Assistance logistique pour enquete publique
Le programme du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) engagé par Réseau Ferré de France prévoit la réalisation de 3 opérations:
— la création de lignes nouvelles Bordeaux - Toulouse et Bordeaux - Espagne,
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au sud de Bordeaux entre Bègles et Saint Médard d’Eyrans,
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au nord de Toulouse entre Castelneau d'Estrètefonds et Toulouse.
Chacune de ces opérations va faire l’objet d’une enquête publique en 2013, portant sur l'utilité publique (EPDUP) et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU).
L'objet de la présente consultation est de désigner un/des prestataire(s) en charge d’une assistance logistique pour chaque enquête.
Le marché est alloti en 3 lots, correspondant aux 3 opérations du GPSO.
Les principales missions sont:
0 - Mission de coordination de l’assistance logistique entre les 3 lots (uniquement lot 1)
Phase 1 - missions avant enquete:
— Pilotage et suivi du programme de travail,
— Assistance a la preparation materielle de l’enquete publique,
— Pilotage de la mise en œuvre et du controle de la publicite legale prealable a l’enquete,
— Assistance pour l’organisation des reunions d’examens conjoints (mecdu),
— Assistance pour l’organisation des visites sur site de la commission d’enquete - TO,
— assistance pour la fourniture des registres d’enquete – to,
— Assistance pour l’organisation de reunions publiques avant l’enquete – TO,
— Assistance pour la recherche d'un lieu d'enquete "mobile" - TO.
Phase 2 – missions pendant enquete.
— Pilotage et suivi du programme de travail,
— Pilotage de la mise en œuvre et du controle de la publicite legale pendant l’enquete,
— Assistance materielle durant l’enquete,
— Assistance pour l’organisation de reunions publiques pendant l’enquete – to,
— Assistance logistique en cas de prolongation de l'enquete - TO.
Phase 3 – missions apres enquete:
— Assistance materielle apres enquete.
Phase 4 - mission d’assistance en cas d'enquete complementaire - TO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-27
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Avis de marché
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