Assistance technique pour la réalisation des études sur les infrastructures routières départementales:

Conseil général du Val de Marne

Assistance technique pour la réalisation des études sur les infrastructures routières départementales:
— de programme d'aménagement,
— d'avant-projet,
— de projet,
— de dossiers d'exploitation,
— de suivi des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037613
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (article 5). Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et point de contact auquel les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble thalès - bureau 148 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil, FRANCE. La consultation des avis, les retraits de dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: 3ème trimestre 2012. Monnaie utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum annuels. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du service sans remise en concurrence. A titre indicatif, le volume prévisionnel non contractuel des prestations serait pour un an de 500 000 à 1 000 000 EUR, et pour 4 ans de de 2 000 000 à 4 000 000 EUR.

Brève description:

Assistance technique pour la réalisation des études sur les infrastructures routières départementales:

— de programme d'aménagement,

— d'avant-projet,

— de projet,

— de dossiers d'exploitation,

— de suivi des travaux.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter du 27.6.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Et ce jusqu'à la veille de sa date anniversaire. Puis chaque année, il sera susceptible d'être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTVD-2011-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val de Marne, 94000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 3 du RC). Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics et devront être établis dans la version du 12.12.2011 pour le Dc1 et celle du 15.9.2010 pour le DC2. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront produire une liste de références professionnelles pour des prestations de même importance et similaires à celles décrites au cahier des clauses particulières et au bordereau des prix du dossier de consultation des entreprises, accompagnée des certificats de capacités établis par les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre lors des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, soit avec un opérateur unique, soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Val de Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements
Adresse postale: 40 avenue Lucien Français
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Point de contact: service territorial ouest - études et travaux neufs
M. Laskowski
Téléphone: +33 145736235 📞
Adresse postale: 1 rue le Corbusier - zone Europarc
Point de contact: service commande publique (bureau 102 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
M. le président Conseil général
Téléphone: +33 149565314 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2011-37
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610 📞
Fax: +33 160566630 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2016.

Source: OJS 2012/S 023-037613 (2012-01-31)

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