Assistance et animation pour le dispositif d'appui à la structuration de filières agrobiologiques en Nord - Pas-de-Calais

Conseil régional Nord - Pas-de-Calais

Assistance et animation pour le dispositif d'appui à la structuration de filières agrobiologiques en Nord - Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2012-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
La présente consultation se décompose en 5 lots. Elle débouchera sur la passation d'accords cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français, qui seront conclus sans montant minimum ni maximum et passés avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 1 et 5 et avec un seul opérateur pour les lots 2, 3 et 4.
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Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055151
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: 2 ans. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 14:00-17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00, avec la mention: "NE pas ouvrir par le service courrier - aOO 2012.010 Assistance et animation pour le dispositif d'appui à la structuration de filières agrobiologiques en Nord - Pas-de-Calais - lot n° (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): direction de l'action économique, siège de région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE; Mme Adeline Screve, tél.: +33 328827590. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance et animation pour le dispositif d'appui à la structuration de filières agrobiologiques en Nord - Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sensibilisation des opérateurs économiques de collecte et de première transformation à un approvisionnement bio régional
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000,00 EUR (HT) (tous les attributaires confondus).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sensibilisation des opérateurs économiques de deuxième transformation à un approvisionnement bio régional
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un seul opérateur.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: organisation et animation du club d'entreprises bio
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accompagnement des signataires de la charte dans la consolidation de nouveaux débouchés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sensibilisation et accompagnement des agriculteurs qui souhaitent répondre à la demande des signataires de la charte
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 300 000,00 EUR (HT) (tous les attributaires confondus).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012.010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord - Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Arreté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique) (70)
3. Valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique): analyse de la problématique et des enjeux concernant le développement des filières agrobiologiques du Nord - Pas-de-Calais (20)
4. Valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique): pertinence de la méthodologie utilisée (20)
5. Valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique): compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.010
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: 2 ans. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 14:00-17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00, avec la mention: "NE pas ouvrir par le service courrier - aOO 2012.010 Assistance et animation pour le dispositif d'appui à la structuration de filières agrobiologiques en Nord - Pas-de-Calais - lot n° (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): direction de l'action économique, siège de région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE; Mme Adeline Screve, tél.: +33 328827590.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-055151 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237015
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055151
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (analysée sur la base du mémoire technique): analyse de la problématique et des enjeux concernant le développement des filières agrobiologiques du Nord - Pas de Calais (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Ecozept
Adresse postale: 1 rue Saint Barthelemy
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: A Pro Bio
Adresse postale: 4 rue Dormagen
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350

3️⃣
Nom: Groupe ISA
Adresse postale: 48 boulevard Vauban
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59046

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Helixeo
Adresse postale: 12 rue du Beauvoyer
Commune postale: Perdreauville
Code postal: 78200
Courrier électronique: olivier.malinaud@helixeo.eu 📧

8️⃣
Nom: Gabnor
Adresse postale: ZI le Paradis
Commune postale: Phalempin
Code postal: 59133

9️⃣
Nom: La Chambre d'Agriculture de Region du Nord Pas de
Adresse postale: 140 boulevard de la Liberté, BP 1177
Code postal: 59013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2012/S 142-237015 (2012-07-24)
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