Assurances dommages-ouvrages, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour les besoins de Mulhouse habitat
Les prestations visent les garanties dommages ouvrages (DO) (article L.242-1 du code des assurances) y compris les extensions de garanties dommages immatériels, garantie de bon fonctionnement, dommages aux existants et aux avoisinants, de responsabilité constructeur non réalisateur (CNR) (article L.241-1 du code des assurances) et l'assurance tous risques chantiers (TRC) pour Mulhouse habitat, dans le département du Haut-Rhin et les départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-09
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Avis de marché
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