Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement intercommunal sur les territoires de Suresnes et Rueil-Malmaison

Communauté d'agglomération du Mont-Val

Le marché a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement intercommunal sur les territoires de Suresnes et Rueil-Malmaison. Il s'agit de travaux fixés: - en fonction des programmes prévisionnels de travaux, - selon les demandes des services techniques à partir de rapport d'inspections télévisées des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Mont-Val

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché ne comporte pas de minimum ; le montant maximum est de 499 999, 99 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Mont-Val
Adresse postale: 1 place de la Boule, CS 40005
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372157
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comprend: — le règlement de la consultation, — le cahier des clauses particulières, — l'acte d'engagement (DC3) à remplir par le candidat, — le bordereau des prix unitaires, à remplir par le candidat, — le cadre de réponse technique, à remplir par le candidat, — les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat. Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CAMV à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/camv. L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin que le candidat puisse être informé en cas de modifications ultérieures de la consultation. la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoirélever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. le contenu attendu des offres est décrit dans le règlement de la consultation, ainsi que les modalités de dépôt des offres, par voie papier ou par voie dématérialisée. attention: les plis ne doivent en aucun cas comporter, ni l'adresse, ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte. Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation comprend:

— le règlement de la consultation,

— le cahier des clauses particulières,

— l'acte d'engagement (DC3) à remplir par le candidat,

— le bordereau des prix unitaires, à remplir par le candidat,

— le cadre de réponse technique, à remplir par le candidat,

— les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat.

Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CAMV à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/camv. L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin que le candidat puisse être informé en cas de modifications ultérieures de la consultation. la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoirélever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. le contenu attendu des offres est décrit dans le règlement de la consultation, ainsi que les modalités de dépôt des offres, par voie papier ou par voie dématérialisée. attention: les plis ne doivent en aucun cas comporter, ni l'adresse, ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte. Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics. la personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo-cd-amoassai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment:

1. Lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée, et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44 et 45 du code des marchés publics;

2. Déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes listées ci-dessous (rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3);

3) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de pouvoir, etc.).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose,

— certificats de qualifications professionnelles,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget principal de la Camv. Les sommes dues au titulaire sont payées par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures, suivant l'article 98-1° du code des marchés publics. Les modalités et délais de paiement sont ceux énoncés dans le décret no 2002-232 modifié. le titulaire peut bénéficier d'une avance lorsque le montant du bon de commandes est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Sous-critère 1.1: description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de subvention (rapports présentation, échéancier, réalisation, DQE, plan, etc.) (15)
3. Sous-critère 1.2: conduite des travaux (suivi, surveillance chantier, compte-rendu de chantier, coordination des travaux) (15)
4. Sous-critère 1.3: assistance à la réception des travaux (suivi des réserves, élaboration du PV de réception, dossier de récolement) (15)
5. Sous-critère 1.4: moyens humains et informatiques mis en oeuvre pour la prestation (10)
6. Sous-critère 1.5: suivi financier (5)
7. Critère 2: valeur financière (40)
8. Devis 1: chantier d'environ 100 000 EUR (HT). (15)
9. Devis 2: chantier à environ 300 000 EUR (HT). (15)
10. Devis 3: étude (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001805900010
Contact
Point de contact: Mme Bienfait-Dauphin Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-cd-amoassai
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comprend:

— le règlement de la consultation,

— le cahier des clauses particulières,

— l'acte d'engagement (DC3) à remplir par le candidat,

— le bordereau des prix unitaires, à remplir par le candidat,

— le cadre de réponse technique, à remplir par le candidat,

— les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat.

Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CAMV à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/camv. L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin que le candidat puisse être informé en cas de modifications ultérieures de la consultation. la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoirélever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. le contenu attendu des offres est décrit dans le règlement de la consultation, ainsi que les modalités de dépôt des offres, par voie papier ou par voie dématérialisée. attention: les plis ne doivent en aucun cas comporter, ni l'adresse, ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte. Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région IDF, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 226-372157 (2012-11-20)

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