Assurance dommage ouvrage et constructeur non realisateur
Le présent marché a pour objet:
— de garantir Dynacité contre les conséquences des responsabilités qui découlent des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil,
— de satisfaire aux obligations du code des assurances notamment ses articles L241-1 et suivants et L242-1 et suivants. Marché unique de services s'exécutant par émission de bons de commande. Durée du marché: 5 ans Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates 1.1.2013 ou jour de la réception de la notification par le titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires et révisables. Tous les prix sont révisés à la date anniversaire de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-03
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Avis de marché
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| 2012-12-11
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Avis d'attribution de marché
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