Assistance pour la mise en oeuvre du programme de suivi du PREDD (plan régional d'elimination des déchets dangereux) Rhône-Alpes - volet études spécifiques

Région Rhône-Alpes

Assistance pour la mise en oeuvre du programme de suivi du PREDD (plan régional d'elimination des déchets dangereux) Rhône-Alpes - volet études spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
2012-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics francais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction de la climat, de l'environnement, de la santé et de energie, 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: bphilibert@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426735464 📞
Fax: +33 426734723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055001
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, reconductible 2 fois. Les marchés débuteront à compter de leur date de notification. Les 3 lots sont des marchés mixtes: — avec une partie des prestations traitées à prix global forfaitaire. Cette partie concerne l'ensemble des missions d'étude décrites au CCTP (réalisation des 3 phases pour chaque étude, rédaction, réunions), hors réalisation d'expertises et réunions ponctuelles supplémentaires, — et une partie des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum, et comprenant un maximum de 20 000 EUR, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Cette partie portera sur la réalisation d'expertises et de réunions supplémentaires qui seraient rendues nécessaires par une évolution majeure du contexte réglementaire ou partenarial (cf. CCTP). Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau des prix. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance pour la mise en oeuvre du programme de suivi du PREDD (plan régional d'elimination des déchets dangereux) Rhône-Alpes - volet études spécifiques.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Etudes spécifiques sur certaines catégories de déchets…
… dangereux:— étude régionale sur les déchets dangereux diffus spécifiques des ménages et des activités (DDS),— étude régionale sur l'amiante et ses déchets,— étude régionale sur les polychlorobiphényles (PCB) et leur traitement,— étude régionale sur les sols et terres pollués,— étude régionale sur les DEEE (déchets d'equipement electrique et electronique).
… dangereux:
— étude régionale sur les déchets dangereux diffus spécifiques des ménages et des activités (DDS),
— étude régionale sur l'amiante et ses déchets,
— étude régionale sur les polychlorobiphényles (PCB) et leur traitement,
— étude régionale sur les sols et terres pollués,
— étude régionale sur les DEEE (déchets d'equipement electrique et electronique).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation sur 2012-2014 : 251 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Etude sur les technologies de dépollution et de traitement des déchets dangereux.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation sur 2012-2014 : 59 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Etude sur le devenir des déchets de crise.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation sur 2012 - 2014 : 59 000 EUR (HT).
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 12S0115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction du climat, de l'environnement, de la santé et de l'energie, 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Point de contact: Benoit Philibert
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhone-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhone-alpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhone-alpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0115
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, reconductible 2 fois.
Les marchés débuteront à compter de leur date de notification.
Les 3 lots sont des marchés mixtes:
— avec une partie des prestations traitées à prix global forfaitaire. Cette partie concerne l'ensemble des missions d'étude décrites au CCTP (réalisation des 3 phases pour chaque étude, rédaction, réunions), hors réalisation d'expertises et réunions ponctuelles supplémentaires,
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— et une partie des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum, et comprenant un maximum de 20 000 EUR, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Cette partie portera sur la réalisation d'expertises et de réunions supplémentaires qui seraient rendues nécessaires par une évolution majeure du contexte réglementaire ou partenarial (cf. CCTP). Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau des prix.
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Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 034-055001 (2012-02-15)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la climat, de l'environnement, de la santé et de energie 1 esplanade François Mitterand CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243392
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055001
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Montant du marché pour le lot 1 études spécifiques sur certaines catégories de déchets dangereux: - montant forfaitaire: 250 800 EUR HT - partie des prestations traitées à bons de commande: sans montant minimum et comprenant un maximum de 20 000 EUR (HT). Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature est le 8 juin 2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Annonce no199, BOAMP 35 B du 18 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 juillet 2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Insavalor
Adresse postale: BP 2132
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot declare sans suite

3️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 146-243392 (2012-07-30)
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Fournisseurs:
Insavalor lot déclaré sans suite
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation