Assistance technique pour les prestations en matière de sécurité et de protection de la santé pour des missions relatives aux travaux routiers de génie civil, d'ouvrages d'art et de démolitions de bâtiments et les transports

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les prestations comprennent les phases conception et réalisation relatives aux opérations réalisées sur les emprises de la voirie départementale (existantes et futures). Ces opérations sont multiples: - opérations liées à l'entretien et à l'amélioration des voies départementales: réfections de couches de roulement, purges, réparation de bordures, marquage, entretien courant des ouvrages d'art liés à la voirie... - Démolitions de bâtiments et d'ouvrages préalablement aux travaux réalisés sur les emprises de la voirie. - Rénovation et requalification de voirie avec modification du profil en travers de la voie. Ces travaux consistent en un traitement d'ensemble de la voirie (section courante, carrefours) et de ses accessoires: structures et revêtements des chaussées et des trottoirs, bordures, assainissement (réseau et dispositif de rétention des eaux pluviales), reprise des plantations et des équipements de la voirie (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore comprenant des travaux de génie civil et d'installation d'équipements électriques, signalisation directionnelle) - aménagements des itinéraires cyclables et des lignes de transport en commun (bus et tramways): intervention sur l'ensemble des éléments constitutifs de la voirie. - Opérations liées à des actions de sécurité routière: intervention sur l'ensemble des éléments constitutifs de la voirie. - opérations liées à l'entretien spécialisé, à la rénovation et à la création d'ouvrages d'art tels que ponts routiers, passerelles piétonnes, passages souterrains, murs de soutènement... - Opérations de rénovation des équipements de la voirie (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore...): il s'agit d'opérations spécifiques ne s'accompagnant pas d'autre modification de la voirie. Ces interventions comprennent des travaux de génie civil et d'installation d'équipements électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS SARL
• Cossec

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2012-10-11	Informations complémentaires
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants des commandes pour la période initiale du marché et sa période de reconduction sont les suivants: Lot 1: Montant minimum: 25 000,00 EUR HT, montant maximum: 100 000,00 EUR HT; Lot 2: Montant minimum: 50 000,00 EUR HT, montant maximum: 200 000,00 EUR HT; Lot 3: Montant minimum: 70 000,00 EUR HT, montant maximum: 280 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: cloyen@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296361
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: Pour le lot 1 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points pour le lot 2 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points pour le lot 3 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél: +33 141912730- horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: Pour le lot 1 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points pour le lot 2 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points pour le lot 3 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél: +33 141912730- horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions de CSPS relatives aux: - opérations d'entretien et d'amélioration des RD - opérations de démolitions de bâtiments et d'ouvrages préalablement aux travaux réalisés sur les emprises de la voirie
Brève description:

Missions de CSPS relatives aux: - opérations d'entretien et d'amélioration des RD - opérations de démolitions de bâtiments et d'ouvrages préalablement aux travaux réalisés sur les emprises de la voirie.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée en janvier 2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions de CSPS relatives aux:- opérations d'aménagement, de rénovation et requalification des RD - opérations d'aménagement des itinéraires cyclables et des lignes de transport en commun (bus et tramways) - opérations de sécurité routière
Brève description:

Missions de CSPS relatives aux: - opérations d'aménagement, de rénovation et requalification des RD - opérations d'aménagement des itinéraires cyclables et des lignes de transport en commun (bus et tramways) - opérations de sécurité routière.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: missions de CSPS relatives aux:- opérations d'entretien et de création d'ouvrages d'art - opérations de création et rénovation des équipements de la voirie (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore) non liées à des opérations d'aménagement
Brève description:

Missions de CSPS relatives aux: - opérations d'entretien et de création d'ouvrages d'art - opérations de création et rénovation des équipements de la voirie (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore) non liées à des opérations d'aménagement.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, renouvelable une seule fois par reconduction tacite, pour une durée maximale de (4) quatre ans.

Numéro de référence: 12DV013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4); Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département). Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/). - Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...); Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Liste des références similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Attestations de compétences de niveau 1, 2 et 3 pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception et durant la phase de réalisation de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du Département. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (70)
2. Lot 1: valeur technique (30)
3. Lot 2: prix des prestations (70)
4. Lot 2: valeur technique (30)
5. Lot 3: prix des prestations (70)
6. Lot 3: valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Loyen Celine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Mme Céline Loyen
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DV013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296361 (2012-09-14)

Informations complémentaires (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326446
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296361
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2012/S 199-326446 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 923 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134290
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: Pour le lot 1 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi:a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points pour le lot2 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéairemédiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 30points décomposée ainsi: a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniquessur 14 points pour le lot 3 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon uneformule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 pointsLes prestations font l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants des commandes pour lapériode initiale du marché et sa période de reconduction sont les suivants: Lot 1: Montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT; Lot 2: Montant minimum: 50 000 EUR HT, montantmaximum: 200 000 EUR HT; Lot 3: Montant minimum: 70 000 EUR HT, montant maximum: 280 000 EUR (HT). Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification dumarché, renouvelable une seule fois par reconduction tacite, pour une durée maximale de (4) quatre ans. Le Lot 1 a été notifié le 15.4.2013. Le Lot 2 a été notifié le 15.4.2013 Le lot 3 a été notifié le 15.4.2013. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: Pour le lot 1 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi:a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 points pour le lot2 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéairemédiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 30points décomposée ainsi: a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniquessur 14 points pour le lot 3 : 1 -prix des prestations sur 70 points: Le calcul de la note est effectué selon uneformule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //2 - valeur technique sur 30 points décomposée ainsi: a) Sous-Critère Moyens humains sur 16 points b) Sous-Critère Moyens techniques sur 14 pointsLes prestations font l'objet de marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants des commandes pour lapériode initiale du marché et sa période de reconduction sont les suivants: Lot 1: Montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT; Lot 2: Montant minimum: 50 000 EUR HT, montantmaximum: 200 000 EUR HT; Lot 3: Montant minimum: 70 000 EUR HT, montant maximum: 280 000 EUR (HT). Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification dumarché, renouvelable une seule fois par reconduction tacite, pour une durée maximale de (4) quatre ans. Le Lot 1 a été notifié le 15.4.2013. Le Lot 2 a été notifié le 15.4.2013 Le lot 3 a été notifié le 15.4.2013.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : prix des prestations (70)
2. Lot 1 : valeur technique (30)
3. Lot 2 : prix des prestations (70)
4. Lot 2 : valeur technique (30)
5. Lot 3 : prix des prestations (70)
6. Lot 3 : valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Cossec

2️⃣
Nom: Becs sarl

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2013/S 080-134290 (2013-04-19)

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