La Communauté urbaine de Lyon souhaite s'entourer des compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour: — mettre en place la procédure de contrôle de la maintenance des abris voyageurs du marché de "Mise à disposition et exploitation d'abris voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un parc à vélos" passé avec la société JC Decaux avec 150 à 300 mesures trimestrielles, — Réaliser les audits sur le terrain pour mesurer les délais de maintenance des abris voyageurs, — Réaliser des audits de la propreté et de la maintenance des stations Vélo'V (vélos, bornes et bornettes) selon une grille d'évaluation approuvée conjointement par le Grand Lyon et la société JC Decaux, — Réaliser des audits pour mesurer la qualité du centre d'appel (numéro d'appel des utilisateurs Vélo'V), — mettre en œuvre ces procédures d'évaluation, — calculer les pénalités et/ou bonus/malus associés aux procédures d'évaluation de la qualité des abris voyageurs et du sevice Vélo'V.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Ce marché consiste en:— la mise en place de la procédure de contrôle de la maintenance des abris voyageurs, dans le cadre du marché passé avec la société JC Decaux, avec 150 à 300 mesures trimestrielles,— la réalisation des audits de la propreté et de la maintenance des stations Vélo'V (vélos, bornes et bornettes) selon une grille d'évaluation approuvée conjointement par le Grand Lyon et la société JC Decaux,— la réalisation des audits pour mesurer la qualité du centre d'appel (numéro d'appel des utilisateurs Vélo'V),— la mise en œuvre des procédures d'évaluation,— le calcul des pénalités et/ou bonus/malus associés aux procédures d'évaluation de la qualié des abris voyageurs et du service Vélo'V.
Ce marché consiste en:— la mise en place de la procédure de contrôle de la maintenance des abris voyageurs, dans le cadre du marché passé avec la société JC Decaux, avec 150 à 300 mesures trimestrielles,— la réalisation des audits de la propreté et de la maintenance des stations Vélo'V (vélos, bornes et bornettes) selon une grille d'évaluation approuvée conjointement par le Grand Lyon et la société JC Decaux,— la réalisation des audits pour mesurer la qualité du centre d'appel (numéro d'appel des utilisateurs Vélo'V),— la mise en œuvre des procédures d'évaluation,— le calcul des pénalités et/ou bonus/malus associés aux procédures d'évaluation de la qualié des abris voyageurs et du service Vélo'V.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325684
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2.3: La durée du marché est de 57 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commancer l'étude,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2.1,
— critère 1: Valeur technique - 60 %.
Appréciée à partir d'une note méthodologique précisant les quatre sous-critères suivants d'égale valeur:
—— La pertinence du mode opératoire qui sera utilisé afin de procéder aux audits sur le terrain: saisie des données, méthode de restitution à la Communauté urbaine,
—— La qualité de la méthode utilisée pour vérifier les données relatives aux délais d'intervention de maintenance des abribus par la société JC Decaux, suite aux transmissions des alertes "gamma" et/ou des "bons à tirer" gérés par Kéolis Lyon,
—— La pertinence des critères d'audit concernant le contrôle des "vélos utilisables par les usagers" et le niveau de propreté et de maintenance des stations et des Vélo'V,
—— La pertinence de la méthode pour effectuer le contrôle de la qualité du centre d'appel +33 800083568,
— critère 2: Prix des prestations - 40 %,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:
Http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2012vrjd01. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
— précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.3.2013,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— La forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2.3: La durée du marché est de 57 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commancer l'étude,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2.1,
— critère 1: Valeur technique - 60 %.
Appréciée à partir d'une note méthodologique précisant les quatre sous-critères suivants d'égale valeur:
—— La pertinence du mode opératoire qui sera utilisé afin de procéder aux audits sur le terrain: saisie des données, méthode de restitution à la Communauté urbaine,
—— La qualité de la méthode utilisée pour vérifier les données relatives aux délais d'intervention de maintenance des abribus par la société JC Decaux, suite aux transmissions des alertes "gamma" et/ou des "bons à tirer" gérés par Kéolis Lyon,
—— La pertinence des critères d'audit concernant le contrôle des "vélos utilisables par les usagers" et le niveau de propreté et de maintenance des stations et des Vélo'V,
—— La pertinence de la méthode pour effectuer le contrôle de la qualité du centre d'appel +33 800083568,
— critère 2: Prix des prestations - 40 %,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:
Http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2012vrjd01. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
— précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.3.2013,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— La forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté urbaine de Lyon souhaite s'entourer des compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour:
— mettre en place la procédure de contrôle de la maintenance des abris voyageurs du marché de "Mise à disposition et exploitation d'abris voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un parc à vélos" passé avec la société JC Decaux avec 150 à 300 mesures trimestrielles,
— mettre en place la procédure de contrôle de la maintenance des abris voyageurs du marché de "Mise à disposition et exploitation d'abris voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un parc à vélos" passé avec la société JC Decaux avec 150 à 300 mesures trimestrielles,
— Réaliser les audits sur le terrain pour mesurer les délais de maintenance des abris voyageurs,
— Réaliser des audits de la propreté et de la maintenance des stations Vélo'V (vélos, bornes et bornettes) selon une grille d'évaluation approuvée conjointement par le Grand Lyon et la société JC Decaux,
— Réaliser des audits pour mesurer la qualité du centre d'appel (numéro d'appel des utilisateurs Vélo'V),
— mettre en œuvre ces procédures d'évaluation,
— calculer les pénalités et/ou bonus/malus associés aux procédures d'évaluation de la qualité des abris voyageurs et du sevice Vélo'V.
