Assurance dommages aux biens et risques annexes

Conseil général de la Marne

Assurance dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kestler Collectivites

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326695151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222113
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Durée du marché: marché conclu pour une durée de 3 ans et 2 mois à compter du 1.11.2012. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances db
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— pour les courtiesr, le mandat de la compagnie au courtier,

— pour les agents, le mandat de la compagnie,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judicaire: la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),

— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics,

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres, budget de la collectivité. Paiement: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (4)
2. tarification (4)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Savary René-Paul, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 91160
Point de contact: M. Yvan Bourasseau
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Conseil général de la Marne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Point de contact: bureau A19
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances db
Informations complémentaires

Durée du marché: marché conclu pour une durée de 3 ans et 2 mois à compter du 1.11.2012.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-222113 (2012-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-208037
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222113
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Marne

Attribution du marché
Nom: Kestler collectivités
Adresse postale: 2 Ter avenue Jean Jaurès – BP 77
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51066
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 121-208037 (2013-06-20)

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