B12-016-CYB – évaluation de la protection contre les effets de la foudre sur les ICPE autorisées su CEA/Cadarache

CEA Centre de Cadarache

La prestation, objet du présent marché, est définie dans le cahier des charges. Elle a pour objet l’analyse du risque foudre (ARF) et l’étude technique (ET) du système de protection contre les effets de la foudre des ICPE autorisées du CEA/Cadarache.
1. Prestation ferme:
— La prestation ferme concerne seize (16) analyses risque foudre (ARF),
— Six (6) ARF ont déjà été effectuées (lignes grisées dans le tableau au § 3.1.3 du cahier des charges),
— L’analyse risque foudre (ARF) sera réalisée conformément à la norme NF EN 62305-2;
2. Prestations conditionnelles:
— Les prestations conditionnelles concernent vingt deux (22) études techniques (ET), en fonction du résultat des ARF conformément à la norme NF EN 62305-2,
— Suite à chaque analyse ARF, le Titulaire informera le CEA de l’obligation faire l’étude technique associée, qui validera cette proposition;
3. Prestation optionnelle:
La prestation optionnelle concerne l’analyse risque foudre (ARF) de l’ICPE COMIR;
4. Livrables
4.1. Livrables concernant l’analyse risque foudre (ARF).
Pour chaque ICPE, un rapport de l’ARF définira notamment:
— Les installations qui nécessitent une protection ainsi que le niveau de protection associé,
— Les liaisons entrantes ou sortantes des structures (réseaux d’énergie, réseaux de communication, canalisations) qui nécessitent une protection,
— La liste des équipements ou des fonctions de sécurité et/ou de sureté à protéger (à définir avec le CEA),
— Le besoin de prévention visant à limiter la durée des situations dangereuses et l’efficacité du système de détection d’orage éventuel.
Le document définitif dument validé sera remis en version papier (3 exemplaires) et sur support informatique sous format Word (.doc) et Acrobat Reader (.pdf) au pilote du contrat du CEA.
4.2. Livrables concernant l’étude technique (ET)
Selon l’indice de protection défini dans leur ARF, les ICPE identifiées aux § 3.1.3 feront l’objet d’une étude technique (ET).
Pour Chaque ICPE, un rapport de l’ET définira notamment:
— Les mesures de prévention et les dispositifs de protection,
— Le lieu de leur implantation,
— Les modalités de leur vérification et de leur maintenance.
Cette ET servira de base technique à l’élaboration du cahier des charges pour consulter les entreprises qualifiées à la réalisation des travaux;
4.2.1. Protection contre les effets directs de la foudre.
L’ET définira notamment:
— Le type de protection et les caractéristiques du système de protection contre les chocs de foudre et son positionnement,
— Les liaisons d’équipotentialité à mettre en place entre le système de protection foudre et les lignes et canalisations conductrices,
— Les travaux nécessaires à la mise en conformité, aux compléments ou à la reprise complète des installations extérieures de protection contre la foudre ainsi que les des liaisons d’équipotentialité;
4.2.2. Protection contre les effets indirects de la foudre.
L’ET définira notamment:
— Le nombre, la localisation, les caractéristiques et le dimensionnement en courant de parafoudres à mettre en place,
— Les moyens de protections complémentaires;
4.2.3. Notice d’utilisation et carnet de bord.
Pour chaque ICPE, une notice d’utilisation et de maintenance et un carnet de bord seront établis individuellement.
La notice de vérification et de maintenance comprendra au minimum 3 parties:
— La liste de protection contre la foudre,
— La localisation des protections,
— Les notices de vérification des différents types de protection;
4.2.4. Estimation du cout des travaux.
Pour chaque ICPE, un devis prévisionnel des travaux (main d’œuvre et équipements) sera établi individuellement à titre indicatif;
4.2.5. Rapport.
Le rapport définitif de l’étude technique, dument validé, sera remis en version papier (3 exemplaires) et sur support informatique sous format Word (.doc) et Acrobat Reader (.pdf) au pilote du contrat du CEA;
4.3. Livrables concernant le suivi de la prestation
Le titulaire fournira un rapport mensuel d’avancement (RMA) qui rendra compte de l’état des actions engagées par pondération par installation en tenant compte du planning défini lors de la réunion d’enclenchement.
Ce rapport mensuel d’avancement (RMA) devra être délivré au plus tard une semaine calendaire après la fin du mois concerné au pilote du contrat du CEA.
Une réunion mensuelle d’avancement aura lieu en présence du pilote et du contrat et du référent technique du CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254253 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039377
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Visite sur site: Une visite sur site obligatoire est prévue le 17.2.2012 à 8:30 au bâtiment 352. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation à l’article 7 page 6. Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: —— Compétences, références pour des prestations équivalentes sur les 3 dernières années dans les prestations objet du présent AAPC, —— Certifications précisées à la rubrique III.2.3, —— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, — Capacité administrative, juridique et financière. "Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B11-499-SAR. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non. IV.2.1) Critère d’attribution: Critères: 1. Prix: 50 %; 2. Technique: 45 %; 3. Qualité/sécurité/environnement (QSE): 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation, objet du présent marché, est définie dans le cahier des charges. Elle a pour objet l’analyse du risque foudre (ARF) et l’étude technique (ET) du système de protection contre les effets de la foudre des ICPE autorisées du CEA/Cadarache.
