Bas Chantenay 2, accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine
Nantes métropole aménagement
Bas Chantenay 2 accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine avis d'appel à candidatures marché negocié.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-11 | Avis de marché |
| 2013-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: francois.gallard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188956
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2504
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Bas Chantenay, 44000 Nantes FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gallard Francois
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: M. Turck Florent
Téléphone: +33 240410135 📞
Nom: Nantes métropole aménagement
Téléphone: +33 240410130 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ngiiaYMhIs 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2504
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 114-188956 (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: francois.gallard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188956
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
a. Pouvoir adjudicateur: maîtrise d'ouvrage: Nantes métropole 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 09 FRANCE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage: Nantes métropole aménagement - SPLA 2, avenue Carnot BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1 FRANCE;
b. Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale c.description succincte de l'opération: Chantenay Est un quartier empreint d'histoire, façonné par un développement dual, entre industries et noeuds de transport dans sa partie basse, et habitat de maisons de ville sur les hauteurs. Le développement du as chantenay a débuté avec l'essor de l'industrie navale et des implantations industrielles liées pour se transformer en un site aujourd'hui riche d'une mixité d'activités: certaines entreprises tertiaires se sont installées dans des anciens sites industriels, et il existe quelques poches d'habitat qui cohabitent avec ces activités. c'est donc un site marqué par son histoire, mais qui à bien des égards dessine le visage de ce qui fait la ville de nantes aujourd'hui: une diversité de bâtis et de fonctions, un maillage urbain impacté par son histoire économique, renforcé par des contraintes géographiques et topographique fortes. La proximité immédiate de la loire ainsi qu'un dénivelé important entre le Sud et le Nord. Un quartier diversifié qui depuis quelques années déjà connait des transformations (mutations foncières, projets immobiliers d'initiative privée...). Ces éléments dessinent un quartier au potentiel de développement fort, appuyé sur un socle culturel et une histoire omniprésents. l'objectif du projet du bas chantenay est de continuer à affirmer ce morceau de ville tout en le renouvelant. Il s'agira d'insister sur le développement d'une mixité de typologies et d'usages entre habitat et activités, de redéfinir un tissu souple qui relie ces 2 entités urbaines, avec l'ambition de façonner un quartier mixte et durable, notamment au regard de la biodiversité. Un des enjeux majeurs du projet est aussi de redéfinir le rôle d'entrée de ville du territoire, qui doit être relié de manière plus prononcé au centre-ville à travers une vraie réflexion sur la fonction des quais. objet des marchés subséquents envisagés: -mission de conception urbaine (traduction spatiale de la stratégie d'aménagement sur un ou plusieurs secteurs opérationnels, dimensionnement économique des scénarios de développements); -mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (programmation, élaboration des dossiers règlementaires, outils et actions de communication et de concertation, animation des réunions de travail). Ces 2 premiers marchés subséquents d'une durée de 18 mois seront de l'ordre de 150 000 EUR (HT). Ce montant est indicatif et correspond à une première étape du projet. -mission de coordination urbaine et architecturale des constructions (accompagnement de l'élaboration des programmes immobiliers pour garantir leur inscription dans le projet d'ensemble); -missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics (travail sur la trame viaire & aménagement d'espaces publics - missions visa sans exe); -mission de suivi de la mise en oeuvre du projet urbain (mise à jour du projet d'aménagement et des documents de référence). d.le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant: - une lettre de motivation de l'équipe présentant l'organisation, le rôle et les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site. - une note d'intention et de stratégie urbaine et paysagère, présentant notamment la manière dont le candidat comprend et explicite les enjeux du projet d'aménagement, propose ses intentions initiales sous forme d'orientations stratégiques afin de répondre aux premiers enjeux identifiés dans le cahier des charges. Elle peut être illustrée par des schémas de principes ou des croquis éclairant le propos. - une " fiche de candidature " sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (chiffre d'affaire) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice excel à récupérer auprès de nantes métropole aménagement; - un " diaporama de synthèse " sous format powerpoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des 3 références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice powerpoint à récupérer auprès de nantes métropole aménagement. Afin de récupérer une note précisant les enjeux du site et de la consultation ainsi que la fiche de candidature et le diaporama de synthèse, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service marchés de nantes métropole aménagement auprès de Mme Boureau, au +33 240410160 ou stephanie.boureau@nantes-am.com. Le dossier devra être envoyé en format papier ainsi qu'en deux exemplaires numériques (CD ou clé USB);
