de Villacoublay - mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique des aires revêtues" - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " et "ne pas ouvrir";

Ils pourront être déposés contre récépissé au siège, bureau des marchés - 82 rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20, FRANCE (pièce no 109 -110 au 1er étage) ou envoyés par voie postale, (sous pli recommandé avec accusé réception) (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) avant la date et l'heure fixées ci-dessus.

Les candidats prendront le soin de laisser leur coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Nota:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_12-010", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_12-010", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de chargé de sécurité pyrotechnique à réaliser conformément au décret no 2005- 1325 du 26.10.2005 modifié par décret no2010-1260 du 22.10.2010 notamment la section 3.

A titre indicatif la durée des travaux de dépollution pyrotechnique est estimée à 9 mois (février - octobre 2012) pour la tranche ferme et à 4 mois (mars 2013 - juin 2013) pour la tranche conditionnelle. La durée du marché de chargé de sécurité pyrotechnique s'effectuera sur la même période à compter de la notification de chaque tranche.

Numéro de référence: SNIA_GPN-VLL_AOO_12-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base aérienne 107 de Villacoublay située sur les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Situation juridique - références requises:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1).

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2).

En cas de groupement, les justificatifs sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Tout mode de preuve est accepté.

Capacité technique et professionnelle:

a-experience: le candidat devra produire les documents suivants: liste des principaux chantiers ou études menés ces 3 dernières années; certificat de bonne exécution de la prestation délivré par des maîtres d'ouvrages;

b-capacites professionnelles: cv, certificats d'agréments administratifs (en cours de validité) de chaque personne désignée, délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents; certificat de qualifications dans le domaine de réglementation, la gestion des risques et de la sécurité du travail; attestation de formation

c-capacites techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: budget état - Ministère de la défense.

Modalités essentielles de paiement: le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire.

Périodicité de versement des acomptes: mensuel.

Modalités de variation des prix: révisables.

Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse postale: antenne de Villacoublay
Commune postale: Velizy Villacoublay Air
Code postal: 78129
Point de contact: Mme Bruere Christine
Téléphone: +33 145073236 📞
Courrier électronique: christine.bruere@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 145073828 📠
Commune postale: Paris Cedex20
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 1444643249 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_GPN-VLL_AOO_12-010
Informations complémentaires

Les dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: candidatures pour base aérienne 107 de Villacoublay - mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre des travaux de dépollution pyrotechnique des aires revêtues" - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " et "ne pas ouvrir";

Ils pourront être déposés contre récépissé au siège, bureau des marchés - 82 rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20, FRANCE (pièce no 109 -110 au 1er étage) ou envoyés par voie postale, (sous pli recommandé avec accusé réception) (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) avant la date et l'heure fixées ci-dessus.

Les candidats prendront le soin de laisser leur coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Nota:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_12-010", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_12-010", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice.

Source: OJS 2012/S 022-035825 (2012-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)