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1. Prestation ferme:
— La prestation ferme concerne seize (16) analyses risque foudre (ARF),
— Six (6) ARF ont déjà été effectuées (lignes grisées dans le tableau au § 3.1.3 du cahier des charges),
— L’analyse risque foudre (ARF) sera réalisée conformément à la norme NF EN 62305-2;
2. Prestations conditionnelles:
— Les prestations conditionnelles concernent vingt deux (22) études techniques (ET), en fonction du résultat des ARF conformément à la norme NF EN 62305-2,
— Suite à chaque analyse ARF, le Titulaire informera le CEA de l’obligation faire l’étude technique associée, qui validera cette proposition;
3. Prestation optionnelle:
La prestation optionnelle concerne l’analyse risque foudre (ARF) de l’ICPE COMIR;
4. Livrables
4.1. Livrables concernant l’analyse risque foudre (ARF).
Pour chaque ICPE, un rapport de l’ARF définira notamment:
— Les installations qui nécessitent une protection ainsi que le niveau de protection associé,
— Les liaisons entrantes ou sortantes des structures (réseaux d’énergie, réseaux de communication, canalisations) qui nécessitent une protection,
— La liste des équipements ou des fonctions de sécurité et/ou de sureté à protéger (à définir avec le CEA),
— Le besoin de prévention visant à limiter la durée des situations dangereuses et l’efficacité du système de détection d’orage éventuel.
Le document définitif dument validé sera remis en version papier (3 exemplaires) et sur support informatique sous format Word (.doc) et Acrobat Reader (.pdf) au pilote du contrat du CEA.
4.2. Livrables concernant l’étude technique (ET)
Selon l’indice de protection défini dans leur ARF, les ICPE identifiées aux § 3.1.3 feront l’objet d’une étude technique (ET).
Pour Chaque ICPE, un rapport de l’ET définira notamment:
— Les mesures de prévention et les dispositifs de protection,
— Le lieu de leur implantation,
— Les modalités de leur vérification et de leur maintenance.
Cette ET servira de base technique à l’élaboration du cahier des charges pour consulter les entreprises qualifiées à la réalisation des travaux;
4.2.1. Protection contre les effets directs de la foudre.
L’ET définira notamment:
— Le type de protection et les caractéristiques du système de protection contre les chocs de foudre et son positionnement,
— Les liaisons d’équipotentialité à mettre en place entre le système de protection foudre et les lignes et canalisations conductrices,
— Les travaux nécessaires à la mise en conformité, aux compléments ou à la reprise complète des installations extérieures de protection contre la foudre ainsi que les des liaisons d’équipotentialité;
4.2.2. Protection contre les effets indirects de la foudre.
— Le nombre, la localisation, les caractéristiques et le dimensionnement en courant de parafoudres à mettre en place,
— Les moyens de protections complémentaires;
4.2.3. Notice d’utilisation et carnet de bord.
Pour chaque ICPE, une notice d’utilisation et de maintenance et un carnet de bord seront établis individuellement.
La notice de vérification et de maintenance comprendra au minimum 3 parties:
— La liste de protection contre la foudre,
— La localisation des protections,
— Les notices de vérification des différents types de protection;
4.2.4. Estimation du cout des travaux.
Pour chaque ICPE, un devis prévisionnel des travaux (main d’œuvre et équipements) sera établi individuellement à titre indicatif;
4.2.5. Rapport.
Le rapport définitif de l’étude technique, dument validé, sera remis en version papier (3 exemplaires) et sur support informatique sous format Word (.doc) et Acrobat Reader (.pdf) au pilote du contrat du CEA;
4.3. Livrables concernant le suivi de la prestation
Le titulaire fournira un rapport mensuel d’avancement (RMA) qui rendra compte de l’état des actions engagées par pondération par installation en tenant compte du planning défini lors de la réunion d’enclenchement.
Ce rapport mensuel d’avancement (RMA) devra être délivré au plus tard une semaine calendaire après la fin du mois concerné au pilote du contrat du CEA.
Une réunion mensuelle d’avancement aura lieu en présence du pilote et du contrat et du référent technique du CEA.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 000
Durée de l'accord: 06 mois
Numéro de référence: B12-016-CYB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— Compétences, références dans le domaine de l’évaluation de la protection contre les effets de la foudre (analyse risque foudre et éttude technique),
— Références vérifiables (coordonnées du client, nature et montant) sur les 3 dernières années dans les prestations objet du marché,
— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001,
— Certification "Qualifoudre" ou "Foudre contrôle certification (F2C)" de l’entreprise.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l’établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l’identité, l’adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d’exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi "Murcef").
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 006 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: acheteur
Cynthia Blanchet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-016-CYB
Informations complémentaires
Visite sur site:
Une visite sur site obligatoire est prévue le 17.2.2012 à 8:30 au bâtiment 352. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation à l’article 7 page 6.
Critères de sélection des candidatures:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
—— Compétences, références pour des prestations équivalentes sur les 3 dernières années dans les prestations objet du présent AAPC,
—— Certifications précisées à la rubrique III.2.3,
—— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001,
— Capacité administrative, juridique et financière.
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B11-499-SAR.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non.
IV.2.1) Critère d’attribution:
Critères:
1. Prix: 50 %;
2. Technique: 45 %;
3. Qualité/sécurité/environnement (QSE): 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2012/S 024-039377 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 195,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: service commercial batiment 122
Contact
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373233
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039377
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualite de l'offre technique (45)
3. Qualite securite environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Seftim
Adresse postale: 49 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 227-373233 (2012-11-20)