Assurance bris de machines et risques annexes

Sertrid

Assurance bris de machines et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mma Jean-Pierre Druet agent général

Qui ?

• Sertrid

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: zone industrielle, BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293235
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises devront en faire la demande par écrit, en français, soit par télécopie au +33 384364692, soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr. Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance bris de machines et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC1 disponible à l'adresse suivante:

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre:

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats Urssaf,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Des attestations type (annexes 1 et 2) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché sont jointes à ce document.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat (DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

Ces renseignements devront préciser:

— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'orias,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "la lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement).

Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture, par virement administratif en euros au compte du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/24
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293235 (2012-09-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 760,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Zone industrielle BP 10

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033511
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293235
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Annonce no 304, B.O.A.M.P. 178 B du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: MMA Jean-Pierre Druet agent général
Adresse postale: 21 place Bossuet BP 42425
Commune postale: Dijon
Code postal: 21024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 022-033511 (2013-01-29)

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