Audits énergétique et états des lieux des collèges et gymnases du département

Conseil général de l'Yonne

Audits énergétiques et états des lieux des collèges et gymnases du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Réalisation des audits énergétiques conformément au référentiel de l'ADEME, et, des états des lieux suivant la nomenclature établie par le Département. Pour l'ensemble des collèges et des gymnases.Lot n° 1: audits énergétiques.Tranche ferme: audits énergétiques, phases 1 à 4 conformément au CCTP.Tranche conditionnelle:portant sur la mission complémentaire d'accompagnement au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi des préconisations des audits réalisés.Lot n° 2: états des lieux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: hôtel du département, service des marchés publics, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096316
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: six (6) mois à compter de la notification du marché. Retrait du dossier de consultation: — Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. 10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny, FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang-Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. — Soit par voie électronique: —— Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax: +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Audits énergétiques et états des lieux des collèges et gymnases du département.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Audits énergétiques.Tranche ferme: audits énergétiques, phases 1 à 4.Tranche conditionnelle: mission complémentaire d'accompagnement.
Audits énergétiques.
Tranche ferme: audits énergétiques, phases 1 à 4.
Tranche conditionnelle: mission complémentaire d'accompagnement.
Numéro du lot: 2
Brève description: État des lieux.
Quantité ou étendue:
Réalisation des audits énergétiques conformément au référentiel de l'ADEME, et, des états des lieux suivant la nomenclature établie par le Département. Pour l'ensemble des collèges et des gymnases.
Lot n° 1: audits énergétiques.
Tranche ferme: audits énergétiques, phases 1 à 4 conformément au CCTP.
Tranche conditionnelle:portant sur la mission complémentaire d'accompagnement au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi des préconisations des audits réalisés.
Lot n° 2: états des lieux.
Numéro de référence: F12004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites des collèges et gymnases du Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12004
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: six (6) mois à compter de la notification du marché.
Retrait du dossier de consultation:
— Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics.
10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny, FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang-Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
— Soit par voie électronique:
—— Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax: +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 059-096316 (2012-03-22)
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