Assistance de bureaux d' études techniques à la Maîtrise d'ouvrage-division 3

Conseil général de la Haute Garonne

Assistance de bureaux d' études techniques à la maîtrise d'ouvrage-division 3-marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Division 3:— secteur 2" Fronton/ Montastruc/Toulouse 6/toulouse 7/toulouse 8/toulouse 15/ Verfeil/Villemur sur Tarn",— secteur 2bis "Caraman Lanta / Revel /Toulouse 8",— secteur 5 "Léguevin/Toulouse2/Toulouse 3/toulouse 13/tournefeuille".Montant maximum quadriennal: 300 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cédex 9
Contact
Téléphone: +33 534333586 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385373
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr-identification sur site recommandée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance de bureaux d' études techniques à la maîtrise d'ouvrage-division 3-marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Division 3:
— secteur 2" Fronton/ Montastruc/Toulouse 6/toulouse 7/toulouse 8/toulouse 15/ Verfeil/Villemur sur Tarn",
— secteur 2bis "Caraman Lanta / Revel /Toulouse 8",
— secteur 5 "Léguevin/Toulouse2/Toulouse 3/toulouse 13/tournefeuille".
Montant maximum quadriennal: 300 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature, incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire.
(DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes.
Habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel HT de 250 k euros au minimum (Classification Ca2).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des.
Prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années.
(Dc2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif moyen annuel supérieur ou égal à 6 personnes (classification Eff2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget départemental-délai global de paiement de 30 jours
Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (70)
2. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics bât b-Rez-De-Chaussée, bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0208
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marchespublics.haute-garonne.fr-identification sur site recommandée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf.rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 234-385373 (2012-12-03)