Quantité ou étendue:
Ce marché consiste en:
— la mise en place de la procédure de contrôle de la maintenance des abris voyageurs, dans le cadre du marché passé avec la société JC Decaux, avec 150 à 300 mesures trimestrielles,
— la réalisation des audits de la propreté et de la maintenance des stations Vélo'V (vélos, bornes et bornettes) selon une grille d'évaluation approuvée conjointement par le Grand Lyon et la société JC Decaux,
— la réalisation des audits pour mesurer la qualité du centre d'appel (numéro d'appel des utilisateurs Vélo'V),
— la mise en œuvre des procédures d'évaluation,
— le calcul des pénalités et/ou bonus/malus associés aux procédures d'évaluation de la qualié des abris voyageurs et du service Vélo'V.
Numéro de référence: 2012VRJD01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclarations sur l'honneur, datées et signées en original, visées à l'article 44-2 du code des marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés),
— En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent, est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitant donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Pour la capacité technique et/ou professionnelle:
Pour la capacité technique:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau spécifique minimal exigé: être en capacité de réaliser des prestations de mission d'audit de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau spécifique minimal exigé: diplôme d'ingénieur et/ou diplôme universitaire de troisième cycle en matière de qualité, le cas échéant des titres professionnels équivalents en matière de qualité ou équivalent.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Matériel informatique permettant de faire des relevés contradictoires sur le terrain.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— Paiement: Par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— Prix révisable,
— Avance (article 87 du code des marchés publics),
— Acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03- FRANCE.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - Unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com🌏
Adresse postale: immeuble le Clip 83 cours de la liberté BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com🌏
Adresse postale: hôtel de communauté Niveau 5, Pile orange 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012VRJD01
Informations complémentaires
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2.3: La durée du marché est de 57 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commancer l'étude,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2.1,
— critère 1: Valeur technique - 60 %.
Appréciée à partir d'une note méthodologique précisant les quatre sous-critères suivants d'égale valeur:
—— La pertinence du mode opératoire qui sera utilisé afin de procéder aux audits sur le terrain: saisie des données, méthode de restitution à la Communauté urbaine,
—— La qualité de la méthode utilisée pour vérifier les données relatives aux délais d'intervention de maintenance des abribus par la société JC Decaux, suite aux transmissions des alertes "gamma" et/ou des "bons à tirer" gérés par Kéolis Lyon,
—— La pertinence des critères d'audit concernant le contrôle des "vélos utilisables par les usagers" et le niveau de propreté et de maintenance des stations et des Vélo'V,
—— La pertinence de la méthode pour effectuer le contrôle de la qualité du centre d'appel +33 800083568,
— critère 2: Prix des prestations - 40 %,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:
Http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2012vrjd01. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2012vrjd01. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
— précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.3.2013,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— La forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
Source: OJS 2012/S 198-325684 (2012-10-09)
Informations complémentaires (2012-11-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361273
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325684
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2012/S 220-361273 (2012-11-12)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069761
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres.La date de notification du marché est le 21.2.2013.- Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la Direction de la Voirie - Immeuble le Clip 83 cours de la Liberté BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE - fax : +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com. Sur demande écrite, la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 336, BOAMP 198 B du 12.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres.La date de notification du marché est le 21.2.2013.- Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la Direction de la Voirie - Immeuble le Clip 83 cours de la Liberté BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE - fax : +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com. Sur demande écrite, la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 336, BOAMP 198 B du 12.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon, FRANCE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Effia Synergies
Adresse postale: 20 boulevard Poniatowski
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - nº 291545)" ;
- pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).