Audit energetique des batiments communaux de toulouse et de differentes communes de toulouse metropole ainsi que des batiments de Toulouse metropole - 12c103ao - rv/Hz

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12c103ao - rv/Hz - audit energetique des batiments communaux de toulouse et de differentes communes de toulouse metropole ainsi que des batiments de toulouse metropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: Toulouse Metropole, commune de Toulouse, commune d'Aucamville, commune d'Aussonne, commune de blagnac, commune de Bruguieres, commune de Flourens, commune de Launaguet, commune de Pibrac, commune de saint jean, commune de Saint Jory. Le coordonnateur du groupement de commandes Est Toulouse Metropole. Le coordonnateur a en charge la passation de la consultation. Pour ce qui le concerne, chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de son marché. Le titulaire des prestations, objet de la consultation lancée au nom et pour le compte des différents membres du groupement de commande, signera donc 11 marchés. La prestation sera conduite en 4 phases. Le délai d'exécution des études est de 52 semaines (dont 3 semaines de préparation). Ce délai comprend toutes les communes de la consultation ainsi que Toulouse Métropole. Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECO Energie Service

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Afin de mener l'audit énergétique de leurs bâtiments, la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole ainsi que 9 communes de Toulouse Métropole se sont associées dans un groupement de commande. Dans ce cadre, il s'agit de traiter 361 bâtiments répartis en 224 établissements. Cet ensemble représente une surface totale d'environ 300 000 mètres carrés. L'audit énergétique doit permettre, à partir d'une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie cohérents avec les objectifs du Grenelle de l'environnement et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325636
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12C103AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue peut-être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Avance accordée, caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propre de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et Fonds propres de la Ville de Toulouse. Prix global forfaitaire, prix révisés mensuellement, exprimés en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Les bureaux de contrôles ne sont pas admis à concourir pour ce type de prestation conformément à la jurisprudence du 18 juin 2010, qui interdit aux bureaux de contrôle de répondre à ce type de marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (50)
2. Valeur technique appréciée sur le mémoire justifiant des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter - critère en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale: pour les renseignements administratifs à l'attention de Mme Sylvie Commelongue, Tél: 05.61.22.20.43, fax: 05.61.22.24.89, e-mail: sylvie.commelongue@mairie-toulouse.fr Direction bâtiments et energies, domaine rénovation du patrimoine, unité administrative, bât E, 2ème étage, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse et pour les renseignements techniques à l'attention de M Sylvain Clergue, Tél: 05.61.22.28.85, e-mail: sylvain.clergue@mairie-toulouse.fr à l'adresse: direction bâtiments et energies, mission energie
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12c103ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la direction bâtiments et energies, domaine rénovation du patrimoine après demande par télécopie au 05.61.22.24.89. À l'adresse: direction bâtiment et energies, domaine rénovation du patrimoine
Code postal: 31100
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (manuel disponible sur plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C103AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 198-325636 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 225,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099393
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325636
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les montants en euro(s) (HT) attribués par membre du groupement :Toulouse Métropole : 7 175,00 Commune de Toulouse : 99 400,00 Commune d'Aucamville : 5 600,00 Commune d'Aussonne : 8 925,00 Commune de Blagnac : 29 750,00 Commune de Bruguières : 3 675,00 Commune de Flourens : 2 275,00Commune de Launaguet : 9 975,00 Commune de Pibrac : 11 200,00 Commune de St Jean : 9 275,00 Commune de St Jory : 9 975,00 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 196, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Eco Énergie Service
Adresse postale: Impasse des Deux Crastes Parc d'Activités de Buch
Commune postale: La teste de buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2013/S 060-099393 (2013-03-25)

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