Assistance aux transports nucléaires pour le lot Trésors Phénix du CEA/Cadarache, pour le compte du département d'etudes des combustibles, service d'etudes et de simulation du comportement des combustibles (DEN/DEC/SESC) du Centre CEA de Cadarache. (B12-115-GGA)

CEA Centre de Cadarache

La prestation consiste à réaliser une assistance aux transports nucléaires pour le lot trésors Phenix.
Prestations fermes.
— Mission 1 - préparation du transport (24 mois),
— Mission 2 - réalisation de calculs neutroniques (12 mois),
— Mission 3 - suivi des transports (24 mois).
Prestations optionnelles.
— Option 1 – prolongation des prestations relatives à la mission 1 durant 24 mois,
— Option 2 – prolongation des prestations relatives à la mission 3 durant 24 mois.
La prestation sera réalisée conformément au cahier des charges référencé CEA/DEN/CAD/DEC/SESC/LC2I NT 12-004 – indice 0 du 12.4.2012.
Une réunion de présentation du dossier se tiendra le 16 mai à 9:00 à l'accueil entreprise du Centre de Cadarache. Cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
2012-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gautier.garin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252830 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138884
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
II.2.2) Option (le cas échéant): Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 0. "Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n Adresse mél: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à réaliser une assistance aux transports nucléaires pour le lot trésors Phenix.
Prestations fermes.
— Mission 1 - préparation du transport (24 mois),
— Mission 2 - réalisation de calculs neutroniques (12 mois),
— Mission 3 - suivi des transports (24 mois).
Prestations optionnelles.
— Option 1 – prolongation des prestations relatives à la mission 1 durant 24 mois,
— Option 2 – prolongation des prestations relatives à la mission 3 durant 24 mois.
La prestation sera réalisée conformément au cahier des charges référencé CEA/DEN/CAD/DEC/SESC/LC2I NT 12-004 – indice 0 du 12.4.2012.
Une réunion de présentation du dossier se tiendra le 16 mai à 9:00 à l'accueil entreprise du Centre de Cadarache. Cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l'offre.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— Option 1 – prolongation des prestations relatives à la mission 1 durant 24 mois,
— Option 2 – prolongation des prestations relatives à la mission 3 durant 24 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B12-115-GGA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site CEA Cadarache 13108 St-Paul-lez-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principaux services dans l'assistance aux transports nucléaires et notamment l'expérience, références ou capacité du candidat en physique nucléaire, agrément de transport et calcul neutronique, fournis au cours des trois dernières années,
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— Un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
— Un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ".
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
— Expérience, références ou capacité du candidat en physique nucléaire, agrément de transport et calcul neutronique,
— Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001.
Capacité financière.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau "confidentiel défense" au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Jean-Pierre Leveque. Tél: 04.42.25.77.59; mail: jean-pierre.leveque@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "B12-115-GGA "sous format papier en original, à M. Leveque (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation: (50 %)
2. Qualité de l'offre technique appréciée au travers de:- la méthodologie proposée pour la prestation ainsi que la description des livrables (15 %),- l'organisation mise en place, dont le justificatif des ressources et des qualifications (25 %)- l'optimisation du délai de réalisation, pertinence et justification du planning de déroulement de l'ensemble de la prestation (5 %) (45 %)
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (5 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: acheteur
Gautier Garin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-115-GGA
Informations complémentaires
II.2.2) Option (le cas échéant):
Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 0.
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent.
La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N
Afficher plus
En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n
Adresse mél: daps-srca@cea.fr.
Fax: 01.69.08.56.52.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 084-138884 (2012-04-19)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 650,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/departement de support technique et gestion/service commercial
Contact
Courrier électronique: veronique.pintus@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285616
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138884
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation (50 %)
2. Qualité de l’offre technique appréciée au travers de:— la méthodologie proposée pour la prestation ainsi que la description des livrables (15 %),— l’organisation mise en place, dont le justificatif des ressources, des qualifications et l’adéquation des profils (25 %)— l’optimisation du délai de réalisation, pertinence et justification du planning de déroulement de l’ensemble de la prestation (5 %) (45 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Ecs
Adresse postale: 37-39 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Pintus
Source: OJS 2012/S 173-285616 (2012-08-28)
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Produits/services:
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