Le département de services nucléaires a en charge la sécurité de ses installations de traitement de déchets nucléaires. Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance au département au maintien de la sécurité. Les prestations fermes sont décomposées en 8 missions: — Accueil des entreprises et des nouveaux arrivants CEA sur l’installation, — Préparation des interventions, déclaration d’ouverture de travaux (DOT) et plans de prévention, — Visites de sécurité sur les installations en horaire normal, — Visites de sécurité sur les installations en horaire décalé, — Formation et sensibilisation à la sécurité, — Création, mise à jour et gestion des documents de sécurité, — Instruction et gestion des incidents. Tranche ferme de 24 mois + 12 mois optionnels. 1 option: extension de la réalisation des prestations dans l’ICPE COMIR. 1 option: réalisation de chantiers d’opérations de montage/démontage et assainissement particuliers d’une durée de 4 mois maximum (option renouvelable 5 fois, soit 6 chantiers au maximum – 2 chantiers par an maximum) Prestations hors forfait: — Réalisation de dossiers de commission locale de sécurité (CLS), — Réalisation de dossiers de sécurité, — Surcoût des visites en horaire décalé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr📧
Téléphone: +33 442256602📞
Fax: +33 442252377 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240964
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La présentation de l’offre de base est obligatoire. Les variantes techniques, en sus de l’offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l’offre de base.
Si un soumissionnaire souhaite proposer une ou plusieurs variante(s) à son offre de base, il devra présenter autant de propositions que de variantes.
Dans l’hypothèse où une variante serait retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de cette variante pourront être demandés au soumissionnaire.
Détail des critères d'attribution:
Prix: 55 %.
Qualité de l’offre technique, appréciée au travers des aspects suivants:
— méthodologie proposée et description des livrables: 10 %.
Profils des intervenants proposés: 20 %.
Organisation mise en place et garantie de continuité de service dans chacune des installations (dont le justificatif analytique du dimensionnement des ressources): 10 %.
Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement: 5 %.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline Atexo: +33 820207743.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’ évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-272-CLE. En application de la loi n° 78-17 du 6 .1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
La présentation de l’offre de base est obligatoire. Les variantes techniques, en sus de l’offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l’offre de base.
Si un soumissionnaire souhaite proposer une ou plusieurs variante(s) à son offre de base, il devra présenter autant de propositions que de variantes.
Dans l’hypothèse où une variante serait retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de cette variante pourront être demandés au soumissionnaire.
Détail des critères d'attribution:
Prix: 55 %.
Qualité de l’offre technique, appréciée au travers des aspects suivants:
— méthodologie proposée et description des livrables: 10 %.
Profils des intervenants proposés: 20 %.
Organisation mise en place et garantie de continuité de service dans chacune des installations (dont le justificatif analytique du dimensionnement des ressources): 10 %.
Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement: 5 %.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline Atexo: +33 820207743.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’ évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-272-CLE. En application de la loi n° 78-17 du 6 .1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le département de services nucléaires a en charge la sécurité de ses installations de traitement de déchets nucléaires.
Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance au département au maintien de la sécurité.
Les prestations fermes sont décomposées en 8 missions:
— Accueil des entreprises et des nouveaux arrivants CEA sur l’installation,
— Préparation des interventions, déclaration d’ouverture de travaux (DOT) et plans de prévention,
— Visites de sécurité sur les installations en horaire…
… normal,
… décalé,
— Formation et sensibilisation à la sécurité,
— Création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,
— Instruction et gestion des incidents.
Tranche ferme de 24 mois + 12 mois optionnels.
1 option: extension de la réalisation des prestations dans l’ICPE COMIR.
1 option: réalisation de chantiers d’opérations de montage/démontage et assainissement particuliers d’une durée de 4 mois maximum (option renouvelable 5 fois, soit 6 chantiers au maximum – 2 chantiers par an maximum)
Prestations hors forfait:
— Réalisation de dossiers de commission locale de sécurité (CLS),
— Réalisation de dossiers de sécurité,
— Surcoût des visites en horaire décalé.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
1 option de prolongation de 12 mois.
1 option: réalisation de chantiers d’opérations de montage/démontage et assainissement particuliers d’une durée de 4 mois maximum (option renouvelable 5 fois, soit 6 chantiers au maximum – 2 chantiers par an maximum)
1 option: extension de la réalisation des prestations dans l’ICPE COMIR.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B12-272-CLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances:
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une note démontrant ses références et ses compétences, pour les trois dernières années, dans l’assistance à la sécurité dans le domaine nucléaire,
— une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques),
— une plaquette de présentation de son entreprise présentant précisément son organisation.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
Compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché,
Capacité financière.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l’établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. (mention à ajouter également dans le règlement de consultation).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. (mention à ajouter également dans le règlement de consultation).
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre technique (40)
3. Prise en compte des critères qualité sécurité environnement (5)
6. Prix en compte des critères qualité sécurité environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Cécile Lapointe
Adresse Internet: www.cea.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-272-CLE
Informations complémentaires
La présentation de l’offre de base est obligatoire. Les variantes techniques, en sus de l’offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l’offre de base.
La présentation de l’offre de base est obligatoire. Les variantes techniques, en sus de l’offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l’offre de base.
Si un soumissionnaire souhaite proposer une ou plusieurs variante(s) à son offre de base, il devra présenter autant de propositions que de variantes.
Dans l’hypothèse où une variante serait retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de cette variante pourront être demandés au soumissionnaire.
Détail des critères d'attribution:
Prix: 55 %.
Qualité de l’offre technique, appréciée au travers des aspects suivants:
— méthodologie proposée et description des livrables: 10 %.
Profils des intervenants proposés: 20 %.
Organisation mise en place et garantie de continuité de service dans chacune des installations (dont le justificatif analytique du dimensionnement des ressources): 10 %.
Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement: 5 %.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline Atexo: +33 820207743.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’ évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’ évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-272-CLE. En application de la loi n° 78-17 du 6 .1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-272-CLE. En application de la loi n° 78-17 du 6 .1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel du conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2012/S 144-240964 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 326,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bât 122
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389934
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240964
Numéro JO-S: 237
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache 13108 Saint Paul lez Durance France.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. technique (Méthodologie:10.Profils:20.Organisation, continuité de service, dimensionnement:10) (40)
3. prise en compte des critères QSE (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Alfadir
Adresse postale: 1 chemin de la Clavine
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Cécile Lapointe acheteur
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2012/S 237-389934 (2012-12-07)