E.Autres renseignements. Procédure de passation: marché négocié spécifique en application de l'article 74 du CMP. Modalités d'attribution de l'accord cadre: les candidatures reçues seront analysées par une commission technique constituée spécialement à cet effet. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury sélectionnera ensuite les candidats admis à participer à la seconde étape de la consultation (remise des offres et négociations). Suite à la remise des offres un processus de négociation, qui pourra être mené par phases successive sera engagé. Le choix de l'attributaire de l'accord cadre sera effectué par la commission d'appel d'offres après analyse de la commission technique et avis du jury. Remboursement de frais: en compensation de la mobilisation des candidats pour l'élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment les frais de transport ou de conception de la note méthodologique, une indemnité d'un montant de 5 000 EUR sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat sélectionné et non retenu ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation transmission des candidatures: les candidatures sont adressées à M. le directeur général de Nantes métropole aménagement, 2 avenue Carnot - BP 50906 - 44009 Nantes Cedex 1 FRANCE avec la référence "Bas Chantenay - accord-cadre maîtrise d'oeuvre urbaine". Renseignements d'ordre technique: Florent Turck Nantes métropole aménagement tél. +33 240410135 florent.turck@nantes-am.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas Chantenay 2 accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine avis d'appel à candidatures marché negocié.
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: 2504
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Bas Chantenay, 44000 Nantes FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (DC1) - le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement (DC2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics. - Le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Attestation d'assurance - responsabilité civile (en cours de validité).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacun de 3 dernières années - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché - les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants des exécutants - pour chaque membre de l'équipe, présentation de trois références professionnelles effectuées datant de trois ans maximum. Ces références doivent constituer une expérience pouvant bénéficier au projet du Bas Chantenay. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la SHON, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: Nantes métropole. Contrat à prix révisables. Modalités de règlement des comptes: paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Nantes métropole aménagement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants (critères présentés par ordre d'importance décroissante): -qualité et adéquation des références produites avec le projet -composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien le projet -Capacités financières la composition des équipes de maîtrise d'oeuvre devra inclure les compétences professionnelles suivantes: 1. urbanisme; 2. architecture et paysage; 3. études techniques (VRD, déplacements, développement durable...); 4. concertation et communication de projets urbains.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gallard Francois
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: M. Turck Florent
Téléphone: +33 240410135 📞
Nom: Nantes métropole aménagement
Téléphone: +33 240410130 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ngiiaYMhIs 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2504
Informations complémentaires
a. Pouvoir adjudicateur: maîtrise d'ouvrage: Nantes métropole 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 09 FRANCE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage: Nantes métropole aménagement - SPLA 2, avenue Carnot BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1 FRANCE;
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b. Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale c.description succincte de l'opération: Chantenay Est un quartier empreint d'histoire, façonné par un développement dual, entre industries et noeuds de transport dans sa partie basse, et habitat de maisons de ville sur les hauteurs. Le développement du as chantenay a débuté avec l'essor de l'industrie navale et des implantations industrielles liées pour se transformer en un site aujourd'hui riche d'une mixité d'activités: certaines entreprises tertiaires se sont installées dans des anciens sites industriels, et il existe quelques poches d'habitat qui cohabitent avec ces activités. c'est donc un site marqué par son histoire, mais qui à bien des égards dessine le visage de ce qui fait la ville de nantes aujourd'hui: une diversité de bâtis et de fonctions, un maillage urbain impacté par son histoire économique, renforcé par des contraintes géographiques et topographique fortes. La proximité immédiate de la loire ainsi qu'un dénivelé important entre le Sud et le Nord. Un quartier diversifié qui depuis quelques années déjà connait des transformations (mutations foncières, projets immobiliers d'initiative privée...). Ces éléments dessinent un quartier au potentiel de développement fort, appuyé sur un socle culturel et une histoire omniprésents. l'objectif du projet du bas chantenay est de continuer à affirmer ce morceau de ville tout en le renouvelant. Il s'agira d'insister sur le développement d'une mixité de typologies et d'usages entre habitat et activités, de redéfinir un