Assurance dommage aux biens et risques annexes
Ville de Raismes
Prestations d'assurances.
"Dommages aux biens et risques annexes".
Procédure consécutive à appel offres lancé en juin 2012 avec réponse pour sept 2012 (6lots) dont lot DAB resté sans suite.
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Grand place place Stalingrad
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achat@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149424 📞
Fax: +33 327142249 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340710
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assur 2013 DAB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de raismes, 59590 Raismes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir point III ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité paiement par mandat administratif à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue des garanries (40)
2. moyens humains et techniques (20)
3. tarifications et franchises (35)
4. pourcentaged'apérition placementcoassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats-marchés
Mme Descamps (poste 9424)
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Procédure dématérialisée sur achat public .com
Adresse postale: adresse de téléchargement site achat public
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assur 2013 DAB
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lillle
Adresse postale: 143 rue J.Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331347 📠
Source: OJS 2012/S 207-340710 (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Durée 48 mois effets 1.1.2013 faculté de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire sur préavis de 4 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Raismes
Adresse postale: Grand place place Stalingrad
Code postal: 59590
Commune postale: Raismes
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achat@ville-raismes.fr 📧
Téléphone: +33 327149424 📞
Fax: +33 327142249 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340710
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Procédure dématérialisée:retrait par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme achat public.com.
Adresse de téléchargement:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W1BHlhgMGb.
Ou retrait du dossier par voie postale sur demande en mairie coordonnée point1 réception des dossiers par voie dématérialisée ou par voie postale: voir réglement de consultation.
A.M.O: sté B.A.C.S. Bustin Audit Conseil et Suivi à Vieux Condé 59 690
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances.
"Dommages aux biens et risques annexes".
Procédure consécutive à appel offres lancé en juin 2012 avec réponse pour sept 2012 (6lots) dont lot DAB resté sans suite.
Numéro de référence: assur 2013 DAB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de raismes, 59590 Raismes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Identité complète du candidat,
Moyens humains et techniques dont il dispose,
Chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée,
— les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner listées àl'imprimé Dc1 (cartouchef),
— être en mesure de justifier de la régularité de situation au regard des obligations fiscales et sociales à l'attribution du marché (formulaire noti2).
Formulaires de candidatures Dc1 Dc2 Noti2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.
— attestation d'enregistrement Orias.
Précision: Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions de Code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité paiement par mandat administratif à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue des garanries (40)
2. moyens humains et techniques (20)
3. tarifications et franchises (35)
4. pourcentaged'apérition placementcoassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats-marchés
Mme Descamps (poste 9424)
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Procédure dématérialisée sur achat public .com
Adresse postale: adresse de téléchargement site achat public
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assur 2013 DAB
Informations complémentaires
Procédure dématérialisée:retrait par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme achat public.com.
Adresse de téléchargement:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W1BHlhgMGb.
Ou retrait du dossier par voie postale sur demande en mairie coordonnée point1 réception des dossiers par voie dématérialisée ou par voie postale: voir réglement de consultation.
A.M.O: sté B.A.C.S. Bustin Audit Conseil et Suivi à Vieux Condé 59 690
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lillle
Adresse postale: 143 rue J.Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331347 📠
Source: OJS 2012/S 207-340710 (2012-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)