Assurance dommages aux biens

OPH de la CDA la Rochelle

Assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la CDA la Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie, CP 10555
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311133
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable sur. Le site www.ophlm-larochelle-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments de l'office.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens risques annexes Parc locatif.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux bien risques annexes Siège et bureaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Options garanties avec franchises.
Réponse obligatoire à l'offre de base et aux options.
Numéro de référence: DAF12S0068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Personne morale ayant agrément conformément à art R321.1 du code des assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAF12S0068
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable sur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais définis par le code de justice administrative: art R 421.1, L521.1, L521.2, L521.3 et L551.1.
Source: OJS 2012/S 189-311133 (2012-09-27)
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