tissu souple qui relie ces 2 entités urbaines, avec l'ambition de façonner un quartier mixte et durable, notamment au regard de la biodiversité. Un des enjeux majeurs du projet est aussi de redéfinir le rôle d'entrée de ville du territoire, qui doit être relié de manière plus prononcé au centre-ville à travers une vraie réflexion sur la fonction des quais. objet des marchés subséquents envisagés: -mission de conception urbaine (traduction spatiale de la stratégie d'aménagement sur un ou plusieurs secteurs opérationnels, dimensionnement économique des scénarios de développements); -mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (programmation, élaboration des dossiers règlementaires, outils et actions de communication et de concertation, animation des réunions de travail). Ces 2 premiers marchés subséquents d'une durée de 18 mois seront de l'ordre de 150 000 EUR (HT). Ce montant est indicatif et correspond à une première étape du projet. -mission de coordination urbaine et architecturale des constructions (accompagnement de l'élaboration des programmes immobiliers pour garantir leur inscription dans le projet d'ensemble); -missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics (travail sur la trame viaire & aménagement d'espaces publics - missions visa sans exe); -mission de suivi de la mise en oeuvre du projet urbain (mise à jour du projet d'aménagement et des documents de référence). d.le candidat ou l'équipe candidate devra produire un dossier commun comprenant: - une lettre de motivation de l'équipe présentant l'organisation, le rôle et les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site. - une note d'intention et de stratégie urbaine et paysagère, présentant notamment la manière dont le candidat comprend et explicite les enjeux du projet d'aménagement, propose ses intentions initiales sous forme d'orientations stratégiques afin de répondre aux premiers enjeux identifiés dans le cahier des charges. Elle peut être illustrée par des schémas de principes ou des croquis éclairant le propos. - une " fiche de candidature " sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (chiffre d'affaire) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice excel à récupérer auprès de nantes métropole aménagement; - un " diaporama de synthèse " sous format powerpoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des 3 références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice powerpoint à récupérer auprès de nantes métropole aménagement. Afin de récupérer une note précisant les enjeux du site et de la consultation ainsi que la fiche de candidature et le diaporama de synthèse, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service marchés de nantes métropole aménagement auprès de Mme Boureau, au +33 240410160 ou stephanie.boureau@nantes-am.com. Le dossier devra être envoyé en format papier ainsi qu'en deux exemplaires numériques (CD ou clé USB);
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E.Autres renseignements. Procédure de passation: marché négocié spécifique en application de l'article 74 du CMP. Modalités d'attribution de l'accord cadre: les candidatures reçues seront analysées par une commission technique constituée spécialement à cet effet. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury sélectionnera ensuite les candidats admis à participer à la seconde étape de la consultation (remise des offres et négociations). Suite à la remise des offres un processus de négociation, qui pourra être mené par phases successive sera engagé. Le choix de l'attributaire de l'accord cadre sera effectué par la commission d'appel d'offres après analyse de la commission technique et avis du jury. Remboursement de frais: en compensation de la mobilisation des candidats pour l'élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment les frais de transport ou de conception de la note méthodologique, une indemnité d'un montant de 5 000 EUR sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat sélectionné et non retenu ayant remis une offre finale conforme au règlement de la consultation transmission des candidatures: les candidatures sont adressées à M. le directeur général de Nantes métropole aménagement, 2 avenue Carnot - BP 50906 - 44009 Nantes Cedex 1 FRANCE avec la référence "Bas Chantenay - accord-cadre maîtrise d'oeuvre urbaine". Renseignements d'ordre technique: Florent Turck Nantes métropole aménagement tél. +33 240410135 florent.turck@nantes-am.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: Recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative. Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. référé contractuel. Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative. Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244473
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188956
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Bas Chantenay, 44000 Nantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: reichen et robert &Amp; ASSOCIES
Adresse postale: 17, rue Brézin
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gallard François
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2013/S 140-244473 (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244473
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188956
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce no229, B.O.A.M.P. 113 B du 14 juin 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Bas Chantenay, 44000 Nantes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: reichen et robert &Amp; ASSOCIES
Adresse postale: 17, rue Brézin
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gallard François
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2013/S 140-244473 (2013-07-17)
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