Assurance multirisques du patrimoine immobilier et des locaux professionnels

GIE Logement Francais

Assurance multirisques du patrimoine immobilier et des locaux professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Qui ?

• GIE Logement Francais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Assurance multirisques du patrimoine immobilier et des locaux professionnels pour les entités du Groupe Logement Français (un GIE et 7 sociétés) pour une superficie globale au 1.1.2012 de 6 244 916,15 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logement Francais
Adresse postale: 51 rue Louis Blanc
Code postal: 92917
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logementfrancais.fr 🌏
Courrier électronique: hmorel@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +33 146912657 📞
Fax: +33 146912599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307838
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine immobilier et des locaux professionnels.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Voir réglement de consultation (franchises pour certains événements et montant de la rétention).

Numéro de référence: 20120000000001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature dont le signataire a le pouvoir d’engager la société qu’il représente (ou l’imprimé DC 1). Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate;

2. attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance, selon modèle joint au dossier (annexe n°1 C);

3. la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l’habilitation à poursuivre l’activité pendant la durée d’exécution du marché;

4. si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512 7 du Code des Assurances et photocopie de la carte professionnelle;

5. l’attestation sur l’honneur que le candidat a souscrit la déclaration visée à l’article L5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l’article L5212-9 du même code (remplir annexe n°1 C).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat précisant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat (contrat d’assurances multirisques concernant des patrimoines immobiliers comparables à celui objet du marché), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, son statut juridique, son capital social ou l’imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Attestation d’inscription au fichier de l’ORIAS, en cours de validité, conforme aux articles L512-1 à L512-3 de code des assurances, ou équivalent pour les candidats étrangers, à fournir par les intermédiaires.

Déclaration du candidat précisant les moyens (effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement, matériel et équipement technique), les références dont il dispose (de moins de 5 ans, avec l’indication du nom des cocontractants).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de chaque entité: le paiement des primes sera effectué par chacune des entités par chèque libellé à l'ordre du titulaire du marché ou par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances (L310-1, L511-1).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Familial
Adresse postale: 29 rue Pastorelli
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06046
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Méditerranée
Adresse postale: 67 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom du pouvoir adjudicateur: Sollar
Adresse postale: 28 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69412
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperation et Famille
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement Français
Logement Francilien
Le Logis Familial Varois
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny - Case n°11
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83107
Contact
Point de contact: Monsieur Hervé Morel
Adresse Internet: www.logementfrancais.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120000000001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 180 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441.2 du nouveau code de procédure civile) ou référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au Journal officiel de l’Union européenne (article 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile), sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel). Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2012/S 187-307838 (2012-09-25)

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