Assistance et expertise en matière de finances communautaires - années 2012 à 2014 - 12g029ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Assistance et expertise en matière de finances communautaires - années 2012 à 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 4 missions définies comme suit:— mission 1: expertise financière et assistance permanente auprès des élus communautaires, de la direction générale et de la direction des finances du Grand Toulouse,— mission 2: evaluation et actualisation du pacte financier communautaire,— mission 3: soutien à la mise en place d'un observatoire fiscal et à l'animation de la commission intercommunale des impôts directs (CIID),— mission 4: accompagnement dans les phases de changement le marché prendra effet pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093400
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction des Finances (après demande par télécopie au +33 581917312 ou par courriel à l'adresse finances@grandtoulouse.fr). Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g029ao). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance et expertise en matière de finances communautaires - années 2012 à 2014.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 4 missions définies comme suit:
— mission 1: expertise financière et assistance permanente auprès des élus communautaires, de la direction générale et de la direction des finances du Grand Toulouse,
— mission 2: evaluation et actualisation du pacte financier communautaire,
— mission 3: soutien à la mise en place d'un observatoire fiscal et à l'animation de la commission intercommunale des impôts directs (CIID),
— mission 4: accompagnement dans les phases de changement le marché prendra effet pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12G029AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Situation économique et financière:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de même nature et importance réalisées au cours des 3 dernières années, mentionnant leur contenu, leur montant, leur date de réalisation, l'identité et les coordonnées de la collectivité ainsi que le nom d'un correspondant (les références en matière d'analyse financière de structures intercommunales à taxe professionnelle unique seront privilégiées).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement: 30 jours ressources propres Grand Toulouse Prix global forfaitaire, révisé annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction des finances
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 6ème étage, BP 35821
Point de contact: Mme Elisabeth Laskawiec
Téléphone: +33 581917306 📞
Courrier électronique: elisabeth.laskawiec@grandtoulouse.fr 📧
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Fax: +33 581917312 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G029AO
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction des Finances (après demande par télécopie au +33 581917312 ou par courriel à l'adresse finances@grandtoulouse.fr). Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g029ao). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 057-093400 (2012-03-20)
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