Avis d'appel à candidatures - marché de prestations intellectuelles

Sodineuf Habitat Normand

Appel à candidatures en vue de la passation de commandes et marchés de maîtrise d'œuvre, de contrôles techniques, de diagnostics et missions SPS, d'études géotechniques et de missions de géomètre pour les opérations de gros entretien, les grosses réparations ou améliorations de logements locatifs sociaux du patrimoine de Sodineuf Habitat Normand ainsi que pour la construction de logements locatifs sociaux et de lotissements.
Appel à candidatures en vue de l'établissement d'une liste d'opérateurs agréés après examen des compétences, des moyens et des références.
La durée de validité de l'agrément est de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodineuf Habitat Normand
Adresse postale: B.P. 17 - Saint-Aubin-sur-Scie
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Courrier électronique: v.villard@sodineuf.fr 📧
Téléphone: +33 235068738 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085096
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures en vue de la passation de commandes et marchés de maîtrise d'œuvre, de contrôles techniques, de diagnostics et missions SPS, d'études géotechniques et de missions de géomètre pour les opérations de gros entretien, les grosses réparations ou améliorations de logements locatifs sociaux du patrimoine de Sodineuf Habitat Normand ainsi que pour la construction de logements locatifs sociaux et de lotissements.
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Appel à candidatures en vue de l'établissement d'une liste d'opérateurs agréés après examen des compétences, des moyens et des références.
La durée de validité de l'agrément est de 3 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans un rayon de 50 km autour de Dieppe (76200) FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat suivant modèle conforme volet DC1 / DC2 / Noti1 / Noti2,
— les attestations fiscales et sociales,
— les attestations d'assurance couvrant les responsabilités professionnelles des intervenants.
Capacité technique et professionnelle:
— une copie de la carte professionnelle, Qualibat, Qualipaysage, certificats de capacité valables à la date de la présente consultation,
— un dossier de référence,
— une note récapitulant: les compétences et domaines d'action des différents membres de l'équipe, les moyens en personnel et matériel, le chiffre d'affaires de chacun des prestataires pour les années 2009 / 2010 / 2011.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
1 - architectes:
Mission d’architecture comportant la conception, le dossier de demande de permis de construire ou la déclaration, l’établissement du projet, le descriptif-quantitatif, l'estimation et éventuellement le suivi des travaux.
2 - bureaux d'études généralistes:
Mission d’ingénierie pour des travaux de construction, d’entretien, de gros entretien, de grosses réparations ou d'améliorations sur des éléments de patrimoine, comportant un diagnostic technique, la préconisation de solutions, l’établissement du projet et éventuellement le suivi des travaux.
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3 - bureaux d'études thermiques:
Mission d’ingénierie pour des travaux de construction, d’entretien, de gros entretien, de grosses réparations ou d'améliorations sur des éléments de patrimoine, comportant un diagnostic technique et thermique, la préconisation de solutions, l’établissement du projet, le descriptif-quantitatif, l'estimation, les diagnostics thermiques et éventuellement le suivi des travaux.
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4 - bureaux d’études VRD:
Mission d’ingénierie pour des travaux d’aménagement urbain, de voiries, de réseaux divers, de conceptions routières, d’assainissement, d’hydraulique, comportant la préconisation de solutions, l’établissement du projet, le descriptif-quantitatif, l’estimation et éventuellement le suivi des travaux.
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5 - bureaux d'expertises techniques:
Mission d’expertise confiée à des bureaux d’études spécialisés ou à des contrôleurs techniques, en vue d’établir des diagnostics ou des analyses sur des éléments de patrimoine.
Les objets de ces missions peuvent concerner la solidité des bâtiments, leur conformité à la règlementation, la présence de matériaux potentiellement dangereux ou des pathologies diverses ou portant sur des éléments de patrimoine tels que: ascenseurs, structure béton, incendie ...
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6 - diagnostics techniques:
Diagnostics confiés à des bureaux spécialisés en vue d'établir des diagnostics portant sur des éléments de patrimoine tels que: gaz, plomb, amiante, électricité, DPE, radon, accessibilité, incendie ...
7 - coordonnateur SPS:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, prévue par la loi 93-1418 du 31.12.1993 et définie par le décret 94-1159 du 26.12.1994.
8 - contrôles techniques:
Mission de contrôle technique confiée à des bureaux de contrôle à l'occasion de travaux pouvant atteindre la solidité et la pérennité des ouvrages réalisés et existants.
9 - géomètres:
La mission pourra comporter: un relevé topographique, une division cadastrale, l’établissement des documents cadastraux d’un lotissement, une recherche de limites de propriété ou de mitoyenneté, l’établissement de documents d’arpentage, toute autre mission de reconnaissance et de relevé de terrains ou de bâtiments.
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10 – études géotechniques:
La mission pourra comporter: une reconnaissance en vue d’établir la présence ou non de cavités souterraines naturelles ou artificielles, leur éventuelle consistance et les préconisations de traitement, une reconnaissance des sols en vue de définir les fondations des ouvrages à réaliser, une reconnaissance des sols en vue de définir ses capacités d’infiltration d’eau, toute autre étude sur les sols liée à la réalisation d’ouvrage de voirie ou de bâtiments.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 052-085096 (2012-03-12)
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